Rapports actuariels
Environ 3 fois par an, nous publions des rapports sur les régimes de retraite publics et les programmes sociaux. Outre ces rapports réguliers, nous publions aussi des rapports qui évaluent l’incidence des projets de loi ou des modifications proposées aux régimes de retraite publics à l’égard desquels nous avons des responsabilités vis-à-vis de la loi. Ces rapports sont remis au ministre de tutelle. Pour obtenir des copies de rapports qui ne sont pas disponibles en ligne, veuillez contacter information@osfi-bsif.gc.ca.
Régime de pension du Canada - 31e Rapport actuariel
Au 31 décembre 2021
Déposé devant le Parlement le 14 décembre 2022
Les résultats énoncés dans le présent rapport confirment que les taux de cotisation prévus par la loi sont suffisants pour assurer la viabilité financière du RPC de base et supplémentaire à long terme.
Déposé devant le Parlement le 14 décembre 2022
Les résultats énoncés dans le présent rapport confirment que les taux de cotisation prévus par la loi sont suffisants pour assurer la viabilité financière du RPC de base et supplémentaire à long terme.
Régime de pension du Canada - 30e Rapport actuariel
Au 31 décembre 2018
Déposé devant le Parlement le 10 décembre 2019
Les résultats énoncés dans le présent rapport confirment que les taux de cotisation prévus par la loi sont suffisants pour assurer la viabilité financière du RPC de base et supplémentaire à long terme.
Déposé devant le Parlement le 10 décembre 2019
Les résultats énoncés dans le présent rapport confirment que les taux de cotisation prévus par la loi sont suffisants pour assurer la viabilité financière du RPC de base et supplémentaire à long terme.
Rapport actuariel (29e) modifiant les 27e et 28e rapports actuariels du Régime de pensions du Canada (PDF 1.36 Mo)
Au 31 décembre 2015
Déposé devant le Parlement le 1er mai 2018
Déposé devant le Parlement le 1er mai 2018
Révisé Rapport actuariel (27e) du Régime de pensions du Canada (PDF 2.14 Mo)
Au 31 décembre 2015
Avec révisions mineures, publié le 13 février 2017
Avec révisions mineures, publié le 13 février 2017
Rapport actuariel (27e) du Régime de pensions du Canada - Révisé avec révisions surlignées (PDF 2.14 Mo)
Au 31 décembre 2015
Avec révisions mineures, publié le 13 février 2017
Avec révisions mineures, publié le 13 février 2017
Rapport actuariel (28e) modifiant le rapport actuariel sur le Régime de pensions du Canada (PDF 1.43 Mo)
Au 31 décembre 2015
Déposé devant le Parlement le 28 octobre 2016
Déposé devant le Parlement le 28 octobre 2016
Rapport actuariel (27e) du Régime de pensions du Canada (PDF 2.07 Mo)
Au 31 décembre 2015
Déposé devant le Parlement le 27 septembre 2016
Les résultats énoncés dans le présent rapport confirment que le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière du RPC à long terme.
Déposé devant le Parlement le 27 septembre 2016
Les résultats énoncés dans le présent rapport confirment que le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière du RPC à long terme.
Rapport actuariel (26e) du Régime de pensions du Canada (PDF 12.48 Mo)
Au 31 décembre 2012
Déposé devant le Parlement le 3 décembre 2013
Les résultats énoncés dans le présent rapport confirment que le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière du RPC à long terme.
Déposé devant le Parlement le 3 décembre 2013
Les résultats énoncés dans le présent rapport confirment que le taux de cotisation de 9,9 % prévu par la loi est suffisant pour assurer la viabilité financière du RPC à long terme.