Gabarit de présentation du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres

Les petites et moyennes banques (PMB), incluant les institutions de catégorie III utilisant l’approche simplifiée fondée sur le risque, peuvent utiliser le gabarit suivant pour présenter leur rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP). L’utilisation de ce gabarit n’est pas obligatoire, mais le rapport sur le PIEAFP doit contenir l’ensemble des éléments qui y sont présentés. De plus, le rapport sur le PIEAFP devrait inclure une annexe supplémentaire décrivant la méthode d’évaluation et de quantification des risques utilisée. Nous nous attendons à ce que le conseil d’administration de l’institution approuve le rapport sur le PIEAFP.

Toutes les PMB doivent remplir annuellement le relevé de données du PIEAFP (en utilisant les données de fin d’exercice) et le soumettre dans les 90 jours suivant la date de fin de l’exercice par l’intermédiaire du Système de déclaration réglementaire (SRR). En outre, le rapport sur le PIEAFP doit étayer le relevé de données connexe. Si le rapport sur le PIEAFP est établi sur la base de données autres que celles de fin d’exercice, l’institution doit préparer un addenda approuvé par le conseil d’administration expliquant les différences importantes entre ce qui a été approuvé précédemment et les chiffres réels de fin d’exercice présentés dans le relevé de données.

Le niveau de détail du rapport sur le PIEAFP dépendra de la taille et de la complexité de l’institution. Les PMB peuvent faire des renvois à des renseignements complémentaires en annexant, par exemple, des documents décrivant des politiques, des cadres de gestion du risque et des processus.

Sommaire

Le sommaire doit donner un aperçu de la méthode suivie et des résultats du PIEAFP; il doit notamment :

• confirmer que, sur une base de consolidation, l’institution a déterminé que ses fonds propres sont adéquats compte tenu de l’ampleur et de la complexité de ses activités;
• présenter des commentaires sur les risques les plus importants auxquels l’institution est exposée; indiquer les raisons pour lesquelles le risque est jugé acceptable ou, dans le cas contraire, préciser les mesures d’atténuation prévues;
• résumer les principales conclusions de l’analyse du PIEAFP, y compris :
  • le niveau et la composition des fonds propres internes que l’institution estime devoir maintenir, et une comparaison de ces données avec l’exigence de fonds propres réglementaires au titre du premier pilier;
  • l’adéquation des processus de gestion du risque de l’institution;
  • l’interdépendance entre la planification financière, la planification stratégique et la planification des fonds propres aux fins de l’évaluation de l’adéquation des fonds propres et de l’intégration aux processus de gestion des risques et de prise de décisions;
  • le fait que l’institution dispose ou non de ressources financières adéquates pour couvrir son horizon de planification;
  • une synthèse des cibles de fonds propres approuvées par le conseil d’administration, qui englobent à tout le moins le ratio de fonds propres de catégorie 1 sous forme d’actions ordinaires, le ratio du total de fonds propres et le ratio de levier;
  • une synthèse des résultats des simulations de crise et la façon dont ils influencent et soutiennent la gestion des fonds propres;
• résumer la situation financière de l’institution, sa stratégie d’affaires, la structure de son bilan et sa rentabilité projetée;
• décrire le processus d’examen, d’analyse critique et d’approbation du PIEAFP.

Contexte du PIEAFP

Cette section doit donner un aperçu global du PIEAFP de l’institution, notamment de son cadre de gestion du risque, de la planification de ses activités et de la gestion de ses fonds propres. L’aperçu doit couvrir les politiques et les systèmes utilisés par l’institution pour cerner, gérer et surveiller les risques auxquels elle est confrontée en fonction de sa propension à prendre des risques.

Énoncé de la propension à prendre des risques

Cette section devrait donner un aperçu global de la propension de l’institution à prendre des risques et indiquer la fréquence à laquelle la haute direction et le conseil d’administration examinent sa tolérance au risque.

Risques importants

Cette section doit décrire brièvement le processus de recensement des risques de l’institution et indiquer comment cette dernière cerne les risques importants. Les principaux risques à envisager dans le cadre du PIEAFP comprennent, sans s’y limiter :

• le risque de crédit;
• le risque de marché;
• le risque opérationnel;
• le risque de taux d’intérêt structurel dans le portefeuille bancaire (RTIPB);
• le risque de concentration;
• le risque de financement;
• le risque d’exploitation/stratégique;
• le risque d’atteinte à la réputation;
• le risque de titrisation;
• le risque résiduel;
• le risque climatique;
• tous les autres risques décelés.

