Relevés à produire à la cessation de régimes

À la cessation d’un régime de retraite et une fois l’administrateur informé de l’approbation du surintendant, le BSIF exige que l’administrateur produise des états financiers annuels tant qu’il subsiste des actifs dans la caisse de retraite.

L’administrateur du régime doit informer le BSIF par écrit lorsque tous les actifs ont été distribués, et soumettre des états financiers établis par le fiduciaire pour l’exercice en cours. Nous tenons également à rappeler aux administrateurs de régime que tous les documents déposés auprès du BSIF doivent comporter le numéro d’agrément de cinq chiffres qui leur a été attribué en vertu de la LNPP.