Assurance fournie par les relevés de capital/fonds propres, de levier et de liquidité - Résumé des attentes (2022)

Informations
Type de publication
Résumé des attentes en matière d’assurance
Catégorie
Comptabilité et déclarations
Date
Secteur
Banques,
Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels,
Sociétés des assurances multirisques,
Sociétés de fiducie et de prêts
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Table des matières
Documentation

Résumé des attentes en matière d’assurance applicables aux assureurs fédéraux

Tableau 1 – Audit externe
Secteur Relevé réglementaire/tableau Modalités de production Fréquence
Assureur vie TSAV, tableau 10.100 / TSMAV, tableau 120.000 Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exerciceNote de tableau 1 – Audit externe 1 Annuelle, à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice, à compter de l’exercice 2025
Assureur multirisque TCM / TSAS, tableau 10.00 Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exerciceNote de tableau 1 – Audit externe 1 Annuelle, à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice, à compter de l’exercice 2025
Assureur hypothécaire TSAH, tableau 10.10 Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice Annuelle, à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice, à compter de l’exercice 2025

Notes de tableau 1 – Audit externe

Note de tableau 1 – Audit externe 1

Les entités étrangères d’assurance vie et d’assurance multirisque peuvent continuer de produire les relevés afférents au TSMAV/TSAS en date du 31 mai.

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Tableau 2 – Examen et attestation de la haute directionNote de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction 1
Secteur Relevé réglementaire/tableau Modalités de production Fréquence
Assureur vie TSAV / TSMAV, page couverture Selon les modalités de production trimestrielle Trimestrielle, à compter de l’exercice 2024
Assureur multirisque TCM / TSAS, page couverture Selon les modalités de production trimestrielle Trimestrielle, à compter de l’exercice 2024
Assureur hypothécaire TSAH, page couverture Selon les modalités de production trimestrielle Trimestrielle, à compter de l’exercice 2024

Notes de bas de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction

Note de bas de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction 1

L’attestation fournie chaque année par la direction doit être accompagnée du sommaire des erreurs non ajustées de l’IFF qui influent sur le calcul des ratios réglementaires. 

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Tableau 3 – Audit interne
Secteur Relevé réglementaire Modalités de production Fréquence
Assureur vie TSAV / TSMAV Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice En vigueur à compter de l’exercice 2023 – au moins une fois tous les trois ans selon la fréquence d’examen de l’AF
Assureur multirisque TCM / TSAS Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice En vigueur à compter de l’exercice 2023 – au moins une fois tous les trois ans selon la fréquence d’examen de l’AF
Assureur hypothécaire TSAH Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice En vigueur à compter de l’exercice 2023 – au moins une fois tous les trois ans selon la fréquence d’examen de l’AF

Résumé des attentes en matière d’assurance applicables aux institutions de dépôt

Tableau 1 – Audit externe
Secteur Relevé réglementaire/tableau Modalités de production Fréquence
BISi RNFPB, tableau 10.010
RRL, tableau afférent au ratio de levier et au ratio de levier TLAC
LCRNote de tableau 1 – Audit externe 1, NSFRNote de tableau 1 – Audit externe 2		 Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice Annuelle, à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice, à compter de l’exercice 2025
PMB de catégorie I RNFPB, tableau 10.010
RRL, tableau afférent au ratio de levier et au ratio de levier TLAC
LCRNote de tableau 1 – Audit externe 1, NSFRNote de tableau 1 – Audit externe 2		 Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice Annuelle, à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice, à compter de l’exercice 2025
PMB de catégorie II RNFPB, tableau 10.010
RRL, tableau afférent au ratio de levier et au ratio de levier TLAC
LCRNote de tableau 1 – Audit externe 1		 Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice Tous les deux ans, à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice, à compter de l’exercice 2025
PMB de catégorie III RNFPB, tableau 10.011 Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice Tous les deux ans, à la date de déclaration suivant la clôture de l’exercice, à compter de l’exercice 2025

Notes de bas de tableau 1

Note de tableau 1 – Audit externe 1

Afin de mieux déceler les éventuelles asymétries de devises, le LCR doit être évalué dans les devises significatives aux fins des exigences en matière d’assurance établies par le BSIF. 

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Note de tableau 1 – Audit externe 2

Dans le cas des PMB, l’assurance relative au NSFR n’est exigée que des PMB de catégorie I qui dépendent largement du financement de gros. 

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Tableau 2 – Examen et attestation de la haute directionNotes de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction 1
Secteur Relevé réglementaire/tableau Modalités de production Fréquence
BISi RNFPB, page couverture (nouvelle) / RRL, page couverture (nouvelle) / LCR, page couverture (nouvelle) / Version intégrale du relevé NCCF, page couverture (nouvelle) / NSFR, page couverture (nouvelle) Selon les modalités de production trimestrielle En vigueur à compter de l’exercice 2024
PMB de catégorie I RNFPB, page couverture (nouvelle) / RRL, page couverture (nouvelle) / LCR, page couverture (nouvelle) / Version intégrale du relevé NCCF, page couverture (nouvelle) / NSFR, page couverture (nouvelle) Selon les modalités de production trimestrielle En vigueur à compter de l’exercice 2024
PMB de catégorie II RNFPB, page couverture (nouvelle) / RRL, page couverture (nouvelle) / LCR, page couverture (nouvelle) / Version simplifiée du relevé NCCF, page couverture (nouvelle) Selon les modalités de production trimestrielle En vigueur à compter de l’exercice 2024Note de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction 2
PMB de catégorie III RNFPB, page couverture (nouvelle)
EFTE, page couverture (nouvelle)		 Selon les modalités de production trimestrielle En vigueur à compter de l’exercice 2024Note de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction 2

Notes de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction

Note de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction 1

L’attestation fournie chaque année par la direction doit être accompagnée du sommaire des erreurs non ajustées de l’IFF qui influent sur le calcul des ratios réglementaires. 

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Note de tableau 2 – Examen et attestation de la haute direction 2

Les PMB des catégories II et III peuvent effectuer un examen et produire une attestation tous les deux ans.

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Tableau 3 – Audit interne
Secteur Relevé réglementaire Modalités de production Fréquence
BISi RNFPB / RRL / LCR / NSFR / Version intégrale du relevé NCCF Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice En vigueur à compter de l’exercice 2023 – au moins une fois tous les trois ans selon la fréquence d’examen de l’ID
PMB de catégorie I RNFPB / RRL / LCR / NSFR / Version intégrale du relevé NCCF Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice En vigueur à compter de l’exercice 2023 – au moins une fois tous les trois ans selon la fréquence d’examen de l’ID
PMB de catégorie II RNFPB / RRL / LCR / Version simplifiée du relevé NCCF Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice En vigueur à compter de l’exercice 2023 – au moins une fois tous les trois ans selon la fréquence d’examen de l’ID
PMB de catégorie III RNFPB / EFTE Dans les 90 jours suivant la clôture de l’exercice En vigueur à compter de l’exercice 2023 – au moins une fois tous les trois ans selon la fréquence d’examen de l’ID
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