Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2022)
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Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BISi)
Au terme de son examen semestriel, le BSIF a décidé de maintenir le taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) à 2,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque, tel qu’il est calculé selon la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP).
Le 13 mars 2020 , le BSIF a fait part de sa décision d’établir le taux de la RSI à 1 %, en réponse aux défis posés par la pandémie de COVID-19 et aux conditions de marché. Il s’est engagé à ne pas augmenter le taux de la RSI pendant au moins 18 mois. Le 17 juin 2021, le BSIF a annoncé qu’il porterait le taux de la RSI à 2,5 % à compter du 31 octobre 2021. Il a par la suite décidé de maintenir ce taux, ce qu’il a communiqué dans une annonce le 10 décembre 2021.
Le BSIF a pris la décision de maintenir le taux de la réserve à 2,5 % parce qu’il est d’avis que le taux actuel demeure prudent et adéquat. En même temps, cette décision fait suite à notre conclusion selon laquelle les principales vulnérabilités demeurent élevées et en croissance, alors que les risques à court terme sont modérés, mais donnent lieu à un environnement hautement incertain.
La RSI favorise un régime de fonds propres efficace grâce auquel les banques constituent des réserves pour faire face aux vulnérabilités du système financier tout en conservant la capacité d’octroyer des prêts et de soutenir ainsi la reprise économique. Comme nous l’avons déjà indiqué, dans le cadre de nos travaux visant à assurer l’efficacité à long terme du régime de fonds propres, nous examinons la RSI, y compris le concept même et la fourchette établie. Il prévoit achever ces travaux au cours de l’automne 2022.
Le calcul de la RSI continue de refléter certaines vulnérabilités, par exemple : i) l’endettement des ménages canadiens, ii) le déséquilibre des actifs sur le marché immobilier au Canada et iii) l’endettement des entreprises au Canada. Qui plus est, la précarité de la situation à l’échelle mondiale continue de faire planer la menace que des risques externes se propagent au système financier canadien. Dans le contexte de grande incertitude, le BSIF s’attend à ce que les banques fassent preuve de vigilance et d’une grande prudence dans la gestion de leurs fonds propres dans le but de constituer de bonnes réserves.
La RSI contribue à la résilience des banques d’importance systémique intérieure (BISi ) face aux vulnérabilités et aux risques systémiques clés, favorisant ainsi la stabilité financière
Le taux de la RSI sera maintenu à 2,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque.