Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance multirisque et de leur guide de production pour 2024

Destinataires :

Chefs de la direction et agents principaux,
Sociétés canadiennes d’assurance multirisque fédérales, et succursales canadiennes de sociétés d’assurance multirisque étrangères fédérales

Expéditeur :

Andrew Miller
Dirigeant principal des données

Des modifications ont été apportées aux relevés réglementaires et aux instructions du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) ainsi qu’aux relevés et au guide de production du BSIF pour l’exercice 2024-2025.

Relevé annuel et relevés trimestriels des assureurs multirisques et guide de production

Des modifications ont été apportées à la section I (Introduction), à la section II (Normes de production), à la section IV (Instructions détaillées) et à la section V (Normes administratives) du guide de production des relevés des assureurs multirisques (AM) pour le quatrième trimestre (T4) de 2024. Des modifications ont aussi été apportées au relevé trimestriel des états financiers de base des AM (PC1), au relevé de surveillance trimestriel des AM (PC2), au relevé de surveillance annuel des AM (PC3) et au relevé provincial des AM (PCPROV) pour le T4 de 2024. En revanche, les relevés du T1 de 2025 n’ont pas été modifiés.

Vous trouverez les versions modifiées des relevés sur le site Web du BSIF, à la rubrique Relevé d’assurance multirisque. Un résumé de toutes les modifications se trouve à la section VI du guide de production.

Relevé trimestriel afférent au test du capital minimal / test de suffisance de l’actif des succursales (PC4)

Aucune modification n’a été apportée au relevé trimestriel PC4 pour le T4 de 2024 ou le T1 de 2025.

Règles de validation

Toute révision apportée aux rapports sur les règles de validation sera signifiée au moyen du Système de déclaration réglementaire (SDR), puis publiée sur le site Web du BSIF.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec votre chargé de surveillance au BSIF. Si vous avez besoin d’aide pour produire les relevés financiers, veuillez communiquer avec l’Administration des relevés, par téléphone au 613-991-0609, ou par courriel à l’adresse RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.