Le BSIF au fil des années : chronologie

Adoption de la première Loi sur les banques 4 ans après la création du Canada

Fondation du Département des assurances

Fondation du Bureau de l’inspecteur général des banques pour réglementer les banques du Canada, surtout en raison de la faillite de la Home Bank of Canada en 1923

Création de la Commission Macmillan pour étudier le système bancaire et toutes les questions monétaires

Création de la Commission Porter pour explorer la structure et les opérations du système financier canadien

Création de la Société d’assurance-dépôts du Canada pour garantir la sécurité des dépôts et améliorer la norme financière des institutions de dépôt au Canada

Révisions de la Loi sur les banques

Examen du système financier canadien par le gouvernement du Canada qui mène à la publication d’un document de travail intitulé La réglementation des institutions financières du Canada (mieux connu sous le nom du « Livre vert ») au début de 1985. Celui-ci s’intéresse à la possibilité de fusionner le Bureau de l’inspecteur général des banques et le Département des assurances.

Rapport d’enquête de la Commission Estey sur la faillite de la Banque Commerciale du Canada et de la Norbanque. Le ministre d’État aux Finances publie un document d’orientation (couramment appelé « Livre bleu ») qui recommande la fusion du Bureau de l’inspecteur général des banques et du Département des assurances.

Création du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) par la fusion du Bureau de l’inspecteur général des banques et du Département des assurances, et l’ajout du Bureau de l’actuaire en chef, un organe indépendant

Annonce par le gouvernement du Canada d’un nouveau cadre législatif régissant les institutions financières fédérales, cadre qui a une incidence sur le rôle et les responsabilités du BSIF. Il prévoit notamment de nouvelles mesures de protection des institutions financières et permet aux banques de détenir des maisons de courtage pour la première fois.

Création du Groupe de travail sur l’avenir du secteur des services financiers canadien qui publie le rapport MacKay. Un large consensus se dégage sur les façons d’améliorer le secteur financier, notamment sur les recommandations visant à mettre en place une agence de protection des consommateurs de produits et de services financiers chargée de surveiller les intérêts des consommateurs et d’améliorer leur protection.

Promulgation du mandat législatif du BSIF pour clarifier son rôle et ses responsabilités

La crise asiatique fait ressortir la nécessité de renforcer les normes et la coordination à l’échelle internationale. Le BSIF met en place un nouveau cadre de surveillance qui définit une approche complète, fondée sur le risque, pour la surveillance des institutions financières fédérales et qui réduit le fardeau réglementaire des institutions financières.

Adoption du projet de loi C-8 qui modifie les lois régissant les institutions financières et crée l’Agence de la consommation en matière financière du Canada. L’agence est chargée de rehausser l’éducation et la protection des consommateurs. Le BSIF n’est plus responsable de la protection des consommateurs.

Récession mondiale. Les banques canadiennes s’en sortent mieux que celles de nombreux pays grâce à la structure du système bancaire canadien.

Création du Conseil de stabilité financière en réponse à la crise financière mondiale. Le BSIF en est un des principaux membres.

Sur fond de reprise économique, révision du cadre de surveillance de 1999 pour tenir compte des changements survenus dans les environnements financier et international. Le BSIF maintient son rôle actif au sein des organismes internationaux.

Élargissement du mandat du BSIF pour y inclure la surveillance de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et de la Banque de développement du Canada.

Adoption d’une norme pour désigner les banques d’importance systémique mondiale. Ces institutions font l’objet d’une surveillance et de règles de communication rigoureuses, et de normes accrues de fonds propres.

Les pays membres du Conseil de stabilité financière doivent désigner des banques d’importance systémique intérieure. Le BSIF accorde cette désignation aux six grandes banques canadiennes.

Nouvelles lignes directrices du BSIF à l’égard notamment de la gouvernance d’entreprise, de l’assurance hypothécaire, des pratiques de souscription, des exigences de Bâle et des normes de fonds propres.

Publication du premier Regard annuel sur le risque dans lequel le BSIF décrit les risques qui, d’après lui, pèsent le plus sur le système financier, comme les cyberattaques, l’innovation numérique, le marché de l’habitation et le changement climatique, et les mesures à prendre pour y faire face.

L’adoption du projet de loi C-47 élargit le mandat du BSIF qui doit désormais examiner les politiques et les procédures liées à l’intégrité et à la sécurité de chacune des institutions financières fédérales pour déterminer si elles sont adéquates. La Division des risques liés à l’intégrité et à la sécurité et le Secteur de la sécurité nationale sont mis sur pied pour remplir ce volet du mandat.