Modification du tableau Évolution du plancher de fonds propres figurant au chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP)
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Table des matières
1. Objet et portée
Le présent avis s’applique aux banques ainsi qu’aux sociétés de fiducie et de prêt (collectivement appelées « institutions ») pour lesquelles le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a approuvé l’utilisation de modèles internes aux fins du calcul des normes minimales de fonds propres. Il présente les modifications apportées au chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) qui entreront en vigueur au premier trimestre de 2025.
2. Contexte
Les institutions utilisant une approche fondée sur les modèles internes doivent respecter un certain plancher de fonds propres pour calculer leurs actifs pondérés en fonction du risque (APR). Ce plancher vise deux objectifs :
- Réduire la variabilité excessive des APR
- Favoriser la comparabilité des ratios de fonds propres fondés sur le risque
Le plancher de fonds propres repose sur un pourcentage des fonds propres calculés selon l’approche standard. Le calcul du plancher de fonds propres, et du facteur d’ajustement applicable, est décrit au chapitre 1 de la ligne directrice NFP.
3. Version révisée du libellé de la ligne directrice Normes de fonds propres
Le présent avis relatif à la réglementation modifie le libellé du paragraphe 30 du chapitre 1 de la ligne directrice NFP comme suit :
Le facteur d’ajustement est normalement fixé à 72,5 %. Le BSIF pourra toutefois le relever ou l’abaisser dans des cas particuliers aux institutions. Il sera de 67,5 % en 2025, puis augmentera de 2,5 % par année pour s’établir à 72,5 % en 2027.
Tableau 1 : Évolution du plancher de fonds propres vide Exercice 2024 2025 2026 2027 + Facteur d’ajustement du plancher 67,5 % 67,5 % 70 % 72,5 %