Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier (2025)

A. Vue d’ensemble

1. Le BSIF souscrit au principe de la communication de renseignements pertinents aux utilisateurs dans le but de leur fournir des informations sur les principaux risques qui leur permettront de parfaire leur connaissance et leur compréhension des activités des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB)^{Note de bas de page 1}. De nombreux organismes reconnaissent l’importance de la communication de renseignements^{Note de bas de page 2} en tant qu’outil à l’appui de la prise de décision et de la discipline de marché.

2. Par conséquent, cet outil aide le BSIF à remplir son mandat, soit protéger les déposants, les souscripteurs et les créanciers en s’assurant que le public a accès à l’information dont il a besoin pour comprendre la situation financière des PMB fédérales canadiennes et les risques auxquels elles sont exposées.

A1. Objet et champ d’application

3. La présente ligne directrice énonce la version à jour des attentes du BSIF en matière de communication de renseignements et constitue la source complète des exigences en la matière au titre du troisième pilier qui s’appliquent aux PMB.

4. Tous les tableaux et gabarits d’informations à communiquer aux termes de la présente ligne directrice sont regroupés dans un classeur Excel distinct, lequel figure en haut de la page. L’index du classeur :

   1. résume les informations que doivent communiquer les PMB;
   2. indique si ces informations doivent être présentées en format fixe ou flexible;
   3. précise la fréquence de production de chaque tableau et gabarit.

5. La présente ligne directrice s’applique à toutes les PMB, à l’exception des succursales de banques étrangères et des filiales des PMB ou des BISi qui communiquent des résultats consolidés au BSIF.

A2. Résultat

I. Principes directeurs

6. Le BSIF a convenu de cinq principes directeurs pour la communication d’informations au titre du troisième pilier par les PMB. Le troisième pilier complète les exigences minimales de fonds propres fondées sur le risque et d’autres exigences quantitatives (premier pilier) et la surveillance prudentielle (deuxième pilier) du BSIF. Il vise en outre à encourager la discipline de marché en fournissant des informations réglementaires pertinentes, cohérentes et comparables, à l’intention des investisseurs et des autres parties intéressées.

7. Les principes directeurs ont pour but de poser des bases solides afin que les informations financières communiquées au titre du troisième pilier soient transparentes et de grande qualité et aident les utilisateurs à mieux comprendre et comparer l’activité et les risques des PMB.

8. En ce qui concerne le niveau de communication applicable aux PMB, le BSIF cherche à établir un équilibre entre la transparence du risque et la gestion du risque des PMB et le niveau de ressources dont ces dernières ont besoin pour assurer cette transparence. Par conséquent, la présente ligne directrice se fonde sur la ligne directrice Communication de renseignements par les BISi au titre du troisième pilier, du BSIF.

9. Les informations doivent être présentées selon un format clair et être compréhensibles par les utilisateurs, par exemple les déposants, les créanciers, les analystes et autres. Elles doivent en outre être communiquées par des moyens accessibles. Les messages importants doivent être soulignés et aisément repérables. Les questions complexes doivent être expliquées dans un langage simple, et les termes importants doivent être définis. Elles doivent en outre s’accompagner d’informations sur les risques y afférents.

10. Les informations doivent décrire les principales activités et tous les grands risques de la PMB et être étayées par des données et renseignements sous-jacents pertinents. Les variations importantes de l’exposition aux risques d’une période à l’autre, ainsi que les mesures adéquates prises par la direction pour y remédier, doivent être exposées.

11. Leur niveau de détail doit être adapté à la complexité de la PMB. Les approches retenues pour la communication d’informations doivent être suffisamment souples. Elles doivent refléter la manière dont la direction et le conseil d’administration évaluent et gèrent en interne les risques et la stratégie et aider les utilisateurs à mieux comprendre la tolérance au risque de la PMB et sa propension à prendre des risques.

12. Les informations doivent souligner les principaux risques de la PMB ainsi que la manière dont ils sont gérés et inclure des renseignements susceptibles d’intéresser le marché.

