20 octobre 2023
Ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2024 – Lettre (2023) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
Normes de fonds propres
20 octobre 2023
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (TSAV) de 2024 - Lettre (2023) Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Lettre
20 octobre 2023
Test du capital minimal (TCM) de 2024 – Lettre (2023) Sociétés des assurances multirisques Lettre
20 octobre 2023
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) 2024 – Lettre (2023) Sociétés des assurances multirisques Lettre
16 octobre 2023
Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation initiale sur les mesures de remboursement de la dette Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés des assurances multirisques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Réponse à la consultation
Saines pratiques commerciales et financières
30 septembre 2023
Cadre de capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure
Ligne directrice
Normes de fonds propres
12 septembre 2023
Le BSIF met la touche finale à ses lignes directrices sur le capital par établissement des sociétés mères et la capacité totale d’absorption des pertes par établissement des société mères Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Lettre
Normes de fonds propres
6 septembre 2023
Lettre sur les prochaines étapes que suivra le BSIF pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de son mandat
Lettre
31 août 2023
Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023) Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
31 juillet 2023
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurances multirisques et de leurs guides d’instructions 2023 Sociétés des assurances multirisques Lettre
31 juillet 2023
Révision annuelle 2023 du recueil des formulaires et des instructions à l’intention des sociétés d’assurance hypothécaire canadiennes Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
31 juillet 2023
Révision annuelle des formulaires servant à produire les états financiers des sociétés d’assurance-vie et de secours mutuels et de leurs guides d’instructions pour 2023 Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Lettre
26 juillet 2023
Le BSIF sollicite des commentaires sur les versions à l’étude de deux nouvelles lignes directrices traitant du régime au regard des normes de fonds propres réglementaires et de liquidité visant les expositions sur crypto-actifs - Lettre Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
19 juillet 2023
Annonce concernant l’examen des dispositions de la ligne directrice Normes de liquidité applicables aux sources de financement de gros assorties de caractéristiques semblables à celles du financement de détail
Lettre
Normes de fonds propres
30 juin 2023
Formulaire de signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité
Lettre
Préavis sur la surveillance
20 juin 2023
Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base
Lettre
30 avril 2023
Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers Banques Succursales de banques étrangères Succursales de sociétés d’assurance étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
24 avril 2023
Réponses du BSIF aux commentaires reçus dans le cadre de la consultation sur la version à l’étude de la ligne directrice B-10, Gestion du risque lié aux tiers
Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
1 avril 2023
Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Préavis
Saines pratiques commerciales et financières
7 mars 2023
Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-15 et donne suite aux commentaires reçus dans le cadre des consultations Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
3 février 2023
Mise à jour 2023 des relevés et des guides instructions concernant les Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs à l’intention des institutions de dépôts Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
18 janvier 2023
Version finale de la ligne directrice E-16 – Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Lettre (2023) Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Lettre
18 janvier 2023
Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023) Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
12 janvier 2023
Fiche documentaire - Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
31 décembre 2022
Hausse des limites réglementaires prudentielles applicables aux placements, aux prêts et aux emprunts pour toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales canadiennes Loi sur les sociétés d'assurances Préavis réglementaire et législatif
Réglementaire et législatif
14 décembre 2022
Révision de la décision du BSIF ayant valeur de précédent portant sur la comptabilisation des billets avec remboursement de capital à recours limité Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Lettre
Normes de fonds propres
30 novembre 2022
Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Ligne directrice (2022) Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Comptabilité et déclarations
30 novembre 2022
Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Résumé des attentes (2022) Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Résumé des attentes en matière d’assurance
Comptabilité et déclarations
9 novembre 2022
Version finale des mémoires à l’intention de l’actuaire désigné d’un assureur fédéral conformes à l’IFRS 17
Lettre
7 novembre 2022
Ligne directrice : Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité Banques Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
Comptabilité et déclarations
14 octobre 2022
Version de 2022 des relevés et des guides d’instructions à l’intention des institutions de dépôts Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
13 septembre 2022
Levée des dispositions temporaires visant les exclusions du ratio de levier, à compter d’avril 2023 Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
18 août 2022
Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Préavis
Normes de fonds propres
31 juillet 2022
Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque Banques Succursales de banques étrangères Succursales de sociétés d’assurance étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
13 juillet 2022
Le BSIF publie la version finale de la ligne directrice B-13 - Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque - Lettre (2022) Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Lettre
Limites et restrictions prudentielles
30 juin 2022
Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20 Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Préavis
Saines pratiques commerciales et financières
28 juin 2022
Le BSIF clarifie le régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20 Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
22 juin 2022
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022)
Lettre
20 mai 2022
Projet de révision de la ligne directrice E-23 portant sur la gestion du risque de modélisation Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
18 mai 2022
Relevé trimestriel supplémentaire - Lettre (2022) Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Lettre
16 mai 2022
Attentes du BSIF à l’égard de la transition visant le taux CDOR Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Lettre
30 avril 2022
Comptabilisation des règlements structurés Sociétés des assurances multirisques Ligne directrice
Comptabilité et déclarations
21 février 2022
Attentes en matière de tenue des données visant les institutions qui appliquent l’approche standard aux données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel
Note de mise en œuvre
Normes de fonds propres
21 février 2022
Proposition d’attentes en matière de gestion des données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
21 février 2022
Outil d’évaluation - données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel Banques Sociétés de fiducie et de prêts Outil d’évaluation
Normes de fonds propres
16 février 2022
Version finale des relevés de liquidité de 2023 et consultation sur la version à l’étude des instructions de déclaration des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
11 février 2022
Version finale des lignes directrices B‑2 et B‑3 Banques Sociétés des assurances multirisques Lettre
Limites et restrictions prudentielles
2 février 2022
Registre des sociétés d’assurance réglementées par le BSIF et membres des groupes d’assurance actifs sur la scène internationale Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Lettre
31 janvier 2022
Ligne directrice Exigences de levier - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2023) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Exigences de levier – Ligne directrice (2023) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
