Plan sur l’accessibilité de 2023-2026 du Bureau du surintendant des institutions financières

2.1 Quelques mots sur le BSIF

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille plus de 400 institutions financières et 1 200 régimes de retraite fédéraux pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière et s’ils respectent les exigences qui leur sont applicables. Le BSIF analyse les tendances financières et économiques pour cerner les nouvelles problématiques susceptibles de nuire aux institutions. Bien qu’il joue un rôle de surveillance important, il ne gère pas les activités des institutions ou des régimes de retraite. Le BSIF est un organisme distinct en vertu de l’annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP), et il est régi par la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP).

Le BSIF est résolu à favoriser l’accessibilité à tous les niveaux de son effectif. Pour ce faire, il s’emploie à créer un milieu de travail exempt d’obstacles pour que rien n’empêche les membres de son personnel en situation de handicap de fournir leur expertise au service de la population canadienne. De plus, il tient à s’assurer que les besoins de toute personne handicapée qui se présente dans ses locaux sont toujours pris en compte et satisfaits. Il sait qu’il est important de créer un environnement accessible et inclusif, et il est déterminé à contribuer aux efforts visant à faire du Canada un pays plus accessible.

2.2 Coordonnées de l’organisme

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, donner de la rétroaction, obtenir une description de notre processus de rétroaction ou obtenir le plan dans un autre format, communiquez avec :

Adresse courriel : accessible@osfi-bsif.gc.ca

Conseiller en culture, Diversité, équité et Inclusion
Adresse :
255, rue Albert, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H2
Canada
Numéro de téléphone : 1-800-385-8647
Téléimprimeur : 1-800-465-7735
Télécopieur : 613-990-5591

Nous accuserons réception des commentaires par le même moyen par lequel nous les avons obtenus, à moins qu’ils aient été produits de façon anonyme.

Il est possible de formuler des commentaires de façon anonyme ou en indiquant des renseignements personnels.

Si les commentaires ne sont pas fournis anonymement, nous enverrons, dans un délai de 15 jours ouvrables, un accusé de réception par le même moyen par lequel nous les avons obtenus.

2.3 Énoncé sur l’accessibilité

La vision du BSIF au chapitre de l’accessibilité est de créer un milieu de travail entièrement accessible, respectueux et inclusif qui valorise et accompagne les personnes en situation de handicap. Tandis que le BSIF œuvre à l’élaboration de sa stratégie sur l’accessibilité à l’échelle de l’organisme, il a créé le présent plan sur l’accessibilité d’après le cadre établi dans le Règlement canadien sur l’accessibilité. Si le Groupe de la culture, de la diversité, de l’équité et de l’inclusion pilote ces travaux, il incombe à tous les membres du personnel de s’informer sur l’accessibilité et de faire preuve d’inclusion dans l’exercice de leurs fonctions, leur milieu de travail et leurs comportements. Nous avons tous un rôle important à jouer.

Dans le but de concrétiser cette vision, le plan sur l’accessibilité est conçu pour aider tous les membres du personnel à atteindre les objectifs suivants :

• S’informer sur l’accessibilité et comprendre en quoi les obstacles affectent les personnes en situation de handicap
• Inviter les personnes en situation de handicap à participer à toutes les étapes de l’élaboration et de l’examen des politiques et des programmes
• Concevoir des pratiques visant à améliorer l’accessibilité et l’inclusivité
• Rendre les communications accessibles à tous
• Acquérir les connaissances et les compétences nécessaires pour offrir des programmes et des services accessibles
• Contribuer à favoriser une culture d’accessibilité

Le plan sur l’accessibilité du BSIF traite des éléments fondamentaux suivants, qui encouragent le changement et favorisent une culture d’accessibilité.

1. Politiques et procédures : le BSIF adoptera une optique d’accessibilité et révisera ses politiques pour clarifier et rendre plus cohérent le travail à effectuer, la manière dont il doit être accompli et les personnes qui en sont responsables.
2. Formation et apprentissage : les membres du personnel du BSIF suivront une formation pour les aider à comprendre les nouvelles politiques et les nouveaux processus, ainsi que leur rôle dans leur mise en œuvre.
3. Communications : le BSIF incorporera les principes de l’accessibilité dans ses communications internes et externes, et aidera les membres du personnel à les appliquer dans leur travail.
4. Intégration aux processus clés : le BSIF incorporera les principes de l’accessibilité dans tous les volets de la conception et de l’exécution de ses travaux.
5. Approvisionnement : le BSIF conclut des contrats pour des services externes et des fournitures; il adoptera une optique d’accessibilité à toutes les étapes de l’approvisionnement et du cycle de vie des contrats.
6. Ordre de priorité : la direction examinera tous les éléments du plan sur l’accessibilité et établira ceux qui devront être traités en priorité; ces décisions seront fonction des mesures qui auront le plus d’effet, qui créeront une dynamique et qui favoriseront le changement.

2.4 Définitions et termes clés

Accessibilité

L’accessibilité s’entend de la manière dont les services, les technologies, les lieux, les dispositifs, les structures et les produits sont conçus pour répondre aux besoins des personnes en situation de handicap. Elle consiste à donner à toutes les personnes, quelles que soient leurs capacités, les mêmes possibilités de participer aux activités de la vie quotidienne. L’accessibilité implique une planification, une conception ou un effort délibéré pour s’assurer que les personnes handicapées ne feront face à aucun obstacle. Elle profite également à l’ensemble de la population, car elle rend tout plus pratique et plus facile pour tous.

Obstacle

La Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) définit un obstacle comme suit :

« Tout élément — notamment celui qui est de nature physique ou architecturale, qui est relatif à l’information, aux communications, aux comportements ou à la technologie ou qui est le résultat d’une politique ou d’une pratique — qui nuit à la participation pleine et égale dans la société des personnes ayant des déficiences notamment physiques, intellectuelles, cognitives, mentales ou sensorielles, des troubles d’apprentissage ou de la communication ou des limitations fonctionnelles ».

Handicap

La Loi canadienne sur l’accessibilité (2019) définit un handicap comme suit :

« Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société ».

