Consignes retirées

Conserver des consignes désuètes ou qui ne répondent plus aux réalités d’aujourd’hui peut se traduire par l’affectation inutile de ressources au suivi de la conformité. En retirant de telles consignes, nous permettons au BSIF et au secteur de se concentrer sur les risques pertinents. Cette page explique le contexte entourant cette épuration.

Si vous voulez consulter une consigne qui a été retirée, adressez-vous à information@osfi-bsif.gc.ca.

Liste des consignes retirées

Les consignes suivantes ont été jugées désuètes, redondantes ou comme ne répondant plus à leurs objectifs. Elles seront donc retirées et supprimées du site Web aux dates de retrait indiquées dans le tableau.

Titre Type Retrait
B-1, Méthode de la gestion prudente (1993) Ligne directrice 1er avril 2025
B-2, Plafond de concentration des placements des sociétés d’assurances multirisques (1994) Ligne directrice 1er avril 2025
B-3, Saines pratiques et procédures de réassurance (2010) Ligne directrice 1er avril 2025
B-3, Classification des prêts garantis par une banque mère (1991) Ligne directrice 1er avril 2025
Exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres (révisée en 2018) Ligne directrice 1er avril 2025
D-11, Divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure (2014) Ligne directrice 1er avril 2025
D-12, Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier (2018) Ligne directrice 1er avril 2025
Tenue des données par les institutions appliquant l’approche standard ou une approche de mesure avancée (AMA) (note de mise en œuvre) (2006) Préavis 1er avril 2025
Report de l’application de l’IFRS 9 par les sociétés d’assurance vie fédérales (2017) Préavis 1er avril 2025
E-5, Conservation et destruction des registres (1993) Ligne directrice 1er avril 2025
Mesures visant la qualité de l’audit externe – Institutions de dépôt (2014) Préavis 1er avril 2025
Mesures visant la qualité de l’audit externe – Assureurs (2014) Préavis 1er avril 2025
Banques d’importance systémique mondiale – Obligations redditionnelles (2021) Préavis 1er avril 2025
Transition à l’IFRS 17 et production de rapports d’étape afférents (assureurs fédéraux) (2018) Préavis 1er avril 2025
Surveillance d’entreprise au sein des institutions appliquant l’approche standard ou une AMA (2006) Préavis 1er avril 2025
Directives révisées à l’intention des sociétés d’assurance vie qui calculent les exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts au moyen d’un modèle approuvé (2010) Préavis 1er avril 2025
Titrisation – Questions propres aux engagements importants relatives aux facilités de concours de trésorerie (2005) Préavis 1er avril 2025
Complément d’information à l’intention des sociétés d’assurance-vie qui calculent les capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts au moyen d’un modèle approuvé (2009) Préavis 1er avril 2025
Consignes supplémentaires pour le traitement des polices d’assurance avec participation dans la ligne directrice A : Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2020) Préavis 1er avril 2025
Modèles d’évaluation de la valeur à risque (VaR) – Validation et approbation des modifications proposées (note d’orientation) (2001) Préavis 1er avril 2025