Programme canadien d’aide financière aux étudiants - Faits saillants
Énoncé sur l’accessibilité
Les Règles pour l’accessibilité des contenus Web (WCAG) définissent les exigences que doivent respecter les concepteurs et les développeurs pour rendre les contenus Web plus accessibles aux personnes en situation de handicap. On y décrit 3 niveaux de conformité : niveau A, niveau AA et niveau AAA. Ce rapport est partiellement conforme au niveau AA des WCAG 2.0. Si vous avez besoin d’une version entièrement conforme, veuillez écrire à webmaster@osfi-bsif.gc.ca.
Auparavant appelé Programme canadien de prêts aux étudiants
Rapport actuariel au 31 juillet 2020
Bureau du surintendant des institutions financières
Bureau de l’actuaire en chef
Mesures récentes
Temporaires
En réponse à la pandémie de la COVID-19 et pour aider les étudiants et emprunteurs durant la reprise économique
Suspendre le remboursement des prêts et l’accumulation d’intérêt (30 mars au 30 septembre 2020)
Éliminer la contribution fixe de l’étudiant et du conjoint de l’évaluation des besoins (2020-2021)
Augmenter la limite hebdomadaire des prêts de $210 à $350 (2020-2021)
Dispenser les intérêts sur les prêts (1 avril 2021 au 31 mars 2023)*
Doubler le montant des bourses (2020-2021 et 2021-2023*)
Prolonger la bourse pour les apprenants adultes (2021-2023)*
Mesures récentes
Permanentes
Implémenter un congé médical ou parental sans intérêt et sans paiement
Permettre l’utilisation du revenu de l’année courante pour l’admissibilité aux bourses*
Augmenter les seuils de revenu du Programme d’aide au remboursement (PAR) en 2022-2023*
Impacts
Impacts principaux des mesures récentes
Diminution des prêts émis et augmentation des bourses émises (temporaire)
Diminution des revenus d’intérêts (temporaire)
Augmentation des dépenses du PAR
*Proposé dans le budget de 2021
Les périodes sont en année de prêt (1er août au 31 juillet)
Prêts & bourses émis
Description du graphique
Graphique linéaire montrant deux lignes, une pour les prêts et l'autre pour les bourses émises. L'axe des Y représente la valeur en milliards de dollars. L'axe X représente l'année de prêt au cours de laquelle les prêts et bourses sont émises. Les prêts atteignent un maximum local de 3,9 milliards en 2019-2020 et diminuent l'année suivante à 3,0 milliards de dollars avant d'augmenter pour le reste de la projection pour atteindre 5,8 milliards de dollars en 2044-2045. Les bourses atteignent leur valeur maximale de 3,2 milliards de dollars entre 2020-2021 et 2022-2023. Elles redescendront à 1,6 milliard de dollars en 2023-2024 et augmenteront lentement pour atteindre une valeur ultime de 1,9 milliard de dollars en 2044-2045.
Solde du portefeuille de prêts directs
Description du graphique
Graphique à barres montrant le coût annuel net du Programme canadien d'aide financière aux étudiants. L'axe des Y représente la valeur en milliards de dollars. L'axe X représente l'année de prêt. En 2019-2020, le coût annuel net du programme est de 2,6 milliards de dollars; il atteint un maximum de 5,3 milliards de dollars 3 ans plus tard avant de décroître les deux années suivantes. Pour le reste de la projection, le coût annuel net augmentera pour atteindre 4,8 milliards de dollars en 2044-2045.
Coût annuel net du Programme
Description du graphique
Graphique en aires empilées montrant le solde du portefeuille de prêts directs en 3 catégories : en cours d'étude, en cours de remboursement (incluant le PAR) et en défaut. L'axe des Y représente la valeur en milliards de dollars. L'axe X représente l'année de prêt. Les prêts en cours d’études en 2019-2020 représentent 8,2 milliards de dollars et augmentent jusqu'à leur valeur ultime de 16 milliards de dollars en 2044-2045. Les prêts en cours de remboursement (incluant le PAR) en 2019-2020 représentent 11,6 milliards de dollars et augmentent jusqu'à leur valeur ultime de 20,9 milliards de dollars en 2044-2045. Les prêts en défaut en 2019-2020 représentent 2,2 milliards de dollars et augmentent jusqu'à leur valeur ultime de 4,4 milliards de dollars en 2044-2045. Les prêts en cours d’études, en cours de remboursement et en défaut représentent respectivement 38 %, 51 % et 11 % du portefeuille total.
Dépenses totales en 2019-2020
Description du graphique
Graphique circulaire montrant une dépense totale de 3 milliards de dollars pour le Programme canadien d'aide financière aux étudiants en 2019-2020. Les dépenses totales sont réparties en cinq catégories. La catégorie risques pour le gouvernement s'élève à 290 millions de dollars. La catégorie du montant compensatoire totalise 492 millions de dollars. La catégorie des frais d’administration totalise 127 millions de dollars. Les bourses représentent 1 635 millions de dollars et la catégorie des autres dépenses liées aux étudiants totalise 427 millions de dollars.