13. Les informations doivent être cohérentes dans le temps afin de permettre aux utilisateurs de cerner l’évolution du profil de risque de la PMB selon tous les grands aspects de son activité. Les ajouts, suppressions et autres variations sensibles ayant trait aux informations publiées dans les rapports antérieurs, y compris découlant d’évolutions de la situation particulière de la PMB, de la réglementation ou des marchés, doivent être soulignés et expliqués.

14. Le niveau de détail et le format de présentation des informations doivent permettre aux utilisateurs de dresser des comparaisons utiles entre les PMB présentant des caractéristiques similaires pour ce qui est des activités, des mesures prudentielles, des risques et de la gestion de ces derniers.

15. Le BSIF s’attend à ce que les PMB communiquent des informations qui respectent les principes susmentionnés.

II. Date de mise en œuvre

16. Le BSIF s’attend à ce que les PMB mettent en œuvre la présente ligne directrice selon la date d’entrée en vigueur de chaque tableau et gabarit figurant dans l’index du classeur Excel. S’il s’agit de la première fois qu’un gabarit est communiqué, les PMB doivent fournir des renseignements comparatifs pour les périodes de déclarations subséquentes.

III. Exigences de communication applicables aux PMB, par catégorie de segmentation

17. Les exigences en matière de communication du BSIF applicables aux PMB sont déterminées par catégorie de segmentation de ces dernières^{Note de bas de page 3}. Voir l’index du classeur Excel pour prendre connaissance des exigences de communication visant chaque catégorie de PMB.

Exigences existantes du BSIF sur la communication de renseignements toujours en vigueur

18. Les exigences existantes du BSIF sur la communication de renseignements au sujet des principes de liquidité et de la gestion du risque de taux d’intérêt demeurent en vigueur^{Note de bas de page 4}.

Communications relatives à des activités commerciales particulières

19. Les exigences de communication liées à la titrisation^{Note de bas de page 5} et au risque de crédit de contrepartie ne s’appliquent que si la PMB a exercé ces activités au cours de la période de déclaration ou si elle est ainsi exposée à la fin de la période de déclaration.

20. Les exigences de communication quantitative liées au risque opérationnel visant les PMB de catégorie 1 ne s’appliquent que si le BSIF a approuvé l’utilisation de l’approche standard au titre du risque opérationnel^{Note de bas de page 6}.

21. La communication d’informations liées aux expositions sur crypto-actifs ne s’applique que si la PMB a exercé ces activités au cours de la période de déclaration ou si elle est ainsi exposée à la fin de la période de déclaration.

Informations à fournir sur le risque de marché

22. Les exigences de communication liées au risque de marché et au risque lié au rajustement de la valeur du crédit ne s’appliquent que si la PMB a été désignée par le BSIF aux fins de l’application du cadre du risque de marché prévu aux chapitres 8 et 9 de la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP).

Communication de la catégorie de segmentation des PMB

23. Toutes les PMB (autres que celles exemptées en vertu de la section III de la présente ligne directrice) doivent communiquer leur catégorie de segmentation respective dans les informations communiquées au titre du troisième pilier.

Sites Web sur les données financières du BSIF

24. Le BSIF s’attend à ce que toutes les PMB (autres que celles exemptées en vertu de la section III de la présente ligne directrice) fournissent dans leurs communications au titre du troisième pilier un lien vers le site Web du BSIF sur les données financières pour les banques (ou les sociétés de fiducie ou de prêt)^{Note de bas de page 7}, selon le cas, pour informer les lecteurs des renseignements supplémentaires disponibles.

25. Les PMB de catégorie 2 et 3 peuvent fournir le lien vers le site Web des données financières du BSIF pour les banques (ou les sociétés de fiducie ou de prêt) du BSIF, selon le cas, au lieu du gabarit modifié CC1 – Composition des fonds propres réglementaires.

