Comment les consignes s’arriment à notre mandat

Notre examen des politiques a pour but de veiller à ce que nos consignes appuient notre mandat, qui consiste à promouvoir la solidité financière, l’intégrité et la sécurité des institutions financières fédérales. Le tableau ci-dessous liste nos consignes et précise leur champ d’application par secteur. Les consignes applicables aux régimes de retraite privés figurent sur la page Administrer un régime de retraite.

Liste des consignes à l’appui du mandat du BSIF, en fonction des secteurs

Titre Risque financier Intégrité et sécurité Banques SBE SFP SAV SSM SAM
Actuaire désigné : Dispositions législatives, qualifications et examen par des pairs – Ligne directrice (2023) Vrai Vrai Vrai
Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Ligne directrice (2022) Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Attentes en matière de communication au titre du troisième pilier Vrai Vrai Vrai
Banques d’importance systémique mondiale – Obligations redditionnelles Vrai Vrai
Cadre de capacité totale d’absorption des pertes par établissement des sociétés mères de banques d’importance systémique intérieure Vrai Vrai
Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux (2024) Vrai Vrai
Cadre de capital par établissement des sociétés mères d’assureurs vie fédéraux (2025) Vrai Vrai
Cadre d’exécution du test de la cyberrésilience fondé sur le renseignement du BSIF Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Capacité totale d’absorption des pertes – Ligne directrice (2018) Vrai Vrai Vrai
Capital réglementaire et cibles internes de capital (2023) Vrai Vrai Vrai
Capital réglementaire et cibles internes de capital (2025) Vrai Vrai Vrai
Clarification du régime s’appliquant aux produits de prêts garantis par un bien immobilier innovants en vertu de la ligne directrice B-20 Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Classification des prêts garantis par une banque mère Vrai Vrai
Complément d’information à l’intention des sociétés d’assurance-vie qui calculent les capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts au moyen d’un modèle approuvé – version révisée Vrai Vrai
Comptabilisation des règlements structurés Vrai Vrai
Consignes supplémentaires pour le traitement des polices d’assurance avec participation dans la ligne directrice A : Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie Vrai Vrai Vrai
Critères de prêts commerciaux Vrai Vrai Vrai
Directives révisées à l’intention des sociétés d’assurance vie qui calculent les exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts au moyen d’un modèle approuvé Vrai Vrai
Dispositions provisoires du régime au regard des normes de fonds propres et de liquidité visant les expositions sur cryptoactifs Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Divulgation publique du ratio de liquidité à court terme des banques d’importance systémique intérieure Vrai Vrai
Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Ligne directrice (2021) Vrai Vrai Vrai Vrai
Évaluation des antécédents des administrateurs et dirigeants d’une entité fédérale – Ligne directrice (2008) Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Évaluation interne des risques et de la solvabilité Vrai Vrai Vrai
Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Ligne directrice (2019) Vrai Vrai
Exigences de communication publique afférente au Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie Vrai Vrai
Exigences de communication relatives à la capacité totale d’absorption des pertes (TLAC) – Ligne directrice (2018) Vrai Vrai Vrai
Exigences de levier – Ligne directrice (2023) Vrai Vrai Vrai
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Ligne directrice (2020) Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Exigences en matière de divulgation de la composition des fonds propres Vrai Vrai Vrai
Exigences en matière de divulgation au titre du ratio de levier Vrai Vrai Vrai
Exigences visant le dépôt de succursale de banque étrangère Vrai Vrai
Expositions d’assurance importantes et concentration des placements des sociétés d’assurance multirisque Vrai Vrai
Fiche documentaire - Ligne directrice B-20, Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Gestion de la conformité à la réglementation (GCR) – ligne directrice (2014) Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Gestion des comptes de participation et information à communiquer aux souscripteurs de polices avec participation et aux souscripteurs de polices ajustables – Ligne directrice (2023) Vrai Vrai
Gestion des risques climatiques Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Gestion du risque de modélisation à l’échelle de l’entreprise dans les institutions de dépôts - Ligne directrice (2017) Vrai Vrai Vrai
Gestion du risque de taux d’intérêt – ligne directrice (2019) Vrai Vrai Vrai
Gestion du risque lié aux technologies et du cyberrisque Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Gestion du risque opérationnel et résilience opérationnelle – Ligne directrice Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Gouvernance d’entreprise – Ligne directrice (2018) Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
IFRS 9, Instruments financiers et informations à fournir Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Impartition d’activités, de fonctions et de méthodes commerciales Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2022) Vrai Vrai Vrai
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier Vrai Vrai Vrai
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2024) Vrai Vrai Vrai
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2024) Vrai Vrai Vrai
Ligne directrice sur la gestion du risque lié aux tiers Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Limites régissant les engagements importants - 2003 Vrai Vrai
Limites régissant les engagements importants - 1994 Vrai Vrai Vrai Vrai
Limites régissant les expositions importantes pour les banques d’importance systémique intérieure (BISi) – Ligne directrice (2019) Vrai Vrai Vrai Vrai
Mesures visant la qualité de l’audit externe - Institutions de dépôt Vrai Vrai Vrai Vrai
Mesures visant la qualité de l’audit externe - Assureurs Vrai Vrai Vrai
Méthode alternative de calcul des capitaux requis au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d’assurance-vie qui utilisent les facteurs prescrits Vrai Vrai
