Ligne directrice Test du capital minimal de 2024 – Ajustements et clarifications
Informations
Table des matières
La présente communication énonce les ajustements et clarifications apportés à la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) de 2024 ainsi qu’aux instructions et formulaires afférents depuis leur publication en octobre 2023. Les éléments de la liste ci-après seront intégrés au guide de production du relevé PC4 et pourraient également être reflétés dans une version ultérieure de la ligne directrice MCT, si nécessaire.
Sommaire des ajustements et clarifications
Veuillez envoyer toute question à MCT-TCM@osfi-bsif.gc.ca.
1. Couverture non expirée au titre des contrats de réassurance détenus (page 40.05)
Remarques du BSIF
En réponse aux questions et commentaires reçus, pour plus de clarté et pour favoriser la cohérence, le BSIF ajuste les formules 1 et 2 pour la détermination de la couverture non expirée au titre des contrats de réassurance détenus à la section 4.2.2.2 de la ligne directrice TCM de 2024. Ces ajustements ont également un impact sur les formules 1 et 2 du TCM 2023. Les ajustements de la couverture non expirée au titre des contrats de réassurance détenus dans le TCM 2024 et le TCM 2023 prennent effet immédiatement.
Ajustements et pages visées dans le guide de production du relevé PC4
Page 40.05
La formule 1 de la section 4.2.2.2 est révisée comme suit :
-
Dans le cas des groupes de contrats de réassurance détenus évalués selon la MGE pour déterminer l’ACR :
Couverture non expirée au titre des contrats de réassurance détenus (évalués selon la MGE) =
(estimation des flux de trésorie futurs au titre des contrats de réassurance détenus (exclusion faite des flux de trésorerie liés aux primes et aux commissions de réassurance qui sont arriéréesNote de bas de page 38a) + estimation des flux de trésorerie futurs au titre des futurs contrats de réassurance détenus), ajustée en fonction de la valeur temps de l'argentNotes de formule 1
- Note de bas de page 38a
-
Les flux de trésorerie liés aux primes et aux commissions de réassurance sur les contrats de réassurance proportionnelle par risque détenus sont considérés comme arriérés et sont donc nuls.
L’estimation des flux de trésorerie futurs n’inclut pas l’ajustement au titre du risque non financier. L’estimation des flux de trésorerie futurs au titre des contrats de réassurance détenus et des futurs contrats de réassurance détenus fait référence à la portion de ces contrats qui couvre la portion non expirée des contrats d’assurance sous-jacents émis. Ces flux de trésorerie incluent les sinistres attendus recouvrables, nets des coûts de réassurance futurs attendus.
La formule 2 de la section 4.2.2.2 est révisée comme suit :
-
Dans le cas des groupes de contrats de réassurance détenus évalués selon la MRP pour déterminer l'ACR :
Couverture non expirée au titre des contrats de réassurance détenus (évalués selon la MRP) =
[(actif au titre de la couverture restante,exclusion faite de la composante de recouvrement des pertes
+ solde non amorti de la commission de réassuranceNote de bas de page 39)
+ primes à payerNote de bas de page 40 au titre des contrats de réassurance détenus
+ primes payables prévues au titre des futurs contrats de réassurance détenus] × RSPPNote de bas de page 41
− (primes payables prévuesNote de bas de page 42 au titre des contrats de réassurance détenus, nettes des commissions de réassurance associées prévues à recevoirNote de bas de page 43 + primes payables prévues au titre des futurs contrats de réassurance détenus nettes des commissions de réassurance associées prévues à recevoir)Notes de formule 2
- Note de bas de page 39
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La commission de réassurance est la commission (ou la portion de la commission) payée à l’assureur cédant par le réassureur qui ne dépend pas la survenance de sinistres couverts par les contrats sous-jacents et comprend généralement une provision totale pour les commissions de courtier/d’agent, les taxes sur les primes et les autres frais d’acquisition et d’administration.
- Note de bas de page 40
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Qu’il s’agisse de primes arriérées ou de primes non encore échues.
- Note de bas de page 41
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Le RSPP de la couverture non expirée au titre des contrats de réassurance détenus (évalués selon la MRP) à la section 4.2.2.2 correspond au RSPP des calculs relatifs aux polices cédées qui se rapporte à la portion de ces contrats couvrant la portion non expirée des contrats d’assurance sous-jacents émis; il n’est pas nécessairement identique au RSPP servant aux calculs bruts de la section 4.2.2.1 visant la couverture non expirée au titre des contrats d’assurance émis (évalués selon la MRP).
- Note de bas de page 42
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C’est-à-dire non encore échues. Les primes payables et les commissions de réassurance associées à recevoir sur les contrats de réassurance proportionnelle par risque détenus sont considérées comme arriérées, de sorte que le montant des primes payables prévues pour ces contrats est nul.
- Note de bas de page 43
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Idem.
Le solde non amorti de la commission de réassurance correspond au montant de la commission de réassurance qui est utilisé pour l’évaluation de l’ACR. La couverture non expirée au titre des contrats de réassurance détenus (évalués selon la MRP) exclut tout ajustement au titre du risque non financier, mais peut être ajustée pour tenir compte de la valeur temps de l’argent.