Préavis sur la définition de « fonds mutuel » et de « fonds commun »
Information
Type de publication
Anciens articles de bulletin
Sujets
Investissement de la caisse de retraite
Régimes
Régime de retraite à prestations déterminées
Régime de retraite à cotisations déterminées
Année
2014
Numéro d'édition de l'article
11
En mai 2014, le BSIF a publié un préavis portant sur la définition de « fonds mutuel » ou de « fonds commun » aux termes de l'annexe III du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension, 1985 (RNPP), parce que ces termes désignent un fonds établi par une personne morale sous forme de société en commandite. Le préavis vise à communiquer l'interprétation que fait le BSIF des conditions à remplir pour qu’un tel fonds corresponde à la définition de « fonds mutuel » ou de « fonds commun » au sens du RNPP.