Toute personne qui présente au moins une de ces déficiences ou limitations fonctionnelles dont l’interaction avec un obstacle nuit à sa participation pleine et égale dans la société peut se considérer comme étant une personne en situation de handicap.

Fonction publique fédérale

La fonction publique fédérale fait référence à l’administration publique centrale (ministères et organismes mentionnés aux annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques [LGFP] qui ont pour employeur le Secrétariat du Conseil du Trésor) et aux organismes distincts (les organismes énumérés à l’annexe V de la LGFP).

Accessibilité, adaptation et technologie informatique adaptée

Le Programme d’accessibilité, d’adaptation et de technologie informatique adaptée (AATIA) offre une panoplie de technologies informatiques adaptées, d’outils, de formations, de services et de ressources aux fonctionnaires en situation de handicap. Le but du Programme d’AATIA est d’aider la fonction publique à appuyer les ministères qui offrent des programmes et des services à la population canadienne, et de mettre sur pied des lieux de travail accessibles qui offrent l’égalité des chances à tous les membres du personnel.

Pratiques prometteuses

Les pratiques prometteuses énoncées aux sections 4.1 à 4.6 du présent plan résument les mesures que prend déjà le BSIF pour améliorer l’accessibilité dans les domaines prioritaires. Certaines de ces mesures peuvent déjà avoir été mises en place, tandis que d’autres peuvent être en cours de mise en œuvre.

Mesures prévues

Les mesures prévues énoncées aux sections 4.1 à 4.6 du présent plan sont celles que le BSIF prévoit de prendre pour remédier aux obstacles. Certaines de ces mesures prévues peuvent déjà être en cours de mise en œuvre, tandis que d’autres ne le sont pas encore.

2.5 Consultations

En vue de l’élaboration du plan sur l’accessibilité, le BSIF a mené une série d’entrevues en ligne avec plus de 40 membres du personnel dans le but d’appréhender différents points de vue au sein de l’organisme. Il a également formé un groupe de discussion composé de plus de 15 membres du volet Santé mentale et accessibilité du Réseau Inclusion (RI). Le RI regroupe des employés et employées qui travaillent – au plus près des réalités – à améliorer la sensibilisation et les mesures de soutien du personnel au chapitre de la santé mentale et de l’accessibilité. Le groupe de discussion a été formé au moyen de ce réseau pour encourager une rétroaction honnête et pour mettre au jour les obstacles à l’accessibilité au sein de l’organisme.

Les membres du personnel qui ont été consultés dans le cadre de ce processus comprenaient :

• des personnes qui se sont déclarées volontairement comme personne en situation de handicap;
• des personnes ayant une déficience ou un problème de santé qui ne se sont pas déclarées volontairement dans le cadre du processus d’auto-identification du BSIF;
• des personnes ne souffrant d’aucun handicap, déficience ou problème de santé;
• des membres du volet Santé mentale et accessibilité du Réseau Inclusion;
• des gestionnaires et des superviseurs de personnes en situation de handicap;
• des gestionnaires de divisions qui travaillent sur les mesures d’adaptation offertes aux membres du personnel du BSIF;
• des gestionnaires et des superviseurs qui participent à l’embauche et à l’intégration de nouvelles recrues, y compris des personnes en situation de handicap;
• des gestionnaires qui contribuent aux normes d’accessibilité, les appuient et les font respecter.

2.6 Calendrier de mise en œuvre des recommandations

Pour chacune des recommandations formulées, le BSIF a précisé le calendrier de mise en œuvre prévu. Les trois calendriers proposés sont les suivants :

• Court terme – mise en œuvre terminée dans un délai approximatif de moins d’un an
• Moyen terme – mise en œuvre terminée dans un délai approximatif d’un à trois ans
• Long terme – mise en œuvre terminée dans un délai approximatif de plus de trois ans

Les calendriers proposés tiennent compte de l’ampleur de la mesure recommandée, de la nature de l’organisation, et des obstacles qui pourraient se présenter en cours d’exécution. En raison de la complexité de mise en œuvre, ces calendriers sont estimatifs et ne doivent pas être interprétés comme des engagements fermes.

Les sept domaines prioritaires suivants sont énumérés à l’article 5 de la LCA :

• l’emploi;
• l’environnement bâti;
• les technologies de l’information et des communications (TIC);
• les communications, autres que les TIC;
• l’acquisition de biens, de services et d’installations;
• la conception et la prestation de programmes et de services;
• le transport.

Les sections qui suivent s’articulent autour de ces domaines. Chaque section comprend un résumé, les pratiques prometteuses, les obstacles, et les mesures que le BSIF prévoit de prendre pour remédier à chaque obstacle.

4.1 Emploi

L’emploi fait référence à l’ensemble de l’expérience d’une personne au BSIF, du début du processus de recrutement jusqu’au moment où elle quitte l’organisme. Le BSIF tient à ce que les membres de son personnel en situation de handicap se sentent soutenus tout au long de leur parcours, ce qui inclut les processus de recrutement, d’embauche, d’intégration, de perfectionnement, de promotion et de départ de l’organisme. Le BSIF a à cœur d’être un employeur responsable et attache une grande importance au fait d’offrir un milieu de travail exempt d’obstacles à tous les membres du personnel.

Pratiques prometteuses

• Le BSIF a œuvré à accroître l’accessibilité dans le cadre du processus de sélection des ressources humaines. Dès le début du processus, les offres d’emploi soulignent le fait que les candidats peuvent demander des mesures d’adaptation durant les processus de demande d’emploi et d’évaluation.
• Le BSIF attire de nouveaux talents grâce au recrutement ciblé d’étudiants et étudiantes en situation de handicap dans le cadre du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE). Les personnes qui posent leur candidature en vertu de ce programme sont encouragées à se déclarer volontairement comme personne handicapée.
• Les principes de la diversité, de l’équité et de l’inclusion (DEI) font désormais partie des mesures de rendement dans les ententes annuelles de gestion du rendement de tous les membres du personnel, ce qui contribue directement à faire valoir les considérations relatives à l’accessibilité à l’échelle de l’effectif.
• Des données sont régulièrement recueillies sur l’embauche et l’emploi des personnes qui déclarent faire partie d’un des groupes visés par l’équité en matière d’emploi (EE), dont les personnes en situation de handicap.

