Lettre sur les prochaines étapes que suivra le BSIF pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de son mandat

Destinataires : Institutions financières fédérales

Nous avisons aujourd’hui les entités que nous réglementons et surveillons des prochaines étapes que nous suivrons pour mettre en œuvre les nouvelles dispositions de notre mandat qui ont trait à l’intégrité et à la sécurité.

Objectif

Nous travaillons à l’instauration d’un système de réglementation et de surveillance qui tient compte non seulement des risques financiers, mais aussi des risques non financiers nouveaux et émergents. Si, par le passé, ces efforts ont porté sur certains aspects liés à l’intégrité et à la sécurité, le Parlement a apporté en juin 2023 des précisions quant à notre mandat en la matière. De fait, ce dernier a élargi notre mandat, qui prévoit désormais les responsabilités suivantes :

• Surveillance des institutions financières fédérales (IFF) en vue de vérifier si elles disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité et à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère
• Examen des IFF au moins une fois par an pour vérifier si elles disposent de politiques et de procédures adéquates pour se protéger contre les menaces à leur intégrité ou à leur sécurité, notamment l’ingérence étrangère
• Rapport au ministre des Finances au moins une fois par an sur ces examens

Ces modifications nous aideront dans la poursuite de notre objectif de maintenir la confiance du public envers le système financier du pays.

Prochaines étapes

Dans ce contexte, nous entreprendrons les travaux suivants :

• Tenue de premières discussions avec les acteurs du milieu (septembre 2023)
• Publication d’une version révisée de la ligne directrice sur le risque opérationnel et la résilience (E-21) en vue d’une consultation de six mois (septembre 2023 - février 2024)
• Publication de la version à l’étude d’une ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité en vue d’une consultation de six semaines (octobre 2023 - novembre 2023)
• Publication de la version finale de la ligne directrice sur l’intégrité et la sécurité (janvier 2024)

Comme il s’agit de la première ligne directrice sur la question, le BSIF poursuivra ses travaux de surveillance dans ce domaine et révisera la ligne directrice en conséquence dans l’avenir.