Détermination de la valeur transfert d’un participant – régimes PD

Dernièrement, on a demandé au BSIF des précisions au sujet du paragraphe 9(1) des Directives du surintendant et des dates relatives aux transferts tardifs. Nous tenons à préciser, aux fins de la détermination de la valeur de transfert des droits à pension, que s’il existe un retard dans le transfert des droits à pension d’un participant et qu’un nouveau rapport actuariel a été transmis au BSIF avant la date réelle du transfert, les administrateurs doivent utiliser le ratio de solvabilité du régime à la date réelle du transfert plutôt que celui à la date de cessation du participant.