Ce que nous avons appris : consultation sur la version à l’étude des modifications apportées aux lignes directrices sur la communication des expositions sur crypto-actifs au titre du troisième pilier

Importance relative

Les instances interrogées estiment que l’approche fondée sur des principes à l’égard de l’importance relative de crypto-actifs donnés (laquelle est précisée dans le gabarit CAE1) répond aux objectifs de communication de renseignements et aux besoins en informations des intervenants du marché et des utilisateurs.

Nous n’avons pas établi de seuils quantitatifs d’importance relative dans le gabarit CAE1. Nous attendons des institutions de dépôt visées qu’elles appliquent les principes énoncés dans les lignes directrices sur la communication de renseignements au titre du troisième pilier pour évaluer l’importance relative des crypto-actifs.

Moyennes quotidiennes

La majorité des instances interrogées jugent que la communication de moyennes quotidiennes, en plus des expositions en fin de période, serait sans intérêt.

D’autres instances sont quant à elles d’avis qu’il pourrait être intéressant de connaître les moyennes quotidiennes dans la perspective des activités de surveillance et dans le cas de certains produits précis.

Nous n’avons pas intégré la communication des moyennes quotidiennes dans le gabarit CAE1. Nous attendons des institutions de dépôt visées qu’elles déclarent uniquement les valeurs de fin de période.

Soulignons que les surveillants ont accès à plus d’informations que celles rendues publiques pour faciliter leurs activités de surveillance.

Liquidité

La majorité des instances interrogées ont indiqué que le niveau de détail demandé dans le gabarit CAE3 ne correspond pas au niveau de risque, et que cela pourrait bien créer une charge de travail excessive.

D’autres instances estiment quant à elles que le gabarit CAE3 serait adapté aux activités de surveillance.

Nous n’avons pas inclus le gabarit CAE3 dans le classeur Excel afférent à la version finale de la ligne directrice. Nous attendons des institutions de dépôt visées qu’elles décrivent les risques de liquidité indiqués dans le tableau CAEA et incluent les crypto-actifs dans les gabarits « LIQ » au titre du troisième pilier.

Soulignons que les surveillants ont accès à plus d’informations que celles rendues publiques pour faciliter leurs activités de surveillance.

Principe de proportionnalité

La majorité des instances interrogées estiment que les renseignements que le BSIF propose de demander aux petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) de communiquer sont appropriés.

D’autres préféreraient que les PMB aient à fournir les mêmes renseignements que les banques d’importance systémique intérieure (BISi), compte tenu du fait que les crypto-actifs sont encore relativement nouveaux.

Nous n’avons apporté aucun changement aux renseignements que doivent communiquer les PMB par rapport à la version soumise à consultation, ce qui cadre avec l’approche que nous adoptons à l’égard du troisième pilier pour veiller à ce que les informations communiquées rendent bien compte du profil de risque des PMB, de leur taille, et de la nature et de la complexité de leurs activités.

Autres commentaires

Certaines instances interrogées ont formulé des commentaires qui n’entraient pas dans le champ d’application de la consultation, notamment des commentaires ayant trait au soutien de mesures visant à aider les Canadiens et les Canadiennes à améliorer leurs connaissances numériques et financières, et à la réglementation de l’utilisation et de l’émission de crypto-actifs se référant à une monnaie fiduciaire.

Nous considérons que ces commentaires sortent du champ d’application des lignes directrices sur la communication de renseignements au titre du troisième pilier.

Précisons que nous avons tenu compte de tous les commentaires pertinents pour établir des attentes en matière de communication d’informations sur les crypto-actifs qui sont adaptées aux institutions de dépôt.