Obstacles et mesures

Voici les obstacles à l’accessibilité observés au BSIF au chapitre de l’emploi :

Obstacle 1

Le BSIF reconnaît l’importance de la formation pour aider le personnel à mieux appréhender l’enjeu de l’accessibilité. Or, il a constaté un manque de formation dans ce domaine, que ce soit dans le cadre de l’intégration ou de rôles particuliers. Le fait d’offrir une formation standard à l’ensemble du personnel favorise une compréhension élémentaire de l’accessibilité. Des membres du personnel du BSIF ont également indiqué avoir besoin de suivre une formation spécifique à leur rôle. Des formations de ce type ont été données. À titre d’exemple, l’équipe Web de la Division des communications, de la mobilisation et des relations avec les intervenants a reçu une formation sur l’accessibilité des sites Web. Le BSIF souhaite toutefois offrir davantage de formations spécifiques à certains rôles à l’échelle de l’organisme.

Mesures prévues pour remédier à l’obstacle 1 (moyen terme : un à trois ans)

Le BSIF effectuera un examen des plateformes de formation et des cours offerts. Il collaborera avec des chefs d’équipe dans chaque division pour comprendre le type de formation requis pour leurs effectifs. Il prendra par ailleurs des mesures pour que des formations soient offertes dans les meilleurs délais.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable des Ressources humaines
• Résultat attendu : plus de formations sur l’accessibilité offertes au BSIF, que ce soit dans le cadre de l’intégration ou de rôles particuliers

Obstacle 2

Le BSIF s’est efforcé d’attirer des candidats et candidates en situation de handicap, et de fidéliser ce personnel. Il doit toutefois poursuivre ses efforts pour s’assurer de maintenir une bonne représentation de la population canadienne en situation de handicap au BSIF. Pour ce faire, il doit cerner les possibles obstacles à l’emploi des personnes handicapées dans ses pratiques d’embauche.

Mesures prévues pour remédier à l’obstacle 2 (moyen terme : un à trois ans)

Le BSIF examinera le processus de dotation pour cerner les obstacles auxquels pourraient être confrontées les personnes handicapées qui postulent pour un emploi au BSIF. Il prévoit également d’accroître la représentation des personnes en situation de handicap en créant un programme de mobilisation à leur intention. En créant des liens avec des organisations qui soutiennent l’emploi des personnes handicapées, le BSIF pourra améliorer la promotion des possibilités d’emploi.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable des Ressources humaines
• Résultat attendu : représentation accrue des personnes en situation de handicap au BSIF grâce à un programme de mobilisation ciblé et à l’élimination des obstacles pour les personnes handicapées qui postulent pour un emploi au BSIF

Nouveaux obstacles à l’accessibilité et mesures établies en 2023

Obstacle 1

Les partenaires internes du BSIF qui participent à la prestation de mesures d’adaptation ont besoin d’éclaircissements sur les particularités du processus d’adaptation, notamment les répercussions budgétaires et les modalités d’acheminement des demandes aux échelons supérieurs lorsque le traitement de celles-ci présente des difficultés. Par ailleurs, des employés disent ne pas bien connaître la procédure à suivre pour bénéficier de mesures d’adaptation au travail.

Mesure prévue pour remédier à l’obstacle 1 (moyen terme : de un à trois ans)

Le BSIF dressera un schéma du processus d’adaptation. Ce schéma décrira clairement les étapes que les employés devront suivre pour bénéficier de mesures d’adaptation ainsi que les rôles et responsabilités de chaque partenaire interne.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : dirigeant principal des ressources humaines (DPRH), dirigeant principal des finances (DPF) et Communications, mobilisation et consultations
• Résultat attendu : Les employés sont informés du processus d’adaptation et les partenaires internes comprennent bien leurs rôles et responsabilités à l’appui des mesures d’adaptation au BSIF.

Obstacle 2

Il faut améliorer la culture d’accessibilité dans l’ensemble du BSIF. Les employés disent se sentir stigmatisés parce qu’ils déclarent volontairement faire partie des personnes en situation de handicap. Il se peut aussi qu’ils craignent que leurs démarches pour l’obtention de mesures d’adaptation au travail ou pendant un processus de dotation aient des répercussions négatives sur leur carrière.

Mesure prévue pour remédier à l’obstacle 2 (moyen terme : de un à trois ans)

Le BSIF reconnaît l’importance d’instaurer une forte culture d’inclusion et d’accessibilité. Il sait également qu’il doit en faire plus pour souligner les mesures qu’il prend à l’heure actuelle pour favoriser l’accessibilité. La Division des RH célébrera la Semaine nationale de l’accessibilité et créera une page sur l’accessibilité sur le site intranet du BSIF pour rendre compte des progrès accomplis et faire connaître les outils, les ressources et la formation qui sont à la disposition des membres du personnel.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : dirigeant principal des ressources humaines (DPRH)
• Résultat attendu : amélioration de la culture d’inclusion et d’accessibilité au BSIF

4.2 Environnement bâti

Au BSIF, l’environnement bâti englobe tous les espaces physiques utilisés par les membres du personnel dans le cadre de leurs fonctions, y compris leur domicile.

Le BSIF sait que des espaces accessibles sont essentiels à un environnement où les personnes en situation de handicap peuvent réaliser tout leur potentiel. Il peut être compliqué d’assurer l’accessibilité des environnements bâtis, car les membres du personnel du BSIF travaillent en mode hybride et dans quatre bureaux, soit ceux d’Ottawa, de Toronto, de Montréal et de Vancouver.

Le BSIF a pris de nombreuses mesures pour créer et préserver des espaces accessibles pour son personnel. Il travaille à cerner les obstacles dans ses bureaux et à rendre les espaces de travail accessibles au plus grand nombre possible. Le BSIF offrira davantage d’occasions de formuler des commentaires sur l’environnement bâti à son personnel en situation de handicap. Par ailleurs, il s’efforcera de répondre rapidement aux demandes en matière d’accessibilité.

