31 juillet 2022
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 2 Capital disponible Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 juillet 2022
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 juillet 2022
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 juillet 2022
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 5 Risque de marché Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 juillet 2022
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 6 Risque d'assurance Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 juillet 2022
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 7 Risque relatif aux garanties de fonds distincts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 juillet 2022
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 8 Risque opérationnel Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 juillet 2022
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 juillet 2022
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie - Ligne directrice (2023) Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Ligne directrice
Normes de fonds propres
21 juillet 2022
Version finale de la ligne directrice Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie de 2023 – Lettre (2022) Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Lettre
Normes de fonds propres
13 juillet 2022
Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-13 - Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque - Lettre (2022) Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Lettre
Limites et restrictions prudentielles
30 juin 2022
Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20 Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Préavis
Saines pratiques commerciales et financières
28 juin 2022
Le BSIF clarifie le régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20 Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
22 juin 2022
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022)
Lettre
20 mai 2022
Projet de révision de la ligne directrice E-23 portant sur la gestion du risque de modélisation Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
18 mai 2022
Relevé trimestriel supplémentaire - Lettre (2022) Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Lettre
16 mai 2022
Attentes du BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Lettre
30 avril 2022
Comptabilisation des règlements structurés Sociétés des assurances multirisques Ligne directrice
Comptabilité et déclarations
21 février 2022
Attentes en matière de tenue des données visant les institutions qui appliquent l’approche standard aux données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel
Note de mise en œuvre
Normes de fonds propres
21 février 2022
Proposition d’attentes en matière de gestion des données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
21 février 2022
Outil d’évaluation - données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel Banques Sociétés de fiducie et de prêts Outil d’évaluation
Normes de fonds propres
16 février 2022
Version finale des relevés de liquidité de 2023 et consultation sur la version à l’étude des instructions de déclaration des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
11 février 2022
Version finale des lignes directrices B‑2 et B‑3 Banques Sociétés des assurances multirisques Lettre
Limites et restrictions prudentielles
2 février 2022
Registre des sociétés d’assurance réglementées par le BSIF et membres des groupes d’assurance actifs sur la scène internationale Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Lettre
31 janvier 2022
Modifications apportées aux normes de fonds propres, aux exigences de levier, aux normes de liquidité et aux exigences connexes en matière de communication de renseignements Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les BISi au titre du troisième pilier - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022
Ligne directrice sur les normes de liquidité - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022)
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Ligne directrice Exigences de levier - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2023) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice (2023) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2022) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022
Exigences de levier – Ligne directrice (2023) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) - Ligne directrice (2023) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de liquidité (2023) Chapitre 1 - Vue d’ensemble Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de liquidité (2023) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de liquidité (2023) Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de liquidité (2023) Chapitre 3 - Ratio de liquidité à long terme Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de liquidité (2023) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de liquidité (2023) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de liquidité (2023) Chapitre 6 – Outils de suivi des liquidités Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Ligne directrice sur la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier – Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022
Normes de liquidité - Ligne directrice (2023) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
14 janvier 2022
Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
20 décembre 2021
Utilisation par les PMB de catégorie I de l’approche standard pour calculer les fonds propres au titre du risque opérationnel Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
17 décembre 2021
Taux admissible minimal - Lettre (2021)
Lettre
10 décembre 2021
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2021)
Lettre
29 novembre 2021
Le point sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III avant la publication des derniers règlements prévue en janvier 2022 Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
16 novembre 2021
Mise à jour sur la nouvelle approche pour déterminer les exigences de capital réglementaire au titre du risque lié aux garanties de fonds distincts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Lettre
12 octobre 2021
Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de travail sur le risque climatique Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
31 août 2021
Banques d’importance systémique mondiale – Obligations redditionnelles
Préavis
Comptabilité et déclarations