IV. Fréquence de production

26. La fréquence des rapports varie selon la nature de l’exigence de communication particulière énoncée dans l’index du classeur Excel. Après la mise en œuvre, les PMB devront respecter les attentes de la présente ligne directrice en ce qui concerne la fréquence et le format des rapports. Elles pourront choisir de produire les rapports au titre du troisième pilier plus souvent que ne le prévoit la présente ligne directrice. Afin de signaler aux utilisateurs du rapport au titre du troisième pilier que sa fréquence de production peut varier, on s’attend à ce que les PMB expliquent, dans les rapports des premier, deuxième et troisième trimestres, que les renseignements qualitatifs complets sont présentés annuellement, à la fin de l’exercice.

V. Format des rapports

27. Dans l’index du classeur Excel afférent à la présente ligne directrice, il est précisé si le format de chaque tableau et gabarit est fixe ou flexible. Les gabarits doivent être remplis au moyen de données quantitatives conformément aux définitions fournies. Les tableaux concernent en règle générale des informations qualitatives, mais des données quantitatives sont parfois également requises.

28. Le BSIF s’attend à ce que les PMB respectent les formats de présentation prévus par la présente ligne directrice et décrits ci-après.

Format fixe

29. Les gabarits à format fixe doivent être remplis conformément aux instructions que le BSIF prescrit pour chacun et faire l’objet d’un rapport distinct au titre du troisième pilier. Si une ligne ou une colonne n’est pas jugée pertinente ni utile aux utilisateurs (par exemple, parce qu’elle indiquerait un solde nul), la PMB peut la supprimer, mais sans modifier les numéros des lignes ou des colonnes qui suivent, pour en faciliter la consultation.

30. La PMB peut aussi créer des sous-lignes et des sous-colonnes si elle souhaite ajouter des renseignements complémentaires. Elle ne doit toutefois pas modifier la numérotation des lignes ou des colonnes du gabarit.

Format flexible

31. Les tableaux et gabarits à format flexible permettent à la PMB de présenter les informations requises soit dans la forme prescrite aux présentes, soit dans une forme qui lui convient mieux. Ces informations doivent être comparables à celles attendues en vertu de la présente ligne directrice et être aussi détaillées.

32. Une PMB peut produire des gabarits et des tableaux à format flexible dans un document distinct qui n’est pas un rapport au titre du troisième pilier, par exemple, dans le rapport de gestion, dans les notes complémentaires des états financiers ou dans les informations complémentaires. Toutefois, elle doit clairement indiquer dans le rapport au titre du troisième pilier le support de publication.

Exceptions limitées aux exigences de communication

33. Le BSIF est d’avis que les exigences de communication respectent un juste équilibre entre la nécessité de communiquer des informations pertinentes et la protection des informations propres à l’institution ou confidentielles. Dans des cas exceptionnels, la communication de certains éléments au titre de la présente ligne directrice pourrait contrevenir aux obligations juridiques de la PMB en rendant publiques des informations propres à l’institution ou confidentielles.

34. Le cas échéant, la PMB n’est pas tenue de divulguer de tels éléments, mais elle doit présenter des renseignements plus généraux sur le sujet visé par l’exigence en question. Elle doit en outre ajouter une observation signalant que lesdits éléments n’ont pas été communiqués et en expliquer la raison.

VI. Explications qualitatives accompagnant les informations requises (PMB de catégorie 1 seulement)

35. La PMB doit compléter les informations quantitatives fournies dans les gabarits à format fixe et flexible par des observations qualitatives, lesquelles doivent expliquer au minimum toute variation sensible constatée d’un rapport à l’autre et toute autre question que la direction juge intéressante pour les intervenants du marché. La forme que prendront ces observations est laissée à la discrétion de la PMB.

36. La communication d’informations quantitatives et qualitatives supplémentaires permet de renseigner plus largement les intervenants du marché sur la position de risque d’une institution et favorise la discipline de marché.