Le BSIF entend résolument éliminer tous les obstacles physiques auxquels fait face son personnel en situation de handicap. Il tiendra toujours compte de l’accessibilité au moment de bâtir et de moderniser des espaces de travail.

Pratiques prometteuses

• Les bureaux du BSIF sont conçus pour être physiquement accessibles. Ont été installés, entre autres : des bureaux assis-debout, des chaises ergonomiques, des portes à détecteur de mouvement, des rampes d’accès, des toilettes accessibles et des écrans réglables.
• Au début de la pandémie de COVID-19, le BSIF a supprimé l’obligation de présenter une note d’un médecin pour avoir droit à une évaluation ergonomique. Le BSIF tient absolument à ce que les membres de son personnel bénéficient des mesures d’adaptation dont ils ont besoin. C’est pourquoi il fournit une évaluation ergonomique à toute personne qui en fait la demande.
• Une chaise ergonomique a été envoyée au domicile de plus de 60 % du personnel à la suite d’une demande de mesure d’adaptation.
• Le BSIF modernise actuellement ses bureaux de Toronto, d’Ottawa et de Vancouver afin qu’ils respectent les nouvelles normes du gouvernement du Canada. Les améliorations offriront notamment des espaces de travail plus flexibles et plus accessibles.

Obstacles et mesures

Voici les obstacles à l’accessibilité observés au BSIF au chapitre de l’environnement bâti :

Obstacle 1

Tandis que le BSIF adopte un environnement de travail hybride, certains membres du personnel ont fait part de leurs préoccupations concernant les contraintes d’accessibilité que présente le passage à des postes de travail non attribués. Ne pas avoir de poste de travail attitré peut être problématique pour les personnes en situation de handicap qui pourraient ne pas avoir accès aux outils et aux technologies dont elles ont besoin pour travailler efficacement.

Mesures prévues pour remédier à l’obstacle 1 (court terme : moins d’un an)

Le BSIF s’engage à veiller à ce que tous les membres du personnel se sentent pleinement soutenus lorsqu’ils viennent travailler au bureau. En outre, il collaborera avec des personnes en situation de handicap au sein de l’organisme pour créer un système de partage d’outils ergonomiques et d’accessibilité.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable des Installations
• Résultat attendu : accessibilité accrue des espaces de bureau dans l’environnement de travail hybride

Obstacle 2

Le BSIF a fait des progrès majeurs pour ce qui est d’offrir des évaluations ergonomiques à tous les membres du personnel qui en ont fait la demande. Cependant, nombre de personnes qui pourraient en avoir besoin ne présentent pas de demande. Les évaluations ergonomiques contribuent à assurer le confort au travail de tous les membres du personnel. Il faudrait idéalement que davantage de personnes sachent que ces évaluations sont offertes à tous.

Mesures prévues pour remédier à l’obstacle 2 (moyen terme : un à trois ans)

Le BSIF sait qu’il est important d’aider les membres du personnel à être bien installés pour travailler, et il continuera à fournir des évaluations ergonomiques standard à toutes les personnes qui en font la demande. Il s’emploiera par ailleurs à mieux informer le personnel sur ces évaluations.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable des Installations
• Résultat attendu : meilleure communication au sein du Bureau sur les évaluations ergonomiques offertes à tous les membres du personnel du BSIF

Obstacle 3

L’équipe des Installations du BSIF ne ménage pas ses efforts pour répondre aux besoins du personnel en matière d’accessibilité. Elle pourrait toutefois collaborer plus étroitement avec les personnes en situation de handicap du Bureau. Le BSIF est conscient que l’éclairage de ces personnes – qui ont une expérience vécue – est précieux pour apporter des améliorations à l’environnement bâti. L’équipe des Installations souhaite donc trouver de nouveaux moyens de recueillir des commentaires à ce sujet auprès du personnel en situation de handicap.

Mesures prévues pour remédier à l’obstacle 3 (moyen terme : un à trois ans)

L’équipe des Installations du BSIF lancera un appel à tous les membres du personnel afin de demander des suggestions pour améliorer l’accessibilité de l’environnement bâti. De plus, le BSIF envisagera de recourir aux services de professionnels de l’accessibilité de l’environnement bâti pour mener des évaluations dans ce domaine.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable des Installations
• Résultat attendu : meilleure connaissance des besoins en matière d’accessibilité en ce qui a trait aux installations physiques du BSIF

Obstacle 4

Les plans d’évacuation d’urgence du BSIF ont toujours tenu compte des besoins du personnel en situation de handicap. Cependant, la nature changeante de l’environnement de travail hybride a eu des répercussions sur certaines des politiques sur lesquelles reposent ces plans. Le BSIF doit donc réviser ces plans d’évacuation pour s’assurer qu’ils tiennent toujours bien compte des besoins de tous les membres du personnel.

Mesures prévues pour remédier à l’obstacle 4 (moyen terme : un à trois ans)

Le BSIF examinera les politiques d’évacuation existantes pour trouver des moyens d’assurer la sécurité de l’ensemble du personnel lors d’une évacuation dans l’environnement de travail hybride. Pour cet examen, il mobilisera des membres du personnel en situation de handicap pour s’assurer que les politiques d’évacuation répondent aux besoins de tout l’effectif.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable des Installations
• Résultat attendu : solutions d’évacuation à long terme sûres pour tous les membres du personnel

Nouveaux obstacles à l’accessibilité et mesures établies en 2023

Obstacle 1

Nombre d’employés du BSIF ne savent toujours pas qu’ils peuvent se voir attribuer, dans certaines circonstances, un poste de travail à titre de mesure d’adaptation. Il existe bien un processus officiel pour se voir attribuer un poste de travail à titre de mesure d’adaptation, mais cette politique et ce processus sont peu connus.

