Lignes directrices sur la communication des expositions sur crypto-actifs au titre du troisième pilier – lettre

Dans le budget fédéral de 2023, il a été annoncé que le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) consulterait les institutions financières fédérales au sujet de lignes directrices sur la communication publique de leurs expositions sur crypto-actifs dont le but serait de protéger l’épargne des Canadiens et des Canadiennes et la sécurité du système financier du pays. De fait, la communication publique d’informations constitue un gage de transparence et favorise la discipline de marché, ce qui renforce une bonne gestion du risque.

En août 2024, nous avons consulté les parties prenantes sur la version à l’étude de nos lignes directrices qui intégraient la norme du Comité de Bâle sur le contrôle bancaire relative à la communication des expositions sur crypto-actifs au titre du troisième pilier (en anglais seulement). Nous remercions toutes les instances qui nous ont fait part de leurs commentaires. La synthèse des résultats de la consultation fait état de « ce que nous avons appris » des observations formulées par les parties prenantes.

Nous publions aujourd’hui la version révisée finale des lignes directrices Communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier et Communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier. Ces lignes directrices intègrent les exigences de communication des expositions sur crypto-actifs qui entrent en vigueur pour la période de déclaration du premier trimestre de l’exercice 2026.

Soulignons que l’approche que nous adopterons à l’égard des attentes concernant la communication d’informations sera itérative et adaptée à l’évolution de l’environnement de risque. En outre, nous prévoyons de commencer à publier, dès 2026, les expositions sur crypto-actifs de l’ensemble des institutions.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Theresa Hinz
Directrice exécutive
Direction des affaires réglementaires