VII. Supports de communication

37. Idéalement, le rapport au titre du troisième pilier devrait paraître en même temps que le rapport financier de la PMB pour la période correspondante, même si cette dernière ne publie pas de rapports financiers. Le BSIF s’attend à ce que les PMB mettent tout en œuvre pour soumettre à temps les rapports au titre du troisième pilier afin qu’ils puissent être rendus publics dès que possible après la fin du trimestre ou de l’exercice, et au plus tard 90 jours suivant la fin du trimestre ou de l’exercice, selon le cas.

38. Les utilisateurs doivent pouvoir accéder aisément au rapport au titre du troisième pilier. Ce rapport peut constituer un document distinct, ou une annexe ou une partie distincte du rapport financier de la PMB.

39. Les informations communiquées au titre du troisième pilier doivent pouvoir être consultées par le grand public, par exemple, sur un site Web. Les PMB doivent tenir des archives à jour contenant tous les rapports de cette catégorie des périodes de déclaration antérieures.

40. Le BSIF s’attend à ce que les PMB fassent en sorte que le grand public ait accès aux informations communiquées au titre du troisième pilier durant au moins 12 mois. Lorsque l’information des investisseurs est disponible pour une plus longue période, la même période d’archivage doit être respectée pour les informations fournies au titre du troisième pilier.

41. Les PMB de catégorie 1 doivent fournir un index qui indique l’emplacement précis des tableaux et gabarits pour faciliter le repérage des informations communiquées. Cet index doit indiquer l’intitulé du tableau ou du gabarit, le nom du document en question ainsi que le numéro de la page ou du paragraphe, et le lien Web, s’il y a lieu. Lorsque tout ou partie de certains gabarits ou tableaux ne sont pas remplis, la PMB doit en fournir les raisons.

Renvoi à un autre document

42. Moyennant le consentement du BSIF, la PMB peut présenter les gabarits et les tableaux dans un document distinct de son rapport au titre du troisième pilier. On peut citer par exemple le rapport annuel ou des rapports réglementaires publiés. Pour y être autorisée, les critères suivants doivent tous être remplis :

    1. la publication des informations dans ledit document est obligatoire;

    2. les informations contenues dans ledit document

       1. sont équivalentes sur le plan de la présentation et du contenu à celles demandées dans les gabarits à format fixe;

       2. permettent aux utilisateurs de dresser des comparaisons pertinentes par rapport aux informations fournies par les PMB utilisant les gabarits à format fixe;

       3. ont le même périmètre de consolidation que celui retenu au titre de l’exigence de communication.

43. Dans ce cas, la PMB doit indiquer clairement dans son rapport au titre du troisième pilier où trouver ces informations, en précisant :

    1. le libellé et la référence des exigences de communication concernées;

    2. le titre complet du document où figurent lesdites informations;

    3. un lien vers une page Web, le cas échéant;

    4. la page et le paragraphe du document distinct où trouver lesdites informations.

44. La PMB ne peut renvoyer à un autre document que si le degré d’assurance de la fiabilité des données présentées dans ledit document est équivalent, ou supérieur, au niveau d’assurance interne requis pour le rapport au titre du troisième pilier.

VIII. Conformité aux exigences du troisième pilier

45. Les informations fournies au titre du troisième pilier doivent être soumises, au minimum, au même niveau d’examen et de contrôle internes que celles communiquées dans le cadre du rapport financier de la PMB. Elles doivent par exemple offrir un degré d’assurance identique à celui de la partie des états financiers annuels consacrée au rapport de gestion.

46. La fonction d’audit interne doit s’assurer de la conformité à la présente ligne directrice, au moment de sa mise en application et périodiquement par la suite. Le premier examen doit avoir lieu dans l’année qui suit la mise en œuvre, et les examens subséquents doivent avoir lieu périodiquement en tenant compte du cycle courant de contrôle des rapports de la PMB.

47. Le BSIF traitera au cas par cas des questions de dérogation au moyen de discussions avec la PMB en cause.