Lettre à l’intention des administrateurs de régimes de retraite fédéraux au sujet de la ligne directrice de l’ACOR sur la gestion des risques

L’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) est l’association nationale intergouvernementale d’organismes de réglementation des régimes de retraite dont la mission consiste à faciliter la création d’un système efficient et efficace de réglementation des régimes de retraite au Canada. L’ACOR discute des questions réglementaires d’intérêt commun et met au point des solutions pratiques pour mieux coordonner et uniformiser encore davantage la réglementation des régimes de retraite au Canada. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est membre de l’ACOR, tout comme l’ensemble des organismes provinciaux de réglementation des régimes de retraite.

Le 9 septembre 2024, l’ACOR a publié la ligne directrice no 10, Ligne directrice sur la gestion des risques à l’intention des administrateurs de régimes (ligne directrice de l’ACOR sur la gestion des risques), qui établit les principes de gestion des risques et un cadre pour aider les administrateurs de régimes de retraite à s’acquitter de leurs obligations fiduciaires.

Le BSIF s’attend à ce que les administrateurs de régimes de retraite fédéraux assujettis à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et à la Loi sur les régimes de pension agréés collectifs appliquent la ligne directrice de l’ACOR sur la gestion des risques dans le cadre de leurs efforts visant à s’acquitter de leurs obligations fiduciaires dans l’administration de leurs régimes de retraite et de leurs fonds de pension ou actifs du régime.

Pour toute question au sujet du contenu de la présente lettre, veuillez écrire à l’adresse information@osfi-bsif.gc.ca.