Attentes à l’égard du processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres et exigences connexes d’audit interne

La présente lettre vise à exposer nos attentes à l’égard du rapport sur le processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) à produire pour 2024 et du mandat d’audit interne du PIEAFP. Cette lettre s’adresse à toutes les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB), y compris les institutions de catégorie III qui utilisent l’approche simplifiée fondée sur le risque.

Attentes à l’égard du PIEAFP de 2024 et de l’audit interne y afférent

Pour 2024, nous ne demandons pas à toutes les PMB de soumettre leur rapport sur le PIEAFP ni leur rapport d’audit interne du PIEAFP. Toutefois, les chargés de surveillance pourraient demander à certaines institutions de soumettre leur rapport sur le PIEAFP de 2024 et leur rapport d’audit interne connexe aux fins de notre processus continu de surveillance de 2025.

Le PIEAFP est d’abord et avant tout un processus interne important, et il ne devrait pas être considéré comme un exercice « réglementaire ». Nous nous attendons à ce que les PMB mettent à jour leur PIEAFP dans le cadre de leur processus annuel de planification afin de faciliter l’établissement des besoins en fonds propres, et à ce qu’elles confirment leurs cibles internes de fonds propres. Nous avons joint une annexe qui indique aux PMB les éléments qu’elles devraient couvrir dans leur rapport sur le PIEAFP.

Nous nous attendons à ce que toutes les PMB remplissent annuellement le relevé de données du PIEAFP (en utilisant les données réelles de fin d’exercice) et qu’elles le soumettent dans les 90 jours suivant la date de fin de leur exercice par l’intermédiaire du Système de déclaration réglementaire. Nous pourrions demander à une PMB de soumettre le relevé de données du PIEAFP plus fréquemment. De plus, si vous préparez votre rapport sur le PIEAFP à partir de données autres que celles de fin d’exercice, vous devriez mettre à notre disposition un addenda, approuvé par le conseil d’administration, expliquant les différences importantes entre ce qui a été approuvé précédemment et les résultats que produiraient les chiffres réels de fin d’exercice.

Enfin, à l’instar des dernières années, nous communiquerons directement à chaque institution, au plus tard le 30 septembre 2024, les risques spécifiques et le degré de gravité du ralentissement économique. Ces informations serviront aux simulations de crise à facteur unique que vous devriez effectuer dans le cadre de votre PIEAFP de 2024 et de votre relevé de données du PIEAFP connexe.

Si vous avez des questions ou des préoccupations à ce sujet, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Jacqueline Friedland
Directrice administrative, Centre d’évaluation du risque et d’intervention