Exigences de communication financière du ratio de liquidité à long terme – Ligne directrice (2019)

En mars 2017, le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire (CBCB) a publié la version finale de sa norme sur les renseignements que les banques actives à l'échelle internationale doivent divulguer publiquement sur le ratio de liquidité à long terme (NSFR), intitulé Exigences de communication financière au titre du troisième pilier — dispositif consolidé et renforcé.^{Note de bas de page 1} Les exigences comprennent un modèle de déclaration du NSFR et les informations qualitatives connexes pour aider les utilisateurs à comprendre les données du NSFR.

Cette ligne directrice énonce les attentes du BSIF à l'égard des exigences de communication financière publique du NSFR pour les banques d'importance systémique intérieures (BISⁱ).^{Note de bas de page 2}

1. Champ d'application

Les exigences de communication financière du NSFR s'appliquent aux BISⁱ canadiennes.^{Note de bas de page 3}

2. Date d'entrée en vigueur et fréquence des rapports

Les BISⁱ doivent souscrire aux exigences de communication financière trimestrielle du NSFR à partir de la période de déclaration se terminant le 31 janvier 2021.

Puisque les positions de liquidité peuvent varier rapidement, plus ces renseignements sont publiés fréquemment, plus ils seront utiles et pertinents. Par conséquent, les BISⁱ devraient communiquer les données de leur NSFR chaque trimestre, en même temps que leurs états financiers.

3. Emplacement des renseignements divulgués

Les renseignements divulgués doivent être faciles d'accès, par exemple dans un document autonome ou annexés aux rapports financiers. Les BISⁱ sont libres de choisir l'emplacement exact des renseignements dans leurs rapports financiers (p. ex. dans les discussions et analyses de la direction, les notes afférentes aux états financiers, les renseignements complémentaires ou un rapport en vertu du troisième pilier). Les institutions doivent publier les modèles de déclaration du NSFR et du LCR au même endroit.

Les BISⁱ doivent également afficher sur leurs sites Web une archive des renseignements des 12 derniers mois, au minimum; lorsque l'information des investisseurs est disponible pour une plus longue période, la même période d'archivage doit être utilisée pour les renseignements à fournir.

4. Exigences de communication financière

Les BISⁱ doivent fournir les renseignements suivants :

1. Modèle de déclaration du NSFR : Le modèle présente les principaux renseignements quantitatifs relatifs au NSFR qui sont calculés sur une base consolidée réglementaire et en dollars canadiens. Les BISⁱ sont tenues de divulguer leurs données sur le NSFR en fonction des positions de fin de trimestre. On trouvera à l'annexe le modèle de déclaration du NSFR et les instructions générales sur la manière de le remplir.
2. Renseignements qualitatifs sur le NSFR : Les BISⁱ doivent fournir suffisamment de renseignements qualitatifs sur le NSFR pour faciliter la compréhension des résultats et des données communiquées. Ces renseignements doivent être fournis tous les trimestres pour compléter le modèle de déclaration du NSFR. Plus précisément, lorsque ces renseignements sont importants pour le NSFR, les BISⁱ pourraient traiter :
   1. des principaux facteurs qui sous-tendent les résultats du NSFR et les raisons des changements survenus au cours d'une période, ainsi que les changements au fil du temps (changements de stratégie, de structure de financement, de circonstances);
   2. de la composition des actifs et passifs interdépendants et de la mesure dans laquelle ces opérations sont interreliées.

Annexe

Instructions générales pour remplir le modèle de déclaration du NSFR

• Les instructions proviennent des communications du troisième pilier de Bâle et doivent être lues de concert avec celles-ci.^{Note de bas de page 6}
• Les rangées du modèle sont prédéfinies et obligatoires pour toutes les BISⁱ. Il ne faut pas modifier les catégories des rangées et des colonnes du modèle. Plus précisément :
  • Chaque rangée en gris foncé introduit une section principale du modèle (p. ex. élément de FSD et de RSF) et aucune valeur ne doit y être déclarée.
  • Chaque rangée en gris pâle introduit les principales catégories du NSFR et exige que les valeurs totales soient déclarées.
  • Chaque rangée non ombrée représente les sous-composantes des principales catégories sous les éléments des FSD et RSF et exige que les valeurs soient déclarées.^{Note de bas de page 7}
  • Aucune donnée ne doit être saisie dans les cellules hachurées.
• Les chiffres déclarés dans le modèle doivent être fondés sur les positions de fin de trimestre de chaque élément.
• Les valeurs saisies pour chaque élément du RSF doivent inclure les montants non grevés et les montants grevés.
• Les montants reportés dans les colonnes non pondérées doivent être attribués en fonction de l'échéance résiduelle.^{Note de bas de page 8}
• Le tableau qui suit donne une explication de chaque rangée du modèle de déclaration, ainsi que des renvois aux paragraphes pertinents de Bâle III : Ratio de liquidité à long terme^{Note de bas de page 9} du CBCB, et des renvois aux paragraphes pertinents de la ligne directrice sur les normes de liquidité (LAR) du BSIF.^{Note de bas de page 10}