L'assurance longévité et les swaps de longévité (lettre)

Type de publication : Lettre
Date : Le 9 juin 2014
Destinataires : Administrateurs de régimes de retraite privés à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a fait paraître le préavis ci-annexé afin de communiquer des renseignements et des consignes aux administrateurs de régimes de retraite fédéraux à prestations déterminées qui songent à conclure un contrat d’assurance longévité ou de swap de longévité afin de réduire l’exposition de leur régime au risque de longévité. Dans ce préavis, le terme « contrat de couverture du risque de longévité » englobe à la fois les contrats d’assurance longévité et les contrats de swap de longévité.

La version finale du préavis remplace le projet qui avait été soumis aux commentaires des intéressés en août 2013. Les attentes du BSIF qui y sont énoncées à l’intention des administrateurs qui envisagent de conclure un contrat d’assurance longévité ou de swap de longévité sont comparables à celles que contenait la version provisoire, à ceci près que des éclaircissements ont été ajoutés à certaines dispositions.

Je vous invite à adresser toute question concernant le préavis à Chris Eccles, agent, Législation et initiatives stratégiques, au numéro 613‑990‑7109 ou à l’adresse Christopher.Eccles@osfi-bsif.gc.ca.

La directrice générale,
Division des régimes de retraite privés,
Tamara DeMos