Notre histoire
Le Bureau du surintendant des institutions financières, ou le BSIF, est un organisme gouvernemental indépendant. Il a pour mandat de réglementer et de surveiller plus de 400 institutions financières et 1200 régimes de retraite.
Parmi les institutions financières fédérales, on compte :
- toutes les banques au Canada;
- toutes les sociétés de fiducie et de prêt constituées sous le régime des lois fédérales;
- des sociétés d’assurance;
- des sociétés de secours mutuels;
- des régimes de retraite privés.
Vous trouverez la liste complète des institutions et des régimes de retraite sous Entités réglementées.
Pour en savoir plus sur les jalons importants de l’histoire du BSIF, veuillez consulter notre chronologie.
Notre mandat
Nous nous employons à maintenir la confiance du public dans le système financier canadien en réglementant et en surveillant environ 400 institutions financières fédérales (IFF) et 1200 régimes de retraite fédéraux (RRF).
Notre mandat se détaille comme suit :
- s’assurer de la bonne santé financière des IFF et RRF
- veiller à ce que les IFF se protègent contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère
- intervenir rapidement lorsque des problèmes surgissent et exiger que les IFF et les RRF prennent les mesures qui s’imposent pour corriger la situation sans délai
- surveiller et évaluer les risques, de même qu’encourager les IFF et les RRF à les gérer sainement
Dans le cadre de notre mandat :
- eu égard aux IFF, nous cherchons à protéger les droits et les intérêts des déposants, des souscripteurs et des créanciers des institutions financières, en tenant compte de la nécessité pour les IFF de faire face à la concurrence et de prendre des risques raisonnables
- eu égard aux RRF, notre objectif consiste à protéger les droits et les intérêts des participants, des anciens participants et des bénéficiaires des régimes de retraite
Comment nous réglementons et nous surveillons les institutions financières et les régimes de retraite
Notre cadre réglementaire a pour but d’équilibrer les objectifs en matière de sûreté et de stabilité. Cela permet aux institutions financières fédérales d’exercer leurs activités dans un marché concurrentiel.
Pour réglementer les institutions, nous :
- élaborons des règles;
- interprétons les lois et les règlements;
- assurons l’agrément de certains types d’opérations;
- contribuons aux nouvelles normes comptables, actuarielles et d’audit.
Pour surveiller les institutions, nous :
- analysons les tendances financières et économiques pour cerner les problématiques;
- évaluons la situation financière, ainsi que les risques non financiers et les risques importants;
- examinons la qualité de la gouvernance, de la gestion du risque et de la conformité.
Notre rôle et ses avantages pour le Canada
Nous jouons un rôle de supervision important, mais nous ne gérons pas les institutions financières fédérales. Notre objectif est de concilier :
- la compétitivité et la stabilité financière des institutions financières;
- les normes internationales et les réalités du marché canadien.
Nos activités de réglementation et de surveillance contribuent à inspirer la confiance du public envers le système financier canadien.
Nos activités sont financées par les cotisations versées par les entités réglementées, et non par les contribuables.
Nos partenaires
Nous rendons compte au Parlement par l’entremise du ministre des Finances. Différents processus permettent d’assurer l’exécution efficace de notre mandat, comme notre participation au Comité de surveillance des institutions financières.
À nos côtés, les autres membres du Comité sont :
- le ministère des Finances
- la Banque du Canada
- la Société d’assurance-dépôts du Canada
- l’Agence de la consommation en matière financière du Canada
Nous nous réunissons chaque trimestre pour échanger des renseignements sur la surveillance des institutions financières fédérales.
Nos valeurs et nos facteurs essentiels de réussite
Le Code de valeurs et d’éthique du secteur public énonce ce en quoi nous croyons, ce que nous défendons et ce que nous attendons les uns des autres. Ces principes fondamentaux guident nos actions et nos décisions à l’appui de nos priorités et de notre réussite globale. En adoptant les valeurs et règles d’éthique suivantes et en affichant les comportements attendus, nous renforçons notre culture et contribuons à maintenir l’intégrité des institutions publiques.
Pour nous aider à remplir notre mandat et défendre nos valeurs, nous avons défini trois facteurs essentiels de réussite qui sous-tendent notre modèle opérationnel et la manière dont nous abordons notre travail. Ces facteurs sont au cœur de notre culture organisationnelle et nous permettent de briller malgré l’incertitude.
- cran
- sentiment d’urgence
- intégrité
Nous favorisons une culture empreinte de résilience et de détermination, et affrontons les difficultés avec cran et intégrité, animés par un sentiment d’urgence. Nous sommes aussi résolus à faire valoir la diversité, l’équité et l’inclusion. Notre plan stratégique de 2024-2027 renferme plus de renseignements sur la culture du BSIF.
Contexte international
Les organismes internationaux jouent un rôle prépondérant dans l’élaboration des cadres de réglementation. Ils soutiennent un régime financier mondial sûr et stable. Parmi ces organismes figurent :
- le Conseil de stabilité financière;
- le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire;
- l’Association internationale des contrôleurs d’assurance.
Nous nous sommes taillé une réputation internationale enviable en raison de notre participation dynamique à ces organismes mondiaux.
Bureau de l’actuaire en chef
Le Bureau de l’actuaire en chef, ou le BAC, est une unité indépendante au sein du BSIF qui offre un éventail de services d’évaluation et de conseils actuariels au gouvernement du Canada.
Veuillez consulter le site Web du Bureau de l’actuaire en chef pour plus de renseignements sur ses fonctions et ses rapports actuariels.