Répertoire de consignes
Comme nous réglementons les institutions financières fédérales et les régimes de retraite privés, nous établissons à cette fin les les attentes visant le secteur financier au Canada. Vous trouverez dans le répertoire ci-dessous nos consignes actuellement en vigueur. Il existe aussi une liste des consignes qui ont été retirées.
Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.
Mode d’emploi de la liste
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Vous pouvez également découvrir comment nos consignes s’inscrivent dans le cadre de notre mandat.
Date | Titre | Secteur | Type de publication | Catégorie |
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Renforcement des pratiques de gestion des risques liés aux prêts hypothécaires résidentiels |
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Avis relatif à la réglementation | Saines pratiques commerciales et financières | |
Ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie de 2024 – Ajustements et clarifications |
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Ajustements et clarifications | Normes de fonds propres | |
Note de rappel — Données sur les engagements relatifs aux tremblements de terre (2024) |
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Lettre | ||
Modifications corrélatives apportées aux lignes directrices B-10 et B-13 concernant les succursales étrangères |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Intégrité et sécurité - Ligne directrice |
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Ligne directrice | Saines pratiques commerciales et financières | |
Intégrité et sécurité - Lettre |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Test du capital minimal - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 2 Capital disponible |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 5 Risque de marché |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 6 Risque d'assurance |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 8 Risque opérationnel |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2024) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications |
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Ajustements et clarifications | Normes de fonds propres | |
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 3,50 % - Lettre (2023) | Lettre | Normes de fonds propres | ||
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Comptabilité et déclarations | |
Version de 2023 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts |
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Lettre | ||
Le BSIF lance une consultation sur les informations que les IFF doivent produire à l’égard des expositions sur crypto-actifs |
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Lettre | ||
Mises à jour de la procédure administrative visant le cadre de pénalité pour production tardive et erronée |
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Lettre | Saines pratiques commerciales et financières | |
Version finale des modifications aux lignes directrices stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure et les petites et moyennes institutions de dépôt au titre du troisième pilier |
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Lettre | Comptabilité et déclarations | |
Réserve pour stabilité intérieure - Résumé de la décision | Normes de fonds propres | |||
Normes de fonds propres (NFP) - Ligne directrice (2024) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Le BSIF maintient le régime en vigueur visant les fonds négociés en bourse de comptes d’épargne à intérêt élevé prévu par la ligne directrice Normes de liquidité |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 1 – Vue d’ensemble des exigences de fonds propres fondées sur les risques |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 2 – Définition des fonds propres |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 3 – Risque opérationnel |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 6 – Titrisation |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 9 – Risque de marché |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR |
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Lettre | ||
Ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2024 – Lettre (2023) |
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Lettre | Normes de fonds propres | |
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2024 - Lettre (2023) |
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Lettre | ||
Test du capital minimal (TCM) de 2024 – Lettre (2023) |
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Lettre | ||
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) 2024 – Lettre (2023) |
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Lettre | ||
Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette |
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Réponse à la consultation | Saines pratiques commerciales et financières | |
Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux (2024) |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Cadre de capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure |
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Ligne directrice | Normes de fonds propres | |
Le BSIF met la touche finale à ses lignes directrices sur le capital par établissement des sociétés mères et la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des société mères |
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Lettre | Normes de fonds propres |