Relevés des participants incomplets

Le BSIF, dans le cadre de ses inspections sur place des régimes de retraite, continue de constater que certains relevés (c.-à-d., relevés annuels personnalisés et relevés au décès, à la cessation et à la retraite) :

• ne renferment pas toute l’information requise aux termes du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pensions (RNPP);  
• ne tiennent pas compte avec exactitude des dispositions des documents du régime.   

Par exemple, si un régime prévoit des prestations (p. ex., de retraite anticipée subventionnée) sous réserve du consentement de l’administrateur, certains relevés n’indiquent pas que le versement de ces prestations est assujetti au consentement de l’administrateur.   

Les relevés doivent indiquer clairement les droits et prestations des participants prévus par les dispositions du régime. Si des renseignements inexacts sont transmis aux participants, cela peut générer des demandes de prestations plus élevées sous prétexte qu’elles n’ont pas été versées en fonction des renseignements pertinents et adéquats fournis en temps opportun.   

Quand le BSIF évalue les risques d’un régime concernant ses communications aux participants, les relevés inexacts peuvent faire augmenter le niveau évalué du risque réglementaire et juridique du régime (se reporter au Cadre d’évaluation des risques du BSIF, en particulier à la Note d’orientation sur la communication avec les participants. Les administrateurs doivent instaurer les mesures et les contrôles qu’il faut pour garantir que les renseignements communiqués aux participants sont conformes à la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, au RNPP et aux documents du régime.