Production d'états financiers et du rapport de l'auditeur
Information
Selon la LNPP, le RNPP et les Directives du surintendant conformément à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension (les « Directives »), l'administrateur d'un régime de retraite doit produire le relevé BSIF 60, États financiers certifiés, et peut devoir soumettre également un rapport de l'auditeur de la caisse de retraite.
Comme l'indique le Guide de préparation du relevé BSIF 60, États financiers certifiés, et de production du rapport de l'auditeur, les Directives prévoient qu'un rapport de l'auditeur n'est pas requis si le régime est un régime assuré ou si tous les fonds détenus dans le fonds de pension sont :
- soit entièrement détenus par une société d'assurances dans un compte quelconque;
- soit entièrement détenus dans le fonds commun d'une société de fiducie;
- soit entièrement détenus par une société de fiducie (mais à l'extérieur de son fonds commun) et que la juste valeur de l'actif total du fonds de pension est inférieure à 5 000 000 $.
Tous les régimes qui ne sont pas visés par l'une des exceptions susmentionnées, y compris ceux qui sont capitalisés par l'entremise d'une société de gestion de retraite, doivent soumettre un rapport de l'auditeur au BSIF.
Les exceptions qui prédèdent reposent toutes sur les actifs du fonds de retraite. Par exemple, si un régime comporte des dispositions à prestations déterminées (PD) et des dispositions à cotisations déterminées (CD) et si les actifs CD sont détenus dans le fonds commun d'une société de fiducie alors que les actifs PD sont détenus dans le fonds commun d'une autre société de fiducie, l'administrateur de régime doit produire un rapport de l'auditeur en plus du relevé BSIF 60.
Il faut soumettre au BSIF le relevé BSIF 60 – et le rapport de l'auditeur, le cas échéant – dans les six mois suivant la fin de l'exercice du régime. S'il a été mis fin au régime mais qu'il reste des actifs dans le fonds de pension, l'administrateur du régime doit continuer de préparer et de soumettre le relevé BSIF 60 – et le rapport de l'auditeur, le cas échéant – selon le même échéancier.