Méthode de la gestion prudente Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Modification du tableau Évolution du plancher de fonds propres figurant au chapitre 1 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) Vrai Vrai Vrai
Nantissement Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Normes de fonds propres (NFP) - Ligne directrice (2024) Vrai Vrai Vrai
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 1 – Vue d’ensemble des exigences de fonds propres fondées sur les risques Vrai Vrai Vrai
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 2 – Définition des fonds propres Vrai Vrai Vrai
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 3 – Risque opérationnel Vrai Vrai Vrai
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 4 – Risque de crédit – Approche standard Vrai Vrai Vrai
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 5 – Risque de crédit – Approche fondée sur les notations internes Vrai Vrai Vrai
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 6 – Titrisation Vrai Vrai Vrai
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 7 – Risque de règlement et de contrepartie Vrai Vrai Vrai
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 8 – Risque lié au rajustement de la valeur du crédit Vrai Vrai Vrai
Normes de fonds propres (NFP) (2024) - Chapitre 9 – Risque de marché Vrai Vrai Vrai
Normes de liquidité - Ligne directrice (2025) Vrai Vrai Vrai
Normes de liquidité (2025) Chapitre 1 - Vue d’ensemble Vrai Vrai Vrai
Normes de liquidité (2025) Chapitre 3 - Ratio de liquidité à long terme Vrai Vrai Vrai
Normes de liquidité (2025) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs Vrai Vrai Vrai
Normes de liquidité (2025) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières Vrai Vrai Vrai
Normes de liquidité (2025) Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme Vrai Vrai Vrai
Normes de liquidité (2025) Chapitre 6 – Outils de suivi des liquidités Vrai Vrai Vrai
Nouveau calcul de la limite régissant les obligations sécurisées Vrai Vrai Vrai
Plafond de concentration des placements des sociétés d'assurances multirisques Vrai Vrai
Pratiques et procédures de souscription de prêts hypothécaires résidentiels – Ligne directrice (2017) Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Pratiques et procédures de souscription d’assurance hypothécaire résidentielle – Ligne directrice (2019) Vrai Vrai
Prêts de titres Institutions de dépôts - Ligne directrice (1996) Vrai Vrai Vrai Vrai
Prêts de titres - Les assureurs multirisques - Ligne directrice (1996) Vrai Vrai
Prêts de titres – Sociétés d’assurance-vie - Ligne directrice (1997) Vrai Vrai
Principes de liquidité - Ligne directrice (2020) Vrai Vrai Vrai
Prise en compte des contrats de couverture aux fins du calcul des exigences en capital au titre des garanties de fonds distincts des sociétés d’assurance-vie Vrai Vrai
Processus interne d’évaluation de l’adéquation des fonds propres (PIEAFP) pour les institutions de dépôts – Ligne directrice (2010) Vrai Vrai Vrai
Renforcement des pratiques de gestion des risques liés aux prêts hypothécaires résidentiels Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Report de l’application de l’IFRS 9 par les sociétés d’assurance vie fédérales Vrai Vrai
Restriction sur les prêts commerciaux - Sociétés d'assurance-vie étrangères et sociétés de secours mutuels étrangères Vrai Vrai
Risque lié au règlement en devises d’opérations de change – Ligne directrice (2013) Vrai Vrai Vrai
Rôle de l’actuaire indépendant Vrai Vrai
Saine gestion des instruments dérivés - Ligne directrice (2014) Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Saines pratiques de gestion de l’exposition au risque de tremblement de terre - Ligne directrice (2013) Vrai Vrai
Saines pratiques et procédures de réassurance – Ligne directrice (2025) Vrai Vrai Vrai
Saines pratiques et procédures de reassurance – Ligne directrice (2010) Vrai Vrai Vrai
Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Simulation de crise – Ligne directrice (2009) Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 10 Crédit pour réassurance Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 2 Capital disponible Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 5 Risque de marché Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 6 Risque d'assurance Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 7 Risque relatif aux garanties de fonds distincts Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 8 Risque opérationnel Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2023) - Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie - Ligne directrice (2023) Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire - Ligne directrice (2024) Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie – Ligne directrice (2025) Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 1 Vue d’ensemble et exigences générales Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 2 Capital disponible Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 3 Risque de crédit – Éléments au bilan Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 4 Risque de crédit – Activités hors bilan Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 5 Risque de marché Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 6 Risque d'assurance Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 7 Risque lié à la garantie de fonds distincts Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 8 Risque opérationnel Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 9 Polices avec participation et produits ajustables Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 10 Crédit pour réassurance Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 11 Agrégation et diversification des risques Vrai Vrai
Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie (2025) – Chapitre 12 Assureurs vie étrangers exploitant une succursale au Canada Vrai Vrai
Test du capital minimal - Ligne directrice (2024) Vrai Vrai
Titrisation de l’actif - Ligne directrice (2018) Vrai Vrai Vrai
Titrisation de l'actif par les succursales de banques étrangères autorisées Vrai Vrai
Titrisation – Questions propres aux engagements importants relatives aux facilités de concours de trésorerie Vrai Vrai Vrai Vrai Vrai
Utilisation de modèles internes pour déterminer le capital requis à l’égard des risques de fonds distincts (TSAV) Vrai Vrai
Version révisée de l’avis relatif à la réglementation sur l’octroi de prêts immobiliers commerciaux Vrai
Date de modification :