Mesure prévue pour remédier à l’obstacle 1 (moyen terme : de un à trois ans)

Le BSIF communiquera le processus de demande d’attribution d’un poste de travail. Il définira dans le détail ce processus et fournira aux employés et aux gestionnaires des consignes claires sur les étapes à suivre pour bénéficier de mesures d’adaptation.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : dirigeant principal de la sécurité (DPS) et dirigeant principal des ressources humaines (DPRH)
• Résultat attendu : transparence accrue des étapes à suivre pour bénéficier de mesures d’adaptation

Obstacle 2

L’équipe des Installations du BSIF tient fermement à favoriser l’accessibilité, mais elle n’est pas toujours pleinement consciente des obstacles auxquels font face les employés.

Mesure prévue pour remédier à l’obstacle 2 (moyen terme : de un à trois ans)

L’équipe des Installations engagera un dialogue suivi avec les employés du BSIF et la Division des RH afin de bien comprendre les types d’obstacles que l’on rencontre dans l’environnement bâti. Le BSIF répondra aux préoccupations soulevées par les employés en situation de handicap. Il a déjà utilisé dans le passé les codes QR figurant sur les bureaux pour permettre aux employés de fournir de la rétroaction et il étudiera la possibilité d’utiliser cet outil de nouveau pour obtenir des commentaires sur l’accessibilité.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : dirigeant principal de la sécurité (DPS)
• Résultat attendu : meilleure connaissance des besoins des employés et des obstacles à l’accessibilité auxquels ceux-ci font face dans les bureaux du BSIF

Obstacle 3

Au cours des dernières années, le BSIF a augmenté le nombre d’ouvre-portes automatiques dans ses bureaux. À l’heure actuelle, certains d’entre eux ne sont pas entièrement fonctionnels.

Mesure prévue pour remédier à l’obstacle 3 (court terme : moins de un an)

Conscient de ce problème, le BSIF travaillera à le résoudre au début de 2024.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : dirigeant principal de la sécurité (DPS)
• Résultat attendu : amélioration de l’accès à toutes les installations physiques du BSIF dotées d’ouvre-portes automatiques

4.3 Technologies de l’information et des communications

Dans le présent rapport, par technologies de l’information et des communications (TIC) on entend tous les aspects des technologies que le personnel du BSIF utilise dans le cadre de ses fonctions.

L’accessibilité des TIC est une priorité absolue pour le BSIF. Il entend mettre en place une conception universelle des systèmes afin qu’ils soient faciles à utiliser pour tous et qu’ils répondent aux besoins individuels. Le BSIF souhaite vérifier que tout le monde peut utiliser le matériel et les logiciels, quelles que soient les capacités ou les déficiences de chacun. Le BSIF passe donc d’une approche réactive à une approche proactive pour tenir compte de l’accessibilité dès la conception.

De plus, le BSIF a l’intention d’améliorer ses processus, ses pratiques et ses communications en lien avec les TIC pour favoriser l’accessibilité. Il jette les bases du Bureau de demain où les obstacles à l’utilisation des TIC seront moins nombreux pour les personnes en situation de handicap et où les obstacles qui nuisent à la pleine participation sont supprimés rapidement.

Pratiques prometteuses

• Tous les membres du personnel du BSIF ont accès au matériel et aux logiciels utilisés aux fins des mesures d’adaptation. Le matériel et les logiciels nécessaires sont rachetés et mis à jour au besoin.
• La plupart des demandes de logiciels accessibles sont octroyées sans tarder au personnel. La majorité des demandes qui ne sont pas satisfaites immédiatement le sont généralement en moins de deux semaines.
• Le Centre de services des TI donne la priorité aux demandes liées à l’accessibilité.

Obstacles et mesures

Voici les obstacles à l’accessibilité observés au BSIF au chapitre des TIC :

Obstacle 1

La Division de la GI-TI du BSIF renforce son offre de matériel et de logiciels accessibles. On peut toutefois craindre que les membres du personnel ne soient pas au courant des outils qui sont à leur disposition, car le nombre de communications à ce sujet a été insuffisant.

Mesures prévues pour remédier à l’obstacle 1 (court terme : moins d’un an)

Le BSIF et la Division de la GI-TI entendent s’employer à informer le personnel sur l’ensemble du matériel et des logiciels accessibles offerts, et ils prévoient de créer une liste complète des outils et ressources en matière d’accessibilité. Le BSIF communiquera cette liste à l’ensemble des membres du personnel pour qu’ils soient au courant de l’offre de matériel et de logiciels et des types d’outils qui peuvent être demandés.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable des TI
• Résultat attendu : meilleure connaissance des outils et ressources en matière d’accessibilité que le personnel peut demander à l’équipe des TI

Obstacle 2

L’équipe des TI et celle du Centre de services du BSIF sont résolues à apporter un soutien de grande qualité à l’ensemble du personnel. Le BSIF entend tout particulièrement s’employer à remédier aux obstacles à l’accessibilité. De manière générale, il faut examiner l’ensemble des processus de TIC pour s’assurer qu’ils sont accessibles à tout le personnel du BSIF.

Mesures prévues pour remédier à l’obstacle 2 (moyen terme : un à trois ans)

Le BSIF mènera un examen de l’ensemble des processus de TIC, en concertation avec des personnes en situation de handicap, afin de cerner les possibles obstacles à l’accessibilité et de déterminer comment les éliminer. Par ailleurs, le BSIF mettra sur pied un plan de communication pour clarifier tout processus de TIC qui n’est pas bien compris. Enfin, il fournira de la documentation sur les facteurs relatifs à l’accessibilité qui doivent être pris en compte pour chaque processus.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable des TI et responsable du Centre de services
• Résultat attendu : meilleure connaissance de la marche à suivre pour faire une demande relative à l’accessibilité auprès de l’équipe des TI et délais de traitement des demandes plus courts

Obstacle 3

Le BSIF doit évaluer les plateformes et les outils existants utilisés par le personnel afin de déterminer s’ils présentent des obstacles à l’accessibilité.

Mesures prévues pour remédier à l’obstacle 3 (long terme : plus de trois ans)

Le BSIF veut définir une stratégie générale concernant l’utilisation de ces outils. Bon nombre d’entre eux ne sont pas conçus par le BSIF et sont donc hors de son contrôle. Cela dit, le BSIF vérifiera que les membres des équipes des TI et du Centre de services connaissent bien les difficultés que posent ces plateformes, et ce, afin qu’ils puissent aider le personnel à utiliser ces outils.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable des TI et responsable du Centre de services
• Résultat attendu : soutien accru pour les membres du personnel qui utilisent des plateformes présentant des obstacles à l’accessibilité

4.4 Communications, autres que les technologies de l’information et des communications

La présente section, définie en vertu de la LCA, s’applique à toutes les formes de communications distribuées au BSIF ainsi qu’aux communications diffusées à l’extérieur.

