Répertoire de consignes

Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.

Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.

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Secteur

Articles par page

Date	Titre	Secteur	Type de publication	Catégorie
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.2	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.3	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.4	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.5	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe A.6	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.1	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.2	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.3	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.4	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.5	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Intérêts de groupe financier - Annexe B.6	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
30 juin 2015	Cadre législatif des banques étrangères	Loi sur les banques	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
30 janvier 2015	Saine gestion des instruments dérivés – Lettre (2015)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
5 janvier 2015	Révision du Cadre de capital des sociétés d’assurance-vie – Approche standard	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre
30 novembre 2014	Saine gestion des instruments dérivés - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
30 novembre 2014	Gestion de la conformité à la réglementation – Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
30 novembre 2014	Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
30 novembre 2014	Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
13 novembre 2014	Version révisée de la ligne directrice E-13, Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – Lettre (2014)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
31 juillet 2014	Divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2014)	Banques	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Comptabilité et déclarations
31 juillet 2014	Divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure	Banques	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
16 juillet 2014	Ligne directrice sur la divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure	Banques	Lettre	Comptabilité et déclarations
9 mai 2014	Mesures visant la qualité de l’audit externe - Institutions de dépôt	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts	Préavis	Comptabilité et déclarations
9 mai 2014	Mesures visant la qualité de l’audit externe - Assureurs	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Préavis	Comptabilité et déclarations
31 juillet 2013	Exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Comptabilité et déclarations
30 juin 2013	Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Ligne directrice (2013)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
6 juin 2013	Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Lettre (2013)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Lettre	Saines pratiques commerciales et financières
28 février 2013	Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Lettre (2013)	Sociétés des assurances multirisques	Lettre	Limites et restrictions prudentielles
28 février 2013	Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2013)	Sociétés des assurances multirisques	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
28 février 2013	Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013)	Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 janvier 2013	Activité et pouvoirs – Titres de participation dans des marchandises	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés d'assurances Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
31 décembre 2010	Directives révisées à l’intention des sociétés d’assurance vie qui calculent les exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts au moyen d’un modèle approuvé	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Préavis	Normes de fonds propres
31 décembre 2010	Saines pratiques et procédures de reassurance – Ligne directrice (2010)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
24 décembre 2010	Directive sur les contrats de sûreté en réassurance – Lettre (2010)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Lettre
31 octobre 2010	Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
9 août 2010	Conventions de fiducie en réassurance		Lettre
30 juin 2010	Assurance hypothécaire	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Note de mise en œuvre
31 janvier 2010	Rôle de l’actuaire indépendant	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 décembre 2009	Simulation de crise - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2009)	Banques Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 décembre 2009	Simulation de crise – Ligne directrice (2009)	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
2 décembre 2009	Simulation de crise - Lettre (2009)		Lettre
30 avril 2009	Complément d’information à l’intention des sociétés d’assurance-vie qui calculent les capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts au moyen d’un modèle approuvé – version révisée	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Préavis	Normes de fonds propres
31 mars 2009	Impartition d’activités, de fonctions et de méthodes commerciales	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
31 décembre 2008	Méthode alternative de calcul des capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d’assurance-vie qui utilisent les facteurs prescrits	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Préavis	Normes de fonds propres
31 décembre 2008	Prise en compte des contrats de couverture aux fins du calcul des exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d’assurance-vie	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Préavis	Normes de fonds propres
31 août 2008	Engagement visant la communication de renseignements à un assureur	Loi sur les banques Loi sur les associations coopératives de crédit Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt	Préavis réglementaire et législatif	Réglementaire et législatif
31 août 2008	Critères d’importance concernant les opérations avec apparentés – Résumé de l’étude d’impact de la directive (2008)	Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Limites et restrictions prudentielles
31 juillet 2008	Guide en matière d’intervention à l’intention des sociétés d’assurance-vie fédérales (Lettre)	Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels	Lettre
29 février 2008	Vérification des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2008)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques	Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières
29 février 2008	Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale – Ligne directrice (2008)	Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts	Ligne directrice	Saines pratiques commerciales et financières

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