Intégrité et sécurité - Lettre

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la version finale de la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité.

Pour que le grand public maintienne sa confiance envers le système financier canadien, les institutions financières fédérales (IFF) doivent agir de manière intègre et se protéger contre diverses menaces, notamment l’ingérence étrangère.

La version finale de la ligne directrice tient compte des commentaires reçus lors de la consultation publique. Vous trouverez ci‑après une synthèse de ces commentaires, sans mention de l’auteur, et les réponses du BSIF : Réponses du BSIF aux commentaires reçus lors de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité.

La mise en œuvre se fera par étapes :

• À compter d’aujourd’hui : informez le BSIF des cas de signalement aux autorités judiciaires ou au Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).
• D’ici le 31 juillet 2024 : veuillez soumettre à l’examen du BSIF un plan d’action exhaustif pour répondre aux attentes nouvelles et élargies, en prenant soin d’y indiquer les documents requis dans l’intervalle.
• D’ici le 31 janvier 2025 : respectez toutes les attentes nouvelles ou élargies, sauf en ce qui concerne la vérification des antécédents.
• D’ici le 31 juillet 2025 : respectez les nouvelles attentes en ce qui concerne la vérification des antécédents.

Vous devez continuer de satisfaire aux attentes de toutes les lignes directrices actuellement en vigueur. Pour ce qui est des attentes énoncées dans des lignes directrices à l’étude, fiez-vous aux dates de mise en œuvre qui figureront dans la version finale de ces consignes.

L’annexe jointe à la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité renferme un résumé des attentes nouvelles et élargies ainsi que les lignes directrices correspondantes, s’il y a lieu, qui sont en vigueur ou à l’étude.

Nous sommes tenus par la loi de rendre compte chaque année au ministre des Finances de l’existence et de l’adéquation des politiques et procédures censées offrir une protection contre les menaces à l’intégrité ou à la sécurité. À cette fin, nous vous avons fait parvenir une demande de renseignements et les instructions que vous devez suivre pour produire et envoyer les documents demandés au plus tard le 2 avril 2024.

Utilisez cette adresse IS@osfi-bsif.gc.ca pour nous informer des cas de signalement aux autorités judiciaires ou au SCRS.

Nos attentes en matière d’intégrité et de sécurité continueront d’évoluer. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires en tout temps, notamment à cette adresse courriel IS@osfi-bsif.gc.ca afin que nous puissions améliorer et mettre au point notre approche.