Mise à jour 2023 des relevés et des guides instructions concernant les Relevé des flux de trésorerie nets cumulatifs à l’intention des institutions de dépôts

À : Directeurs financiers des banques et des sociétés de fiducie et de prêt sous réglementation fédérale

De : Andrew Peterson, Agent principal des données

La présente a pour but de vous informer des changements apportés aux relevés réglementaires et aux instructions du Comité d'information financière (CIF) pour la déclaration du flux net de trésorerie cumulé (FNCC) (relevé 660).

La déclaration actuelle du relevé 660 FNCC sera déclassée et remplacée par trois déclarations distinctes, à remplir en fonction de la catégorie de l'institution, comme suit : FNCC intégral (pour les BISⁱ et les PMB de catégorie I), FNCC simplifié (pour les PMB de catégorie II), et l'état des flux de trésorerie d'exploitation (pour les PMB de catégorie III). Ce changement entre en vigueur pour les relevés en date du 30 avril, 2023.

• FNCC intégral – DT2 : pour les BISi et les PMB de catégorie I
  • Nouveau relevé
  • Structuré, format XML : Flux de trésorerie nets cumulatifs – gabarit, structuré, format XML
• FNCC simplifié – OSFI949 : pour les PMB de catégorie II
  • Nouveau relevé
  • Non structuré, format Excel : Flux de trésorerie nets cumulatifs (version simplifiée) – gabarit, non structuré, format Excel
  • Sera mis à jour en relevé structuré utilisant le format XML pour Q1 2025
• État des flux de trésorerie d’exploitation – OSFI950 : pour les PMB de catégorie III
  • Nouveau relevé
  • Non structuré, format Excel : État de flux de trésorerie d’exploitation – gabarit, non structuré, format Excel

Les déclarations susmentionnées doivent être déposées sur une base mensuelle pendant les périodes normales d'activité. Toutefois, pendant les périodes de stress, le BSIF peut exiger que les institutions soumettent des déclarations fondées sur des événements pour une surveillance accrue, conformément au chapitre 6 de la LAR. Les institutions désignées par le BSIF pour une fréquence de surveillance accrue devront soumettre les déclarations suivantes :

• Déclaration de liquidité intra-mensuelle - OSFI963 : pour les BISi et les PMB de catégorie I
  • Relevé spécial, mêmes données que DT2 (NCCF intégral)
  • Fréquence de soumission quotidienne
  • Inclut également la déclaration LCR comme pièce jointe.
  • Non structuré, format Excel
• Déclaration de liquidité intra-mensuelle - OSFI964 : pour les PMB de catégorie II
  • Relevé spécial, mêmes données que le OSFI949 (FNCC simplifié).
  • Fréquence de soumission hebdomadaire
  • Inclut également la déclaration LCR comme pièce jointe.
  • Non structuré, format Excel

Il y aura une période de transition, une fois que le relevé DT2 sera en vigueur, au cours de laquelle une version Excel du relevé DT2 sera également recueillie.

• FNCC intégral - OSFI948 : pour les PSD et les PMB de catégorie I
  • Nouveau relevé, en plus du DT2 jusqu’à contre-indication
  • Non structuré, format de dépôt Excel : Flux de trésorerie nets cumulatifs – gabarit, non structuré, format Excel

Règles de validation et schémas XML/XSD

Toute mise à jour des rapports sur les règles de validation ou des schémas XML/XSD sera affichée sur le site Web du BSIF dès qu'elle sera disponible dans le système RRS.

Renseignements supplémentaires / Questions

Si vous avez des questions sur la façon de remplir ou de produire les déclarations financières, veuillez communiquer avec l'Administration des déclarations au (613) 991-0609 ou par courriel à RRSsupport-SDRsoutien@osfi-bsif.gc.ca.