Test du capital minimal (TCM) de 2024 – Lettre (2023)

Propriétés du document

Destinataires : Assureurs multirisques fédéraux

Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) publie aujourd’hui la ligne directrice Test du capital minimal (TCM) de 2024. Cette version révisée repose sur le TCM de 2023 et contient des modifications figurant sur la page Ajustements et clarifications de notre site Web. Ces modifications, qui visent à rehausser la clarté du contenu et à donner suite à certains sujets de préoccupation cernés lors de consultations continues avec des parties prenantes, seront retirées de la page à l’entrée en vigueur du nouveau TCM le 1er janvier 2024.

Le TCM de 2024 s’applique à toutes les sociétés d’assurance multirisque fédérales, dont celles pour lesquelles l’exercice prend fin le 31 octobre, parce que les ajustements et clarifications ont déjà pris effet et qu’ils constituent les seules modifications apportées à la ligne directrice.

Pour toute question, prière d’écrire à Paul Van Walleghem, directeur par intérim, Division des normes de fonds propres et de liquidité, par courriel à l’adresse paul.vanwalleghem@osfi-bsif.gc.ca ou à l’adresse MCT-TCM@osfi-bsif.gc.ca.

Veuillez agréer nos meilleures salutations.

Amar Munipalle
Directeur administratif, Centre consultatif sur le risque
Secteur de la surveillance