Le BSIF au fil des années : chronologie

Adoption de la première Loi sur les banques 5 ans après la création du Canada

Fondation du Département des assurances

Commission royale d’enquête dans la foulée de la faillite de la Home Bank 

Fondation du Bureau de l’inspecteur général des banques pour réglementer les banques du Canada

Création de la Commission Macmillan pour étudier le système bancaire et toutes les questions monétaires

Fondation de la Banque du Canada

Création de la Commission Porter pour explorer la structure et les opérations du système financier canadien

Création de la Société d’assurance-dépôts du Canada pour garantir la sécurité des dépôts et améliorer la norme financière des institutions de dépôt au Canada

Révisions de la Loi sur les banques

Examen du système financier canadien par le gouvernement du Canada qui mène à la publication du « Livre vert » au début de 1985. Celui-ci s’intéresse à la possibilité de fusionner le Bureau de l’inspecteur général des banques et le Département des assurances. 

Faillite de la Banque Commerciale du Canada et de la Norbanque 

Publication de recommandations pour protéger les consommateurs par le Comité permanent des finances et des affaires économiques de la Chambre des communes 

Publication par le ministre d’État aux Finances d’un rapport d’enquête (couramment appelé « Livre bleu ») qui recommande la fusion du Bureau de l’inspecteur général des banques et du Département des assurances

Création du Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) par la fusion du Bureau de l’inspecteur général des banques et du Département des assurances, et l’ajout du Bureau de l’actuaire en chef, une unité indépendante

Annonce par le gouvernement du Canada d’un nouveau cadre législatif régissant les institutions financières fédérales, cadre qui a une incidence sur le rôle et les responsabilités du BSIF, notamment à l’égard de nouvelles mesures de protection des institutions financières

Promulgation du mandat législatif du BSIF pour clarifier son rôle et ses responsabilités

Mise en place d’un nouveau cadre de surveillance qui réduit le fardeau réglementaire des institutions financières 

Création de l’Agence de la consommation en matière financière pour prendre la relève du BSIF en matière d’éducation et de protection des consommateurs, et pour rehausser ces fonctions. Le BSIF n’est plus responsable de la protection des consommateurs. 

Récession mondiale. Les banques canadiennes s’en sortent mieux que celles de nombreux pays grâce à la structure du système bancaire canadien.

Sur fond de reprise économique, examen et révision du cadre de surveillance de 1999 pour tenir compte des changements survenus dans les environnements financier et international

Publication par le BSIF de la ligne directrice Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels pour gérer les vulnérabilités économiques accrues associées à l’endettement hypothécaire

Publication par le BSIF du cadre réglementaire pour le secteur de l’assurance vie

Sanction royale du projet de loi C-25, Loi concernant les régimes de pension agréés collectifs et apportant des modifications connexes à certaines lois 

Adoption d’une norme pour désigner les banques d’importance systémique mondiale. Ces institutions font l’objet d’une surveillance et de règles de communication rigoureuses, et de normes accrues de fonds propres.

Les pays membres du Conseil de stabilité financière doivent désigner des banques d’importance systémique intérieure. Le BSIF accorde cette désignation aux six grandes banques canadiennes.

Ajout de la Banque Royale du Canada (RBC) à la liste des banques d’importance systémique mondiale

Inauguration par le BSIF du Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie. Entrée en vigueur de la ligne directrice B‑20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels

Ajout de la Banque Toronto Dominion (TD) à la liste des banques d’importance systémique mondiale 

Entrée en vigueur du Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire 

Au printemps 2020, en réaction à la pandémie de COVID-19, le BSIF annonce une série de mesures visant à favoriser la stabilité du système financier et à protéger les participants des régimes de retraite. 

Le plan directeur de la transformation du BSIF, qui oriente ses activités jusqu’en 2025, définit les objectifs précis et tangibles pour chaque secteur et pour le Bureau dans son ensemble.

Le BSIF devient membre du Réseau des banques centrales et des superviseurs pour le verdissement du système financier.

Le BSIF annonce que ses règles de fonds propres, de levier, de liquidité et de communication de renseignements ont été révisées à la lumière des dernières réformes de Bâle III (en anglais seulement) tout en tenant compte du contexte des institutions de dépôt fédérales.

Le BSIF publie son premier Regard annuel sur le risque dans lequel il décrit les risques qui, d’après lui, pèsent le plus sur le système financier et les mesures à prendre pour y faire face.

Le BSIF publie la nouvelle ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité.

Le BSIF publie la ligne directrice B-15, Gestion des risques climatiques, qui fait état de ses attentes en la matière.

Le 12 mars, le surintendant prend des mesures dans le dossier de la succursale canadienne de la Silicon Valley Bank. 

L’adoption du projet de loi C-47 élargit le mandat du BSIF qui doit désormais examiner les politiques et les procédures liées à l’intégrité et à la sécurité de chacune des institutions financières fédérales pour déterminer si elles sont adéquates. La Division des risques liés à l’intégrité et à la sécurité et le Secteur de la sécurité nationale sont mis sur pied pour remplir ce volet du mandat.