Consignes par sujet

Modification d'un régime de retraite

Conformément au paragraphe 10.1(1) de la LNPP, dans les 60 jours suivant une modification, l'administrateur est tenu de la déposer auprès du BSIF. Certaines modifications pourraient être nulles, sauf si elles sont autorisées par le surintendant.

Année Titre Type de publication Régimes Sujets
2022 Versions consolidées et annotées des textes du régime Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2022 Production de renseignements sur la modification d’un régime de retraite au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR) Guide de l’utilisateur – Système de déclaration réglementaire
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2022 Budget de 2022 du gouvernement du Canada Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2022 Demandes d’agrément à déposer dans le Système de déclarations réglementaires Avis
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Modifications
  • Transferts d'éléments d'actif
  • Excédent
  • Cessations
2021 Modifications de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension énoncées dans la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021 Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2020 OSFI 593 – Formulaire de renseignements sur la modification du texte d’un régime de retraite à cotisations déterminées [ PDF 233.73 Ko ] Formulaire
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2019 L'approbation des modifications ou des rapports actuariels n'est pas du ressort du BSIF Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Actuariat et capitalisation
  • Modifications
  • Réglementation du BSIF
2019 Dépôt de modifications par l’entremise du SDR Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2017 Modification des régimes découlant de changements législatifs Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2016 Présentation électronique de documents auprès du BSIF Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Régime de pension agréé collectif
  • Modifications
  • Conversions
  • Agréments
  • Cessations
2015 Régimes réglementés par le BSIF qui relèvent de plus d’une autorité gouvernementale Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
  • Exigences en matière de déclaration annuelle
2014 Modification du régime Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2009 Modification des documents Consignes
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
2008 Dépôt des modifications apportées à un régime Anciens articles de bulletin
  • Régime de retraite à prestations déterminées
  • Régime de retraite à cotisations déterminées
  • Modifications
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