Dans une annexe distincte (à inclure sous forme d’annexe A au rapport sur le PIEAFP), l’institution doit fournir des précisions sur son évaluation du risque et la méthode de quantification utilisée, notamment :

• la manière dont l’institution définit chacun des risques susmentionnés, ainsi que tout autre risque jugé important d’après son profil de risque;
• la façon dont l’institution détermine l’importance relative de chaque risque jugé important;
• une description de la méthode de quantification de chaque risque important aux fins de l’attribution de fonds propres, y compris le détail de la méthode utilisée pour préciser les données, les hypothèses et les calculs.

Cette annexe doit être organisée de manière cohérente avec le relevé de données du PIEAFP et expliquer en détail la méthode de quantification employée pour chaque risque du deuxième pilier. Cette explication doit couvrir l’approche de quantification adoptée (modélisation, simulation de crise, jugement d’expert, etc.) et décrire en détail la façon dont l’approche a été utilisée, les résultats quantitatifs et la justification du calibrage retenu pour le niveau final des fonds propres du deuxième pilier utilisé dans la cible de fonds propres de l’institution.

Nous nous attendons à ce que les PMB exposées au risque de crédit ou au RTIPB affectent une partie importante de leurs fonds propres au titre du deuxième pilier en vue de couvrir ces risques. De plus, nous nous attendons à ce que la plupart des PMB affectent des fonds propres pour couvrir les risques opérationnels, en particulier celles dont les risques menaçant les activités de base sont liés aux processus opérationnels plutôt qu’au risque de crédit.

Planification des fonds propres

Cette section doit comprendre :

• les prévisions de fonds propres « de base » de l’institution (au moins trimestrielles, d’après son plan d’affaires annuel);
• une projection des fonds propres sur trois ans ainsi que les hypothèses les plus importantes relatives au plan d’affaires;
• une description du processus de planification et de gestion des fonds propres de l’institution, y compris un énoncé du mode d’intégration du PIEAFP à ce processus.

Simulations de crise et tests de scénarios

Cette section doit fournir une description concise de la façon dont l’institution utilise le programme de simulation de crise à l’appui de l’évaluation de l’adéquation des fonds propres et de leur gestion.

Comme le PIEAFP est, d’abord et avant tout, un processus interne clé dans la gestion et la planification de fonds propres des institutions, les simulations de crise utilisées aux fins du PIEAFP devraient être déterminées par ces dernières, selon ce qu’elles jugent approprié. Nous nous attendons à ce que chaque institution élabore ses propres scénarios prospectifs adaptés et adéquatement alignés avec son modèle d’affaires, son profil de risque et son environnement opérationnel. Ces scénarios pourraient inclure des simulations de crise multifactorielles couvrant tous les principaux risques et les portefeuilles importants afin d’évaluer la résilience des institutions en matière de fonds propres face à un scénario grave, mais vraisemblable.

Lorsque les simulations de crise internes tiennent compte de mesures prises par la direction, le rapport sur le PIEAFP doit clairement énoncer la nature de ces mesures. Il doit également comprendre une évaluation complète de leur faisabilité dans le cas d’un scénario grave, mais vraisemblable, ainsi que leurs échéanciers d’exécution respectifs. L’incidence des simulations de crise sur les ratios de fonds propres doit être présentée avant et après la prise des mesures par la direction.

Toutes les institutions sont encouragées à exécuter un scénario inversé qui remet en question leur viabilité et qui entraînerait un dépassement des ratios de fonds propres réglementaires (ratio de fonds propres CET1, ratio du total des fonds propres et ratio de levier). Ces simulations peuvent permettre de recenser des risques non perçus et les interactions entre ces risques.

Veuillez noter que nous pouvons demander occasionnellement aux institutions d’effectuer des simulations de crise prescrites et d’en communiquer les résultats, ainsi que leur incidence sur le PIEAFP. Ce sont les chargés de surveillance qui présentent ces demandes de simulations de crise.

Intégration du PIEAFP à la gestion du risque

Cette section devrait :

• résumer la façon dont l’institution a utilisé le PIEAFP et son intégration au processus décisionnel;
• décrire de quelle manière les résultats du PIEAFP ont été intégrés à l’exercice d’établissement et de surveillance des limites de risque;
• expliquer la présentation des résultats du PIEAFP au conseil d’administration.

Analyse critique et prochaines étapes

Cette section devrait :

• résumer l’ampleur de l’analyse critique et des tests du PIEAFP ainsi que des processus de contrôle appliqués aux calculs du PIEAFP;
• décrire les procédures d’approbation par le conseil d’administration et la haute direction;
• préciser la nature de tout examen du PIEAFP par un tiers;
• préciser les plans visant à améliorer le PIEAFP.