Attentes du BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR

Destinataires : Toutes les institutions financières fédérales et tous les régimes de retraite fédéraux

Les efforts de la communauté internationale en vue de réformer les taux d’intérêt de référence (taux de référence) avaient pour but d’améliorer les fondements des produits financiers partout dans le monde. Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) appuie la transition vers des taux de référence plus robustes, y compris les efforts pour que le système financier canadien passe principalement à l’utilisation du taux des opérations de pension à un jour (taux CORRA) au lieu du taux CDOR ( Canadian Dollar Offered Rate ). Cette transition relèvera les normes canadiennes relatives aux taux de référence et permettra d’harmoniser la situation du Canada avec celle d’autres administrations qui adoptent des normes semblables.

Le 16 décembre 2021, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a publié un livre blanc dans lequel il recommandait à l’administrateur du taux CDOR, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL) , d’en cesser la publication pour les trois échéances restantes à partir de la fin de juin 2024. À la suite d’une consultation publique, RBSL a annoncé son intention de cesser de publier (PDF, en anglais seulement) le taux CDOR le 28 juin 2024. Parallèlement, le Groupe de travail sur le TARCOM a publié une feuille de route détaillée sur la transition et ses grandes étapes (PDF) pour orienter les intervenants du marché à l’égard de leur abandon du taux CDOR. Il a également lancé une consultation (PDF) sur un possible taux CORRA à terme qui remplacerait le taux CDOR dans le cas de certains types de produits de prêt.

Les dates d’abolition du taux CDOR ayant été confirmées, nous entrons dans une phase critique de la transition vers des taux de référence de remplacement au Canada. Par conséquent, le BSIF s’attend à ce que les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite fédéraux (RRF) ayant des opérations liées au CDOR fassent tous les efforts nécessaires pour assurer une transition harmonieuse vers les nouveaux taux de référence avant les dates d’abolition respectives.

Conformément à l’approche de transition en deux étapes proposée par le Groupe de travail sur le TARCOM dans son livre blanc, le BSIF s’attend à ce que tous les nouveaux contrats sur dérivés (bilatéraux, compensés et négociés en bourse) et titres (actifs et dettes) passent à des taux de référence de remplacement d’ici le 30 juin 2023, et qu’aucune nouvelle exposition sur le taux CDOR ne soit comptabilisée après cette date, à quelques exceptions près concernant les exigences d’atténuation du risque, comme il est indiqué dans le livre blanc. D’ici le 28 juin 2024, le BSIF s’attend à ce que les IFF aient effectué la transition de tous les contrats de prêt faisant référence au taux CDOR. Dans le cadre de cette transition, le BSIF s’attend à ce que les IFF :

• se consacrent en priorité à la mise à jour des systèmes et des modèles facilitant le recours au taux CORRA (ou à tout autre taux de référence, au besoin) avant le 28 juin 2024;
• veillent à se doter d’un plan d’urgence pour répondre à tout problème pouvant survenir au moment de l’abolition.

De plus, le BSIF reconnaît que l’abandon du taux CDOR aura des répercussions sur les instruments de financement et de prêt, y compris le recours aux acceptations bancaires. Par conséquent, il examinera ses consignes sur les fonds propres et la liquidité pour s’assurer que toute référence propre aux acceptations bancaires et les traitements connexes demeurent appropriés après l’abandon du taux CDOR.

Dans le cas des IFF utilisant abondamment le taux CDOR, le BSIF tiendra compte des efforts de transition et d’exécution du projet dans le cadre des évaluations du risque effectuées par son personnel de surveillance et prendra des mesures de surveillance, le cas échéant, en fonction de son évaluation de l’état de préparation à la transition.