Consignes par sujet

Prestations

Les prestations de retraite sont des sommes qu'un régime de retraite verse périodiquement à un particulier.

Les régimes de retraite privés agréés sont soit des régimes à cotisations déterminées, soit des régimes à prestations déterminées. Si un régime de retraite contient une disposition à prestations déterminées et une disposition à cotisations déterminées, il est réputé être un régime à prestations déterminées en vertu de la LNPP.

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2012 Sociétés d'État – Réduction des paiements spéciaux de solvabilité Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2011 Audits de retraités et de survivants (Novembre 2011) Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2011 Prestations assujetties au consentement Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2010 Droits de survivant – Régime d’épargne retraite visé par règlement Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
2009 Âge admissible et retraite anticipée Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2009 Renoncer aux prestations du conjoint et en céder le droit Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
2009 Détermination de la valeur transfert d’un participant – régimes PD Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2008 Fin de participation pendant la période R-10 – Droit à une prestation différée Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
2008 Prestations acquises payables aux participants dont la participation prend fin Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2008 L’approche de « l’adresse finale » aux fins de l’établissement du droit aux prestations Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Prestations
2008 Restriction sur les valeurs de transfert – Régimes à prestations déterminées Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations
2008 La règle du 50 % pour les régimes à prestations déterminées – Article 21 de la LNPP Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Prestations