Consignes retirées
Conserver des consignes désuètes ou qui ne répondent plus aux réalités d’aujourd’hui peut se traduire par l’affectation inutile de ressources au suivi de la conformité. En retirant de telles consignes, nous permettons au BSIF et au secteur de se concentrer sur les risques pertinents. Cette page explique le contexte entourant cette épuration.
Si vous voulez consulter une consigne qui a été retirée, adressez-vous à information@osfi-bsif.gc.ca.
Liste des consignes retirées
Les consignes suivantes ont été jugées désuètes, redondantes ou comme ne répondant plus à leurs objectifs. Elles seront donc retirées et supprimées du site Web aux dates de retrait indiquées dans le tableau.
Titre | Type | Retrait |
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B-1, Méthode de la gestion prudente (1993) | Ligne directrice | 1er avril 2025 |
B-2, Plafond de concentration des placements des sociétés d’assurances multirisques (1994) | Ligne directrice | 1er avril 2025 |
B-3, Saines pratiques et procédures de réassurance (2010) | Ligne directrice | 1er avril 2025 |
B-3, Classification des prêts garantis par une banque mère (1991) | Ligne directrice | 1er avril 2025 |
Exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres (révisée en 2018) | Ligne directrice | 1er avril 2025 |
D-11, Divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure (2014) | Ligne directrice | 1er avril 2025 |
D-12, Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier (2018) | Ligne directrice | 1er avril 2025 |
Tenue des données par les institutions appliquant l’approche standard ou une approche de mesure avancée (AMA) (note de mise en œuvre) (2006) | Préavis | 1er avril 2025 |
Report de l’application de l’IFRS 9 par les sociétés d’assurance vie fédérales (2017) | Préavis | 1er avril 2025 |
E-5, Conservation et destruction des registres (1993) | Ligne directrice | 1er avril 2025 |
Mesures visant la qualité de l’audit externe – Institutions de dépôt (2014) | Préavis | 1er avril 2025 |
Mesures visant la qualité de l’audit externe – Assureurs (2014) | Préavis | 1er avril 2025 |
Banques d’importance systémique mondiale – Obligations redditionnelles (2021) | Préavis | 1er avril 2025 |
Transition à l’IFRS 17 et production de rapports d’étape afférents (assureurs fédéraux) (2018) | Préavis | 1er avril 2025 |
Surveillance d’entreprise au sein des institutions appliquant l’approche standard ou une AMA (2006) | Préavis | 1er avril 2025 |
Directives révisées à l’intention des sociétés d’assurance vie qui calculent les exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts au moyen d’un modèle approuvé (2010) | Préavis | 1er avril 2025 |
Titrisation – Questions propres aux engagements importants relatives aux facilités de concours de trésorerie (2005) | Préavis | 1er avril 2025 |
Complément d’information à l’intention des sociétés d’assurance-vie qui calculent les capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts au moyen d’un modèle approuvé (2009) | Préavis | 1er avril 2025 |
Consignes supplémentaires pour le traitement des polices d’assurance avec participation dans la ligne directrice A : Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2020) | Préavis | 1er avril 2025 |
Modèles d’évaluation de la valeur à risque (VaR) – Validation et approbation des modifications proposées (note d’orientation) (2001) | Préavis | 1er avril 2025 |