Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite

Mode d’emploi de la liste

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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.

Date Titre Secteur Type de publication Catégorie
Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Limites et restrictions prudentielles
Saines pratiques et procédures de réassurance – Ligne directrice (2025)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Ligne directrice (2025)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 5 Risque de marché
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 6 Risque d'assurance
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 8 Risque opérationnel
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2025)
  • Sociétés des assurances multirisques
Ligne directrice Normes de fonds propres
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (Décembre 2024)
  • Banques
Lettre Normes de fonds propres
Le point sur l’échéancier de mise en œuvre des dispositions au regard de l’assurance titres de la ligne directrice B‑2
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre Limites et restrictions prudentielles
Version de 2024 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux Avis relatif à la réglementation Saines pratiques commerciales et financières
Normes de liquidité - Ligne directrice (2025)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2025) Chapitre 1 - Vue d’ensemble
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2025) Chapitre 3 - Ratio de liquidité à long terme
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2025) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2025) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) - Ligne directrice (2025)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux (2025)
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Ligne directrice Normes de fonds propres
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) 2025 - Lettre
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre Normes de fonds propres
Lettre afférente à l'avis relatif à la réglementation sur la gestion du risque lié à la culture
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Avis relatif à la réglementation - Gestion du risque lié à la culture
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Avis relatif à la réglementation
Ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance
  • Loi sur les sociétés d'assurances
Ligne directrice
Ligne directrice IFRS 17, Contrats d’assurance - Lettre
  • Loi sur les sociétés d'assurances
Lettre
Le BSIF exempte les prêts hypothécaires non assurés qui font l’objet d’un transfert direct du TAM prescrit et met en œuvre les limites associées au ratio prêt-revenu au niveau du portefeuille
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Ligne directrice Normes de liquidité (2025) – Lettre
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Normes de fonds propres
2025 Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) - Lettre
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
Normes de liquidité (2025) Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2025) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Normes de liquidité (2025) Chapitre 6 – Outils de suivi des liquidités
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Normes de fonds propres
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance vie et de secours mutuels et de leur guide de production pour 2024
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance multirisque et de leur guide de production pour 2024
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés des assurances multirisques
Lettre
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés canadiennes d’assurance hypothécaire et de leur guide de production pour 2024
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Attentes à l’égard du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et exigences connexes d’audit interne
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Préavis sur la surveillance
Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Préavis Préavis sur la surveillance
Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle – Ligne directrice
  • Banques
  • Associations coopératives de crédit
  • Succursales de banques étrangères
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ligne directrice Saines pratiques commerciales et financières
Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle — Lettre
  • Banques
  • Associations coopératives de crédit
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Saines pratiques commerciales et financières
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2025 – Lettre
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
Lettre Normes de fonds propres
Communication d'information sur les expositions sur crypto-actifs
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre
Ligne directrice Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité – Clarifications
  • Banques
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Ajustements et clarifications Comptabilité et déclarations
Modification du tableau Évolution du plancher de fonds propres figurant au chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP)
  • Banques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Avis relatif à la réglementation Normes de fonds propres
État d’avancement du projet de modernisation de la collecte de données (MCD) et occasion de collaboration à venir
  • Sociétés de portefeuille bancaires
  • Banques
  • Succursales de banques étrangères
  • Succursales de sociétés d’assurance étrangères
  • Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels
  • Sociétés des assurances multirisques
  • Sociétés de fiducie et de prêts
Lettre Préavis sur la surveillance