Ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) de 2024 – Lettre (2023)

La définition d’amortissement négatif (c.‑à‑d. lorsqu’il y a augmentation du solde du prêt) est trop large et englobe plus d’expositions que les seuls prêts hypothécaires à taux variable et à paiements fixes pour lesquels le solde augmente en raison d’augmentations des taux d’intérêt. Par exemple, tel qu’elle est actuellement rédigée, la définition inclurait les emprunteurs qui sautent un seul versement, et ceux qui ont bénéficié d’un allégement en raison de situations extrêmes (p. ex., une inondation ou un feu de forêt). La définition s’étendrait également aux emprunteurs qui réagissent rapidement, mais pas immédiatement, en rajustant leurs versements pour tenir compte des taux d’intérêt en hausse.

Le BSIF est d’accord avec ce commentaire et a révisé le texte afin de cibler les prêts hypothécaires à taux variable et à paiements fixes dont le ratio prêt-valeur (RPV) est supérieur à 65 % et pour lesquels les paiements sont insuffisants pour couvrir les intérêts du prêt pendant au moins trois mois consécutifs, en raison d’augmentations des taux d’intérêt.

Les prêts hypothécaires à amortissement négatif ne devraient pas être qualifiés de prêts « ne respectant pas l’esprit de la ligne directrice B‑20 ». De fait, au moment du montage, ces prêts respectent la ligne directrice B‑20, et les variations de taux d’intérêt ne devraient pas influer sur cet état de choses.

Le BSIF a modifié le texte de la ligne directrice NFP de 2024 en conséquence.

Il est possible que la comptabilisation des exigences de fonds propres contienne des doublons, car les montants des actifs pondérés en fonction du risque sont déjà fonction des RPV, et ceux-ci changent lorsque les soldes des prêts hypothécaires augmentent. De plus, il se peut que certaines banques qui utilisent l’approche fondée sur les notations internes (NI) tiennent déjà compte de ce risque.

En règle générale, le BSIF s’attend à ce que la comptabilisation des exigences de fonds propres contienne très peu ou pas de doublons. Le RPV d’un prêt hypothécaire est un facteur de risque dont la ligne directrice NFP tient compte. Les prêts hypothécaires à amortissement négatif présentent un risque supplémentaire (soit une probabilité accrue que l’emprunteur n’effectue pas ses paiements), risque qui n’avait pas été pris en compte jusqu’ici dans l’ajustement du cadre de fonds propres.

Le BSIF est conscient du fait qu’il est possible qu’une banque qui utilise l’approche NI détienne déjà des fonds propres supplémentaires pour tenir compte du risque lié aux prêts hypothécaires dont le solde augmente. Dans un tel cas, le BSIF peut exempter une institution de l’utilisation du facteur de corrélation prescrit dans la ligne directrice NFP de 2024 pour un prêt hypothécaire à taux variable et à paiements fixes, si l’institution peut démontrer, à la satisfaction du BSIF, que ses estimations des paramètres du modèle de notations internes rendent compte de ce risque d’une manière au moins aussi prudente que ne le fait l’approche prescrite.

Le délai de mise en œuvre est très serré.

Sachant qu’il est important de tenir compte de ce risque rapidement, la date d’entrée de vigueur des changements apportés aux exigences de fonds propres reste inchangée, soit le premier trimestre de l’exercice 2024.