Le BSIF fait le point sur l’abandon du taux CDOR

Destinataires : Institutions financières fédérales et régimes de retraite fédéraux

Après le 28 juin 2024, l’administrateur du taux CDOR, Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (RBSL), cessera (PDF, 126 KB, [anglais seulement]) la publication pour les trois échéances restantes. Ce changement aura une incidence sur la structure du marché des capitaux canadien, notamment le marché canadien des prêts commerciaux et des prêts aux grandes entreprises. Comme nous l’avons mentionné dans notre lettre aux institutions financières du 16 mai 2022, nous nous attendons à ce que les institutions financières fédérales (IFF) et les régimes de retraite fédéraux (RRF) aient effectué la transition de tous les contrats de prêt faisant référence au taux CDOR d’ici le 28 juin 2024, et qu’ils fassent tous les efforts nécessaires pour assurer une transition harmonieuse vers les nouveaux taux de référence avant les dates d’abolition respectives.

En juillet, le Groupe de travail sur le taux de référence complémentaire pour le marché canadien (TARCOM) a introduit un jalon au titre duquel aucun nouveau contrat de prêt fondé sur le taux CDOR ou sur des acceptations bancaires (AB) ne pourra être conclu à partir du 1er novembre 2023. L’objectif est de faciliter une transition graduelle du marché des prêts en réduisant l’encours des prêts qui doivent être assainis avant la date d’abandon du taux CDOR. Des jalons semblables avaient été établis pour le marché des prêts dans les territoires qui appliquaient le taux LIBOR. Ce jalon ne comprend pas les tirages sur des facilités de crédit reposant sur le taux CDOR ou sur des AB qui ne sont pas encore arrivées à échéance, ont été prolongées ou ont fait l’objet de modifications notables avant le 1er novembre. Puisqu’il est important que la transition sur le marché des prêts se fasse en douceur, nous sommes en faveur du jalon proposé par le Groupe de travail sur le TARCOM. Selon les attentes de ce dernier, les IFF et les RRF devraient s’affairer activement à la transition de leurs contrats de prêt et de financement vers divers autres taux d’intérêt, par exemple, vers le taux CORRA (Canadian Overnight Repo Rate Average) ou le taux CORRA à terme.

En outre, le BSIF passe en revue le traitement des AB énoncé dans ses lignes directrices Normes de fonds propres et Normes de liquidité, y compris le ratio de liquidité à long terme (NSFR), de façon à l’arrimer au traitement d’instruments financiers similaires, comme les billets de dépôt au porteur. Puisque les banques ne fourniront plus à Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited leur réponse au sondage sur le taux de référence CDOR après le 28 juin 2024, il sera nécessaire de revoir également la pertinence de la ligne directrice E-20 du BSIF, Réponses au sondage sur le taux de référence CDOR.

Dans le cas des IFF utilisant abondamment le taux CDOR, le BSIF continue de tenir compte des efforts de transition et d’exécution du projet dans le cadre des évaluations du risque effectuées par son personnel de surveillance, et il prendra des mesures de surveillance, le cas échéant, en fonction de son évaluation de l’état de préparation à la transition.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Adam Dolson, directeur, Division des normes de fonds propres et de liquidité, Centre consultatif sur le risque.