Consignes par sujet

Gouvernance

Gouvernance des régimes de retraite s'entend des rôles et des responsabilités dont les administrateurs d'un régime de retraite doivent s'acquitter pour remplir leurs obligations fiduciaires. De façon générale, une saine gouvernance est propice au service opportun et économique des prestations et à l'administration du régime dans le meilleur intérêt des participants et des bénéficiaires. Elle exige des méthodes de contrôle appropriées qui favorisent la prise de bonnes décisions, leur exécution adéquate et opportune, de même qu'un examen et une évaluation périodiques.

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2009 Demandes de renseignements des participants au régime Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2008 Remise des cotisations Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2008 Les régimes de retraite et le Règlement d'application des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2008 La simulation de crise dans les régimes de retraite à prestations déterminées – Une saine pratique Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Gouvernance
2007 Participation du BSIF à la correction des erreurs administratives Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance
2004 Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR) Ligne directrice No. 3 - Lignes directrices pour les régimes de capitalisation [ PDF 304.37 Ko ] Ligne directrice
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Gouvernance