Document d’information : Résultats de l’examen des politiques du BSIF

Vue d’ensemble

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a procédé à un examen exhaustif de toutes ses lignes directrices réglementaires. Dans le cadre de ce processus, le BSIF a recensé 20 lignes directrices et préavis qui sont désuets ou redondants ou qui n’ont plus lieu d’être, et il procède à leur retrait.

Pourquoi est-ce important?

Ce processus permet de s’assurer que les institutions financières fédérales consacrent leurs efforts aux plus grandes priorités lors de la mise en œuvre des consignes réglementaires. Il contribue à réduire en amont le fardeau réglementaire qui pèse sur les secteurs que réglemente et surveille le BSIF en veillant à ce que le cadre réglementaire soit souple, ciblé et allégé. En révisant continuellement ses politiques, le BSIF réduit la réglementation superflue, ce qui lui permet, et permet aussi au secteur de se concentrer sur les bonnes consignes et sur les risques prioritaires en temps opportun.

Résultats actuels – Liste des consignes retirées

Les lignes directrices et préavis devant être retirés figureront dans une liste qui sera disponible sur le site Web du BSIF bien avant la date de prise d’effet de l’annulation. Le BSIF a déjà publié sur son site Web une première liste de lignes directrices et préavis qui seront retirés à compter d‘ici le 1er avril 2025.

Prochaines étapes

Cet examen des politiques soutient la réalisation du mandat du BSIF consistant à promouvoir la solidité, l’intégrité et la sécurité prudentielles des institutions financières fédérales, et il s’aligne sur la propension à prendre des risques du BSIF et sur son nouveau Cadre de surveillance. Pour plus de transparence et de clarté, le BSIF a ajouté du contenu à son site Web qui illustre comment ses consignes cadrent avec son mandat.

Cette étape est la première du processus d’examen des politiques du BSIF, qui deviendra permanent à l’avenir. Au cours de la prochaine année, le BSIF élaborera également deux lignes directrices fondamentales : l’une sur la gestion du risque et l’autre sur la responsabilisation du conseil d’administration et de la haute direction (version révisée de ligne directrice sur la gouvernance d’entreprise). La parution prochaine de ces lignes directrices permettra au BSIF de consolider, de simplifier et de clarifier davantage son cadre réglementaire.