Comité de surveillance des institutions financières

Encadrement du système financier au Canada

Le système financier du Canada est l’un des plus sûrs et des plus solides au monde.

Ceci s’explique notamment par l’efficacité, d’une part, des mesures stratégiques, réglementaires et prudentielles dont il est l’objet et, d’autre part, des mécanismes de soutien de la liquidité, du régime d’assurance-dépôts, des stratégies de redressement et de résolution, et du système de protection et d’éducation financière des consommateurs.

• Parlement du Canada
• Ministre des Finances
• Bureau du surintendant des institutions financières
• Banque du Canada
• Ministère des Finances Canada
• Société d'assurance-dépôts du Canada
• Agence de la consommation en matière financière du Canada

Ces cinq organismes forment le Comité de surveillance des institutions financières, une plateforme de mise en commun de l’information portant sur la surveillance des institutions financières fédérales. Le Comité consultatif supérieur (CCS), composé des mêmes acteurs, facilite quant à lui la discussion sur les principales questions stratégiques touchant le secteur financier, notamment la stabilité financière et les vulnérabilités systémiques. Le CCS appuie la prestation de conseils au ministre des Finances et sert de tribune pour coordonner les activités des organismes de façon à ce qu’elles se renforcent mutuellement.

Ministère des Finances Canada

Responsabilité globale du cadre du secteur financier

Le ministre des Finances assume la responsabilité générale de toutes les questions ayant trait au secteur financier et est appuyé par le ministère dans l’exercice de ses fonctions. Le ministre détient les pouvoirs relatifs à la législation fédérale régissant le secteur financier, y compris les lois applicables à chacun des organismes fédéraux de surveillance du secteur. Les organismes du secteur financier ont des mandats clairs et distincts qui contribuent au contrôle du secteur financier, notamment en favorisant la stabilité financière.

Outils

• Proposition de modifications législatives ou réglementaires visant à renforcer le cadre du secteur financier
• Conclusion de divers contrats pour favoriser la stabilité ou maintenir l’efficacité du système financier
• Établissement des règles au titre de l’assurance prêt hypothécaire garantie par le gouvernement
• Présentation de rapports au Parlement pour le compte des organismes du secteur financier
• Préparation du budget fédéral

Bureau du surintendant des institutions financières

Réglementation et surveillance

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) est un organisme fédéral indépendant qui réglemente et surveille les banques, les sociétés d’assurances et les régimes de retraite privés au Canada pour déterminer s’ils sont en bonne santé financière, et s’ils respectent les exigences qui leur sont applicables.

Le BSIF tient à garantir que les banques sont toujours en mesure de consentir des prêts aux Canadiens et de leur donner accès à leurs dépôts, que les sociétés d’assurances sont capables de régler des sinistres et que les régimes de retraite sont à même de continuer à servir des prestations aux retraités.

Outils

• Réserve pour stabilité intérieure
• Lignes directrices du BSIF (suffisance des fonds propres, liquidité, comptabilité, etc.)
• Pouvoirs d’intervention
• Communiqués à l’intention des institutions financières

Banque du Canada

Banque centrale

La Banque du Canada est la banque centrale du pays. Son rôle principal, tel qu’il est défini dans la Loi sur la Banque du Canada consiste à « favoriser la prospérité économique et financière du Canada ».

La Banque est investie de quatre grandes sphères de responsabilité. Par la mise en oeuvre de la politique monétaire du Canada, la Banque vise à préserver la valeur de la monnaie en maintenant l’inflation à un niveau bas, stable et prévisible. Elle s’emploie également à promouvoir la fiabilité, la solidité et l’efficacité des systèmes financiers, elle conçoit, émet et distribue les billets de banque canadiens, et joue le rôle d’agent financier et de banquier du gouvernement du Canada.

Outils

• Établissement du taux directeur
• Octroi de liquidités au sein du système financier
• Octroi de liquidités aux institutions financières
• Surveillance des infrastructures de marchés financiers
• Analyses et recherches sur la stabilité financière
• Coordination avec les autorités publiques internationales, comme les banques centrales du G7

Société d'assurance-dépôts du Canada

Assurance-dépôts

La Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) est une société d’État fédérale qui a été créée en 1967 pour protéger l’épargne des Canadiens. Elle contribue à la stabilité du système financier en protégeant plus de 800 milliards de dollars en dépôts confiés à plus de 80 institutions membres. À titre d’autorité de règlement, la SADC est responsable de régler la faillite de ses institutions membres, les petites comme les grandes. Sont membres de la SADC des banques, des coopératives de crédit fédérales, des sociétés de prêt et de fiducie ainsi que les associations régies par la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts. La SADC finance ses activités avec les primes que lui versent ses institutions membres. Elle ne reçoit pas de fonds publics. La SADC a réglé la faillite de 43 institutions membres ayant touché quelque deux millions de Canadiens. Aucun d’entre eux n’a perdu un seul dollar de ses dépôts assurés par la SADC.

Outils

• Protection des dépôts des Canadiens
• Sensibilisation à l’importance de l’assurance-dépôts
• Règlement de la faillite des institutions membres

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Protection des consommateurs

L’Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) est l’organisme fédéral chargé de protéger les consommateurs de produits et services financiers. L’ACFC est un organisme de réglementation indépendant qui surveille les banques et d’autres entités financières fédérales pour veiller à ce qu’elles respectent leurs obligations légales, les codes de conduite qu’elles adoptent et les engagements publics qu’elles prennent. L’ACFC informe les Canadiens de leurs droits et de leurs responsabilités lorsqu’ils traitent avec les institutions financières, comme le droit d’ouvrir un compte bancaire personnel à une banque. L’Agence collabore également avec des organismes pour mobiliser des ressources et créer des outils dans le but d’aider les consommateurs à prendre des décisions financières éclairées et à améliorer leur bien-être financier.

Outils

• Cadre de surveillance (consignes, ententes de conformité, application)
• Décisions du commissaire et pénalités administratives pécuniaires
• Stratégie nationale pour la littératie financière
• Projets de recherche
• Ressources à l’intention des consommateurs et programmes d’éducation