Le BSIF entend résolument faire en sorte que toutes les communications internes et externes de l’organisme soient accessibles dès la conception. En d’autres termes, il s’agit de penser avant tout à l’accessibilité au moment de concevoir une politique, un produit, un processus ou un service. Le BSIF souhaite que tout le monde comprenne bien les informations communiquées et y ait accès dans un format qui lui convient.

Le but est de faire mieux que les normes d’accessibilité en matière de communication en examinant régulièrement les sites Web, documents, vidéos et autres moyens de communication du BSIF, qu’ils soient internes ou externes. Par ailleurs, le BSIF donnera la possibilité aux personnes en situation de handicap de formuler des commentaires à ce sujet.

Le BSIF a déjà établi nombre de pratiques prometteuses en matière de communications accessibles. Il s’efforcera de communiquer ces pratiques à l’échelle de l’organisme. Le BSIF offrira en outre plus d’occasions au personnel et aux intervenants de comprendre les questions d’accessibilité et de partager sa volonté de créer des communications accessibles dès leur conception.

Pratiques prometteuses

• L’équipe des Communications donne actuellement la priorité au remaniement des sites Web internes et externes du BSIF afin de les rendre accessibles dès la conception. Elle s’assure d’inclure un texte de remplacement pour chaque image, de créer une mise en page épurée qui facilite l’assimilation du contenu et d’utiliser une police de caractères de grande taille.
• L’équipe des Communications profite du projet de renouvellement des sites Web pour éduquer l’ensemble du personnel du BSIF sur les pratiques de conception axées sur l’accessibilité en offrant de la formation sur la conception de sites Web accessibles.
• L’équipe responsable des sites Web et du renouvellement des sites Web tient des réunions hebdomadaires pour échanger sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité.

Obstacles et mesures

Voici les obstacles à l’accessibilité observés au BSIF au chapitre des communications, autres que les TIC :

Obstacle 1

Si l’accessibilité est une priorité du BSIF, il reste du travail à accomplir pour s’assurer que l’ensemble du contenu créé pour des auditoires internes et externes (notamment en format de document portable – plus connu sous le nom de PDF – ou en format PowerPoint, Word ou vidéo) est accessible et respecte les normes d’accessibilité.

Mesures prévues pour remédier à l’obstacle 1 (moyen terme : un à trois ans)

Le BSIF adopte un modèle de communications accessibles dès la conception, lequel permettra aux membres du personnel de connaître les normes d’accessibilité applicables en matière de création de contenu. Cette transition vers l’accessibilité dès la conception comprendra la création de normes, de formations et de communications sur les divers volets de l’accessibilité.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable des Communications et des Relations avec les intervenants
• Résultat attendu : meilleure compréhension, au sein du BSIF, de la manière de rendre le contenu (interne et externe) plus accessible

Obstacle 2

Si le BSIF ne ménage pas ses efforts pour rendre toutes les formes de communications accessibles, il cherche aussi à mieux comprendre les besoins du personnel en matière d’accessibilité.

Mesures prévues pour remédier à l’obstacle 2 (moyen terme : un à trois ans)

Pour éliminer les obstacles aux communications, il faut bien comprendre les besoins de l’ensemble du personnel. À cette fin, le BSIF collaborera avec des membres du personnel en situation de handicap afin de mieux comprendre leurs besoins dans ce domaine et il envisagera différentes options pour donner suite aux conclusions de ces consultations.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable des Communications et responsable des Ressources humaines
• Résultat attendu : communications internes exemptes d’obstacles pour l’ensemble du personnel du BSIF

Nouveaux obstacles à l’accessibilité et mesures établies en 2023

Obstacle 1

Le BSIF n’a pas encore de guide interne sur l’utilisation d’un langage clair.

Mesure prévue pour remédier à l’obstacle 1 (court terme : moins de un an)

La Division des communications, de la mobilisation et des relations avec les intervenants travaille depuis un certain temps à la préparation d’un guide sur l’utilisation d’un langage clair, qui paraîtra en 2024. Ce guide aidera tous les employés à bien comprendre les principes fondamentaux de la rédaction en langage clair.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable de la Division des communications, de la mobilisation et des relations avec les intervenants
• Résultat attendu : amélioration des consignes sur la rédaction en langage clair. Une meilleure connaissance générale de la rédaction en langage clair réduira le travail de révision des rédacteurs du BSIF.

Obstacle 2

Les documents destinés au grand public continuent de contenir un langage très technique qui n’est pas accessible à tous. Le BSIF est conscient que le contenu que produisent les spécialistes est souvent très technique, mais qu’il pourrait en faire plus pour le rendre le contenu plus lisible, plus clair et concis.

Mesure prévue pour remédier à l’obstacle 2 (moyen terme : de un à trois ans)

Le BSIF est déterminé à adopter des formes d’écriture plus accessibles dans ses documents internes et externes. Il communiquera ses attentes et des exemples clairs aux spécialistes sur la façon de rédiger du contenu accessible. Il faudra qu’un changement de culture s’opère pour que l’on adopte pleinement cette mesure, et le BSIF aidera tous les employés à rédiger du contenu plus accessible.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsables de secteur, avec l’aide du responsable de la Division des communications, de la mobilisation et des relations avec les intervenants et du groupe Gestion du changement d’entreprise
• Résultat attendu : meilleure accessibilité et lisibilité de tous les documents que produit le BSIF

4.5 Acquisition de biens, de services et d’installations

La présente section sur l’approvisionnement porte sur tous les biens et services dont le BSIF fait l’acquisition ainsi que sur le processus d’approvisionnement en tant que tel.

