Le BSIF retarde d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres prévu par Bâle III
Communiqué de presse - Ottawa -
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé aujourd’hui qu’il retardait d’un an l’augmentation du plancher de fonds propres (ou « plancher d’actifs pondérés en fonction du risque [APR] »). Le Canada a terminé au début de 2024 la mise en œuvre des réformes de Bâle III acceptées en 2017, et il a prévu une augmentation progressive sur trois ans du plancher de fonds propres, conformément au calendrier proposé par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB).
Ce plancher vise à réduire la variabilité excessive des APR et à favoriser la comparabilité des ratios de fonds propres fondés sur le risque. Il garantit que le total des APR obtenu selon une approche fondée sur des modèles internes ne sera pas inférieur à un certain pourcentage des APR calculés d’après l’approche standard.
La mise en œuvre par le BSIF des réformes de Bâle III de 2017, y compris celles relatives au plancher de fonds propres, témoigne de sa conviction que ces réformes jettent des bases solides et prudentes pour le système bancaire canadien. Le processus de mise en œuvre du plancher de fonds propres à l’échelle mondiale en fut un de longue haleine. Le délai d’un an permettra au BSIF de prendre en compte le calendrier de mise en œuvre des réformes de Bâle III qui a cours dans d’autres pays.
Le 13 mai 2024, les membres du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire, organe de supervision du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, ont réaffirmé à l’unanimité qu’ils s’attendaient à ce que tous les aspects du cadre de Bâle III soient mis en œuvre intégralement, uniformément et le plus tôt possible.
À l’instar de ses pairs du Groupe des gouverneurs de banque centrale et des responsables du contrôle bancaire, le BSIF demeure résolument en faveur de la mise en œuvre du cadre de Bâle III et des principes prudentiels rigoureux qui sous-tendent ces réformes. En outre, il a bon espoir que les autres organismes de réglementation équivalents continueront de travailler à l’adoption et à la mise en œuvre complètes, uniformes et en temps voulu des changements de 2017.
Citation
Les réformes de Bâle III renforceront la capacité des banques de résister aux chocs financiers et de continuer à soutenir la croissance économique tout en leur permettant de se mesurer à la concurrence et de prendre des risques raisonnables. Pour que ces réformes portent leurs fruits et que l’équilibre concurrentiel soit préservé au sein du système bancaire à l’échelle mondiale, tous les pays membres du CBCB doivent les adopter et les mettre en œuvre intégralement, rapidement et uniformément.
Le BSIF continuera de suivre les progrès accomplis par d’autres pays relativement à la mise en œuvre des réformes de Bâle III de 2017, en soupesant l’équilibre concurrentiel au sein du système bancaire et la solidité du régime de fonds propres du Canada.
Faits en bref
- Les réformes de Bâle III sont des mesures que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a élaborées en réponse à la crise financière mondiale de 2007-2008. Elles ont été acceptées à l’échelle internationale en 2017.
- Ces réformes contribuent à ce que les banques canadiennes soient en mesure de gérer efficacement les risques grâce à des niveaux adéquats de fonds propres et de liquidité, ce qui par ricochet accroît leur résilience.
- La comparaison des calendriers d’adoption des pays participants, dont le Canada, figure dans cette page du site Web du CBCB : Programme d’évaluation de la concordance des réglementations – Tableau de bord sur la mise en œuvre de Bâle III (RCAP on timeliness: Basel III implementation dashboard) (en anglais seulement)
- La mise en œuvre de Bâle III par le BSIF repose sur trois grands principes : l’adaptation des règles au contexte canadien, l’établissement de bonnes structures incitatives, et la modulation des exigences de fonds propres et de liquidité en fonction de la nature unique des banques canadiennes.
- Le plancher de fonds propres établit le seuil de fonds propres requis relativement à l’approche standard auquel doivent satisfaire les banques qui utilisent des modèles internes.
- Le BSIF a pris cette décision à la suite d’une consultation approfondie auprès des institutions visées et des organismes de réglementation équivalents d’autres pays.
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Compte tenu du report d’un an, l’évolution du plancher de fonds propres se détaille maintenant comme suit :
Facteur d’ajustement du plancher Exercice 2024 2025 2026 2027+ Actuel 67,5 % 70,0 % 72,5 % 72,5 % Révisé 67,5 % 67,5 % 70,0 % 72,5 %