Changements de raison sociale touchant des lettres de crédit

Rappelons aux employeurs et aux administrateurs de régimes qu’ils doivent être vigilants et être au fait des risques contractuels associés à leurs lettres de crédit, et qu’ils doivent veiller à ce que ces dernières soient conformes à la LNPP et au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP).

Par exemple, si un fiduciaire ou un émetteur change sa raison sociale, comme ce fut le cas récemment lorsque RBC Dexia Investor Services Trust a été rebaptisée RBC Investor Services Trust en juillet 2012, les employeurs et les administrateurs de régimes doivent passer en revue leurs lettres de crédit et les documents d’appui qui s’y rattachent pour s’assurer qu’ils demeurent valides. Toute modification requise doit être apportée, et tout autre correctif nécessaire doit être appliqué.