La fonction publique fédérale fait l’acquisition d’un grand nombre de biens et de services et, à ce titre, elle peut jouer un rôle moteur en matière d’approvisionnement accessible. Le BSIF souhaite incorporer les principes de la conception universelle aux processus d’approvisionnement et tenir compte des besoins variés du plus large éventail possible d’utilisateurs finaux. Il a bien conscience que le fait de tenir compte de l’accessibilité dès la conception peut s’avérer plus économique que de modifier ou de remplacer un bien ou un service plus tard.

Par conséquent, le BSIF inclura des critères d’accessibilité au moment de préciser les exigences relatives aux biens et aux services. Il incorporera aussi des caractéristiques d’accessibilité. Le BSIF est résolu à améliorer ses processus et ses pratiques afin d’assurer un traitement rapide des demandes d’achats liées à des mesures d’adaptation pour des membres du personnel en situation de handicap. Il souhaite que les pratiques et les processus d’approvisionnement soient inclusifs dès la conception et accessibles par défaut.

Pratiques prometteuses

• L’équipe de l’Approvisionnement du BSIF a conçu d’emblée nombre de ses formulaires d’approvisionnement (demandes d’approvisionnement, exigences en matière de sécurité, énoncés des travaux) de manière à ce qu’ils soient entièrement accessibles.
• Le BSIF s’emploie à mieux arrimer ses procédures internes d’approvisionnement à la Politique sur les marchés en ce qui concerne l’accessibilité.
• Il travaille en outre à offrir plus de séances de formation sur l’approvisionnement accessible. L’équipe de l’Approvisionnement a d’ailleurs fait appel à Services publics et Approvisionnement Canada pour recevoir une séance de formation sur l’approvisionnement accessible.

Obstacles et mesures

Voici les obstacles à l’accessibilité observés au BSIF au chapitre de l’approvisionnement :

Obstacle 1

Le BSIF doit offrir plus de séances de formation sur l’accessibilité aux agents d’approvisionnement pour qu’ils soient en mesure de poser les bonnes questions aux fournisseurs lorsqu’ils cernent des besoins en matière d’accessibilité.

Mesures prévues pour remédier à l’obstacle 1 (court terme : moins d’un an)

Le BSIF offrira plus de séances de formation sur l’accessibilité à l’échelle de l’organisme. Les agents d’approvisionnement recevront une formation spécifique qui mettra l’accent sur les normes d’accessibilité et fera clairement ressortir les attentes du BSIF envers les fournisseurs.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable de l’Approvisionnement
• Résultat attendu : application plus rigoureuse des normes d’accessibilité auprès des fournisseurs du BSIF

Obstacle 2

Le BSIF a déjà commencé à rendre nombre de ses formulaires d’approvisionnement accessibles en interne. Toutefois, il reste du travail à faire pour s’assurer que tous les formulaires d’approvisionnement sont normalisés et conformes aux normes d’accessibilité.

Mesures prévues pour remédier à l’obstacle 2 (moyen terme : un à trois ans)

Le BSIF vérifiera tous les formulaires d’approvisionnement pour évaluer leurs niveaux d’accessibilité respectifs. Il veillera tout particulièrement à corriger toute lacune en matière d’accessibilité dans ces formulaires.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable de l’Approvisionnement
• Résultat attendu : niveau d’accessibilité invariablement élevé pour tous les formulaires d’approvisionnement utilisés par le personnel du BSIF

Obstacle 3

Le BSIF exige que les fournisseurs potentiels traitent de l’accessibilité dans leurs propositions. Cependant, nombre de propositions soumises au Bureau ne tiennent pas compte de ces exigences.

Mesures prévues pour remédier à l’obstacle 3 (moyen terme : un à trois ans)

Le BSIF fera en sorte que les exigences en matière d’accessibilité que doivent respecter les fournisseurs potentiels soient plus claires. De plus, il évaluera la possibilité de modifier les critères d’évaluation dans le but d’accorder une plus grande place à l’accessibilité dans les décisions d’approvisionnement.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable de l’Approvisionnement
• Résultat attendu : application plus rigoureuse des normes d’accessibilité comme indicateur d’évaluation des propositions soumises par les fournisseurs

Nouveaux obstacles à l’accessibilité et mesures établies en 2023

Obstacle 1

Un grand nombre de documents d’approvisionnement, y compris les demandes de propositions, sont encore envoyés sous forme de fichiers PDF. Or, cette forme est habituellement la moins accessible d’entre toutes.

Mesure prévue pour remédier à l’obstacle 1 (moyen terme : de un à trois ans)

L’équipe de l’Approvisionnement s’emploie à améliorer l’accessibilité de tous les documents d’approvisionnement et cherchera à abandonner l’utilisation de documents PDF. Une formation supplémentaire sera offerte à l’équipe sur la meilleure façon de soutenir le passage à des types de documents entièrement accessibles.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable de l’approvisionnement
• Résultat attendu : des documents d’approvisionnement plus accessibles

Obstacle 2

Le BSIF manque encore de cohérence dans l’inclusion des exigences en matière d’accessibilité dans les documents contractuels. Il est de bonne pratique d’inclure les exigences en matière d’accessibilité directement dans les contrats afin que les fournisseurs sachent qu’ils doivent fournir leurs services de manière entièrement accessible. Souvent, les documents contractuels n’énoncent pas clairement ces exigences en matière d’accessibilité et les fournisseurs ne sont donc pas tenus de respecter une norme d’accessibilité suffisamment élevée.

Mesure prévue pour remédier à l’obstacle 2 (moyen terme : de un à trois ans)

Les cadres dirigeants du BSIF doivent donner l’exemple et veiller à ce que tous les énoncés des travaux qui sont fournis à l’équipe de l’Approvisionnement comprennent des exigences en matière d’accessibilité que les fournisseurs doivent respecter. Le BSIF soutiendra cette mesure en augmentant les activités d’information et de sensibilisation portant sur les pratiques exemplaires en matière d’accessibilité qui peuvent et doivent être prises en compte dans les documents contractuels.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsables de secteur et responsable de l’approvisionnement
• Résultat attendu : inclusion d’exigences en matière d’accessibilité dans les documents destinés aux fournisseurs du BSIF

4.6 Conception et prestation de programmes et de services

La présente section est axée sur les façons dont le BSIF collabore avec l’ensemble des intervenants externes.

