Liste des régimes de pension agréés collectifs
Un régime de pension agréé collectif (RPAC) s’apparente à un régime à cotisations déterminées, sauf que les cotisations patronales ne sont pas obligatoires. Un RPAC prévoit la mise en commun des cotisations afin de réduire les coûts de gestion des placements et d’administration des régimes. Les RPAC peuvent être offerts aux employeurs et aux travailleurs indépendants sous réglementation fédérale, et les administrateurs de RPAC fédéraux doivent détenir un permis délivré par le surintendant des institutions financières.
La Loi sur les régimes de pension agréés collectifs fédérale et le Règlement sur les régimes de pension agréés collectifs énoncent les normes minimales auxquelles doivent satisfaire les RPAC fédéraux et leurs administrateurs.
| Nom du régime de pension agréé collectif | Administrateur du régime | Coordonnées de l’administrateur du régime |
|---|---|---|
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Régime de pension agréé collectif de la RBC |
Compagnie Trust Royal |
Compagnie Trust Royal
155, rue Wellington Ouest, 17e étage
647-620-3070 |
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Régime de pension agréé collectif fédéral de l’Industrielle Alliance |
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc. |
Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
1080, Grande Allée Ouest
418-684-5000 |
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London Life, Compagnie d’Assurance-Vie Régime de pension agrée collectif fédéral |
Compagnie d’Assurance du Canada Vie |
Compagnie d’Assurance du Canada Vie
410-1350 René-Lévesque O
514-350-7637 |
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Régime de pension agréé collectif de la Financière Manuvie |
La Compagnie d'Assurance-Vie Manufacturers |
Financière Manuvie
CP 4008 SUCC D
1-855-795-0003 |
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Régime de pension agréé collectif de la Financière Sun Life |
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie |
Sun Life du Canada, compagnie d'assurance-vie
660-1155, rue Metcalfe
1-855-362-3086 |