Le BSIF augmente le taux de la réserve pour stabilité intérieure de 50 points de base

Propertiés du document

• Destinataires : Banques d’importance systémique intérieure (BISⁱ)^{Note de bas de page 1}
• Référence : Ligne directrice Normes de fonds propres

À la suite de son examen semestriel, le BSIF fixe son taux de la réserve pour stabilité intérieure (RSI) à 3,5 % du total des actifs pondérés en fonction du risque calculé selon la ligne directrice Normes de fonds propres (NFP) à compter du 1er novembre 2023.

Le 8 décembre 2022, le BSIF a annoncé qu’à l’issue d’un examen du modèle et de la fourchette de la RSI visant à garantir l’efficacité à long terme du régime de fonds propres et à maintenir la confiance du public à son égard, cette fourchette sera élargie de 0 à 4 %; le BSIF sera ainsi davantage en mesure de faire face aux vulnérabilités si nécessaire, tandis que les BISi pourront plus facilement éponger les pertes et continuer de consentir des prêts en période de crise.

Le BSIF relève le taux de la RSI sur la base de ses observations selon lesquelles les vulnérabilités systémiques demeurent élevées et continuent de croître, alors que les risques à court terme sont restés relativement faibles et stables. Nous sommes dans une période de hausse des taux d’intérêt et les prix des maisons ont commencé à augmenter. Outre le risque de ralentissement du marché de l’habitation et les coûts élevés du service de la dette pour les ménages, le niveau d’endettement des entreprises reste élevé et l’incertitude mondiale concernant les politiques budgétaire et monétaire persiste. Ce contexte justifie la décision prise aujourd’hui d’augmenter le taux de la réserve et le BSIF considère qu’il est prudent pour les BISi de maintenir une réserve de fonds propres adéquate comme marge de sécurité face à des scénarios de risque graves, mais vraisemblables.

Le BSIF examinera périodiquement la RSI pour s’assurer qu’elle continue de contribuer à la sûreté et la solidité du système financier canadien et de renforcer la confiance du public envers celui-ci. Si les vulnérabilités s’aggravent ou si les nouveaux risques se matérialisent, nous n’hésiterons pas à prendre de nouvelles mesures pour renforcer la résilience du système financier.