En tant qu’organisme de réglementation prudentielle, le principal secteur d’activité du BSIF, sur le plan de la prestation de services, s’articule autour de la réalisation d’activités de réglementation et de surveillance. Il ne ménage pas ses efforts pour offrir un milieu de travail plus inclusif aux personnes en situation de handicap. Le BSIF doit cependant mieux appréhender l’accessibilité de ses échanges avec les intervenants externes. Il cherchera donc à établir des pratiques exemplaires, et concevra des outils pour mieux servir les intervenants en situation de handicap et donner suite à leurs commentaires.

Pratiques prometteuses

• À l’heure actuelle, le BSIF offre plusieurs façons de communiquer avec le Bureau aux intervenants (courriel, téléphone, en personne, courrier).
• Il met la priorité sur le renouvellement de son site Web externe afin d’accroître l’accessibilité pour tous les utilisateurs.
• Il a reçu des commentaires positifs de la part d’intervenants externes concernant les mesures d’adaptation.

Obstacles et mesures

Voici les obstacles à l’accessibilité observés au BSIF au chapitre de la conception et de la prestation de programmes et de services :

Obstacle 1

Il n’existe pas de processus accessible au public pour les intervenants externes qui souhaitent demander des mesures d’adaptation ou des documents accessibles au BSIF. À l’heure actuelle, les intervenants s’adressent à leur personne-ressource au Bureau pour demander de telles mesures. Le BSIF pourrait travailler à formaliser ce processus.

Mesures prévues pour remédier à l’obstacle 1 (moyen terme : un à trois ans)

Le BSIF établira un processus rigoureux qu’il rendra public pour s’assurer que le soutien offert aux intervenants en matière d’accessibilité est invariablement de grande qualité. Ce processus indiquera clairement aux intervenants les différentes façons dont le BSIF peut offrir des mesures d’adaptation et la marche à suivre pour en faire la demande et formuler des commentaires à cet égard.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable des Communications et des Relations avec les intervenants, et responsable des Ressources humaines
• Résultat attendu : processus de demande de mesures d’adaptation plus transparent pour les intervenants du BSIF

Obstacle 2

L’accessibilité des différents volets de la prestation de services internes est bonne. Le BSIF va maintenant continuer d’axer ses efforts sur l’élaboration d’une stratégie globale sur l’accessibilité qui visera tant les intervenants internes qu’externes.

Mesures prévues pour remédier à l’obstacle 2 (moyen terme : un à trois ans)

Le BSIF prévoit de lancer une concertation auprès de certains membres de la direction pour établir une stratégie sur l’accessibilité visant la prestation de services internes et externes. Il collaborera avec différents intervenants au moment d’élaborer la stratégie afin de mieux comprendre ce que le BSIF peut faire pour réduire davantage et éliminer les obstacles aux échanges.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : responsable des Communications et des Relations avec les intervenants, et dirigeant principal des opérations
• Résultat attendu : norme d’accessibilité cohérente pour tous les intervenants

4.7 Transport

Nouvel obstacle à l’accessibilité et mesure établie en 2023

Obstacle 1

Le passage à un environnement de travail hybride a fait naître de nouveaux obstacles à l’accessibilité pour les employés à mobilité réduite. Les employés qui ont réintégré leur bureau au BSIF ont dit avoir éprouvé des difficultés dans les moyens de transport et l’accès au stationnement. Le BSIF tient à mieux comprendre ces obstacles et à travailler de concert avec les employés pour mettre en place des solutions qui répondent aux besoins en matière d’accessibilité.

Mesure prévue pour remédier à l’obstacle 1 (moyen terme : d’un à trois ans)

Le BSIF procédera à un examen particulier des obstacles en matière de transport qu’entraîne le modèle de travail hybride. Il demandera aux employés de lui faire part de leurs commentaires sur les obstacles et sur la meilleure façon de les surmonter.

Même si le BSIF ne possède pas de parcs de stationnement en propre et qu’il n’offre pas de places de stationnement à tous les employés, il offrira des places de stationnement accessibles en priorité aux employés à mobilité réduite et favorisera la prise d’autres mesures qui sont en son pouvoir et sous son contrôle.

Responsabilité et résultat attendu

• Responsabilité : dirigeant principal des ressources humaines (DPRH)
• Résultat attendu : réduction des obstacles à l’accessibilité pour les employés qui travaillent dans les bureaux du BSIF

Le BSIF encourage les retours d’informations sur l’accessibilité, en particulier de la part des personnes en situation de handicap. Il a mis en place le processus suivant pour recevoir ces retours et y donner suite. Voici les coordonnées pour faire parvenir des commentaires sur les obstacles à l’accessibilité au BSIF ou sur la mise en œuvre du plan sur l’accessibilité :

Adresse de courriel : accessible@osfi-bsif.gc.ca

Par courier :
Conseiller en culture, Diversité, équité et Inclusion
255, rue Albert, 12e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H2
Canada
Numéro de téléphone : 1-800-385-8647
Téléimprimeur : 1-800-465-7735
Télécopieur : 613-990-5591

Nous accuserons réception des commentaires par le même moyen par lequel nous les avons obtenus, à moins qu’ils aient été produits de façon anonyme.

Il est possible de formuler des commentaires de façon anonyme ou en indiquant des renseignements personnels.

Si les commentaires ne sont pas fournis anonymement, nous enverrons, dans un délai de 15 jours ouvrables, un accusé de réception par le même moyen par lequel nous les avons obtenus.

La Division de la culture, de l’inclusion et du perfectionnement examinera les commentaires reçus avant de les transmettre aux divisions concernées, au besoin.

Si les commentaires sont accompagnés des coordonnées de la personne qui les a formulés, celle-ci sera informée de toute mesure immédiate prise à la suite de ses commentaires. Tous les commentaires liés à l’accessibilité seront consignés au même endroit aux fins d’analyse et de tenue de dossiers. Ils contribueront à cerner, à éviter et à éliminer les obstacles dans les meilleurs délais.