Étude sur les régimes de retraite à cotisations déterminées

En décembre 2018, le BSIF a demandé des renseignements à près de 900 régimes de retraite fédéraux assortis de dispositions à cotisations déterminées et a obtenu un taux de réponse de 55 %. Bon nombre des questions portaient spécifiquement sur les régimes à « compte accompagné de choix ». Conformément au Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (RNPP), un « compte accompagné de choix » permet au participant de faire des choix de placement. Ce type de régime de retraite comprend habituellement une option par défaut si le participant ne choisit pas de placement.

Nous continuons d’analyser les données reçues et avons l’intention de faire part d’autres observations à l’avenir; en revanche, voici certaines observations préliminaires sur les réponses reçues :

Option de placement par défaut

Notre étude révèle que 55 % des régimes à compte accompagné de choix proposent un fonds à date cible comme option de placement par défaut, ce qui fait de ce type de fonds l’option par défaut la plus populaire. Les fonds à date cible prévoient généralement un rééquilibrage de la répartition de l’actif fondé sur l’âge ou la date de retraite du participant, ce qui réduit progressivement le risque de placement au fil du temps. 

La deuxième option de placement par défaut la plus populaire est un fonds équilibré, 25 % des régimes utilisant ce type de fonds comme option par défaut. Les fonds équilibrés offrent à la fois la sécurité, un revenu et l’appréciation du capital. L’actif type se compose d’actions dans une proportion de 40 % à 60 %, le reste étant des placements à revenu fixe. Contrairement au fonds à date cible, la répartition de l’actif d’un fonds équilibré ne change pas au fil du temps, mais elle est rééquilibrée périodiquement pour maintenir la même répartition de l’actif.

L’étude montre aussi que certains administrateurs ont choisi un fonds du marché monétaire comme option par défaut pour le régime de retraite. Un fonds du marché monétaire ne serait normalement pas considéré comme une option par défaut convenable pour la plupart des participants. Nous rappelons aux administrateurs de régime que les paragraphes 8(4), (4.1) et (4.3) de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension imposent une norme de diligence pour l’administration d’un régime de retraite et établissent des attentes à l’égard des administrateurs de régimes à comptes accompagnés de choix. Les options de placement qu’offre l’administrateur doivent, le cas échéant, comporter divers niveaux de risque et de rendement attendu et qui permettraient à une personne raisonnable et prudente de constituer un portefeuille bien adapté à ses besoins de retraite.

Lorsqu’ils choisissent une option par défaut, les administrateurs doivent tenir compte de l’âge et/ou du profil de risque des participants, de la pertinence de l’option par défaut et des coûts associés à cette option. Les coûts sont un facteur important étant donné qu’ils réduisent le rendement des placements.

Nombre d’options de placement

Notre étude a révélé que le nombre moyen d’options de placement offertes par les régimes à compte accompagné de choix est de 34, et que le nombre médian d’options de placement offertes est de 22. Même si le nombre moyen d’options de placement offertes peut sembler élevé, 10 % des régimes offrent plus de 75 options.

Comme l’indique la ligne directrice n^o 3 pour les régimes de capitalisation de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), l’administrateur d’un régime à cotisations déterminées doit établir des critères pour l’examen périodique de chacune des options de placement du régime. L’examen des options de placement doit être effectué au moins une fois l’an.

En plus d’établir les critères d’examen des options de placement, nous tenons à rappeler aux administrateurs des régimes à cotisations déterminées qu’à titre de fiduciaires, ils doivent fournir aux participants des renseignements sur les placements et des outils décisionnels. Les administrateurs de régime doivent examiner le nombre et le type d’options de placement offertes pour s’assurer que la formation des participants est un objectif réalisable.

L’offre de plus de 75 options de placement semble démesurée pour la plupart des participants. Il semble également difficile pour l’administrateur d’effectuer un examen annuel adéquat de toutes ces options, conformément aux directives de l’ACOR. Dans le cadre de l’analyse qui sous-tend cette étude, le BSIF se penchera sur ce que nous prévoyons être un nombre approprié de choix de placement. 

Frais d’administration

Les administrateurs de régime doivent être au courant de tous les coûts liés à l’offre d’un régime CD. Bien qu’il semble que les administrateurs soient au courant des frais de gestion des fonds de placement, les réponses et les commentaires reçus donnent à penser que le montant des frais administratifs payés par les participants au régime et/ou par l’employeur n’est pas bien connu. 

Les administrateurs de régime sont invités à prendre connaissance de tous les frais liés au régime en s’informant auprès de leurs fournisseurs de services.

On rappelle également aux administrateurs de régime de se reporter au paragraphe 7.3(1) du RNPP, qui prévoit l’obligation annuelle de fournir aux titulaires de comptes accompagnés de choix un relevé écrit indiquant, entre autres, les objectifs de placement et les frais.

Le BSIF continue d’analyser les réponses reçues et diffusera plus d’information dans un prochain numéro d’InfoPensions. À la lumière des résultats de l’étude et des risques cernés, le BSIF apportera des modifications aux procédures de surveillance et aux consignes externes.