Régime de retraite des parlementaires au 31 mars 2022 – Faits saillants

Message de l’actuaire en chef

Nous avons préparé le rapport sur l’évaluation actuarielle au 31 mars 2022 afin de :

• présenter l'état du compte d’allocations de retraite des parlementaires (compte ARP) et du compte des conventions de retraite des parlementaires (compte CRP);
• fixer les taux de cotisation des parlementaires pour les années civiles 2024, 2025 et 2026; et
• renseigner le président du Conseil du Trésor pour qu’il puisse prendre des décisions éclairées quant au financement de l’obligation de retraite du gouvernement.

Le rapport actuariel statutaire précédent a été préparé au 31 mars 2019 et le prochain examen périodique est prévu au plus tard le 31 mars 2025. À compter du 1er janvier 2025, pour tenir compte de l'amélioration des prestations prévues par le Régime de pensions du Canada, l'actuaire en chef a modifié le facteur de coordination utilisé pour déterminer les cotisations et les allocations des participants de 0,4 % à 0,684 %.

Principales conclusions

Principales conclusions - description texte

Coût (en % de la rémunération admissible)

Année du régime	Coût total du service courant	Taux de cotisations des parlementairesTableau 1, note 1
2024	44,30	22,15
2025	43,60	21,80
2026	43,60	21,80
Notes de tableau 1 Tableau 1, note 1 Lorsqu’ils ont atteint le maximum des prestations constituées, les participants versent des cotisations correspondant à 1 % des gains admissibles. Les cotisations des participants représentent 50 % des coûts totaux du service courant. Retour au tableau 1, note 1

Hypothèses clés

Hypothèses clés - description texte

Hypothèses économiques ultimes basées sur la meilleure estimation

Hypothèse	Évaluation actuelle	Évaluation précédente
Taux d’inflation	2,0 %	2,0 %
Augmentation réelle de la rémunération	0,5 %	0,6 %
Augmentation réelle du MGAP et PGTableau 2, note 2	0,9 %	1,0 %
Taux d’intérêt d’évaluation	4,0 %	4,5 %
Notes de tableau 2 Tableau 2, note 2 Plafond des gains (PG) défini par la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, en tenant compte du facteur de coordination. Retour au tableau 2, note 2

Hypothèses démographiques

Hypothèse	Évaluation actuelle	Évaluation précédente
Espérance de vie par cohorte à l’âge de 65 ans
Homme	23,9	23,7
Femme	25,3	25,2
Âge de retraite moyen	63,9	65,0

Sommaire des données sur les participants

Sommaire des données sur les participants - description texte

Sommaire des données sur les participants par groupe, par nombre et par âge moyen

Groupe	Nombre	Âge moyen
Parlementaires	428	55,2
Pensionnés en paiement	593	75,1
Pensionnés différés	44	49,1
Conjoints survivants	183	831,1
Enfants survivants	4	s.o.

Sommaire des données sur les participants par groupe et par pourcentage

Groupe	Pourcentage
Parlementaires	34%
Pensionnés en paiement	47%
Pensionnés différés	4%
Survivants	15%