Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
Mode d’emploi de la liste
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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.
Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
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Avis de modification des cotisations minimales de base |
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Lettre | ||
Note de rappel — Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (2025) |
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Lettre | ||
Gestion des risques climatiques |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier (2025) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Lignes directrices sur le régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité et le régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs – Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Régime au regard des normes de capital visant les expositions sur crypto-actifs (assurance) – Ligne directrice |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Lignes directrices sur la communication des expositions sur crypto-actifs au titre du troisième pilier – lettre |
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Lettre | Comptabilité et déclarations | |
Régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs (banques) – Ligne directrice |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Version à l’étude de la ligne directrice Normes de fonds propres (2026) – Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Lettre – Mise à jour de notre ligne directrice B-15 pour tenir compte de la version finale des normes du CCNID |
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Lettre | ||
Formulaire Signalement d’un incident lié à la technologie ou à la cybersécurité du BSIF – Instructions détaillées |
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Instructions | ||
Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque |
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Ligne directrice | Limites et restrictions prudentielles | |
Saines pratiques et procédures de réassurance – Ligne directrice (2025) |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Ligne directrice (2025) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 5 Risque de marché |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 6 Risque d'assurance |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 8 Risque opérationnel |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2025) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (Décembre 2024) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Le point sur l’échéancier de mise en œuvre des dispositions au regard de l’assurance titres de la ligne directrice B‑2 |
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Lettre | Limites et restrictions prudentielles | |
Version de 2024 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts |
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Lettre | ||
Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux | Avis relatif à la réglementation | Saines pratiques commerciales et financières | ||
Normes de liquidité - Ligne directrice (2025) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de liquidité (2025) Chapitre 1 - Vue d’ensemble |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de liquidité (2025) Chapitre 3 - Ratio de liquidité à long terme |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de liquidité (2025) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de liquidité (2025) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) - Ligne directrice (2025) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux (2025) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) 2025 - Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Lettre afférente à l'avis relatif à la réglementation sur la gestion du risque lié à la culture |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Avis relatif à la réglementation - Gestion du risque lié à la culture |
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Avis relatif à la réglementation | ||
Ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance |
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Ligne directrice | ||
Ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance - Lettre |
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Lettre | ||
Le BSIF exempte les prêts hypothécaires non assurés qui font l’objet d’un transfert direct du TAM prescrit et met en œuvre les limites associées au ratio prêt-revenu au niveau du portefeuille |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Ligne directrice Normes de liquidité (2025) – Lettre |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
2025 Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) - Lettre |
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Lettre | ||
Normes de liquidité (2025) Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de liquidité (2025) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de liquidité (2025) Chapitre 6 – Outils de suivi des liquidités |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres |