Déclaration des montants versés en retard

La LNPP stipule que les administrateurs de régimes doivent informer leurs dépositaires par écrit de tout montant à verser au fonds de pension. Pour ce faire, la plupart des administrateurs soumettent un planificateur de cotisations. Ce document permet au dépositaire de comparer les montants qui ont été versés au fonds de pension à ceux qui étaient prévus.

Si un paiement destiné à un fonds de pension n’est pas versé dans les 30 jours suivant son échéance, l’administrateur et le dépositaire du régime doivent en informer le surintendant. Le dépositaire en avise le surintendant en expédiant une lettre de non-versement, et le BSIF fait un suivi auprès de l’administrateur du régime. Dans bien des cas où le BSIF reçoit une lettre de non-versement, nous constatons qu’en fait, l’administrateur a bel et bien versé le montant exact attendu au fonds de pension. Il a plutôt omis de mettre à jour le planificateur de cotisations auprès du dépositaire, ce qui explique pourquoi ce dernier a transmis un avis de non-versement au BSIF.

La meilleure façon d’éviter ces situations consiste pour l’administrateur du régime à tenir son planificateur de cotisations à jour. Lorsqu’un changement important est apporté à un régime de retraite (p. ex., une diminution marquée du nombre de participants et une baisse consécutive des montants versés au fonds de pension), le BSIF s’attend à ce que l’administrateur du régime le signale au dépositaire en lui faisant parvenir une version modifiée du planificateur de cotisations.