21 février 2022
Attentes en matière de tenue des données visant les institutions qui appliquent l’approche standard aux données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel
Note de mise en œuvre
Normes de fonds propres
21 février 2022
Proposition d’attentes en matière de gestion des données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
21 février 2022
Outil d’évaluation - données sur l’exigence de fonds propres au titre du risque opérationnel Banques Sociétés de fiducie et de prêts Outil d’évaluation
Normes de fonds propres
16 février 2022
Version finale des relevés de liquidité de 2023 et consultation sur la version à l’étude des instructions de déclaration des flux de trésorerie nets cumulatifs (NCCF) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
11 février 2022
Version finale des lignes directrices B‑2 et B‑3 Banques Sociétés des assurances multirisques Lettre
Limites et restrictions prudentielles
2 février 2022
Registre des sociétés d’assurance réglementées par le BSIF et membres des groupes d’assurance actifs sur la scène internationale Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Lettre
31 janvier 2022
Modifications apportées aux normes de fonds propres, aux exigences de levier, aux normes de liquidité et aux exigences connexes en matière de communication de renseignements Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les BISi au titre du troisième pilier - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022
Ligne directrice sur les normes de liquidité - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022)
Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Ligne directrice Exigences de levier - Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2023) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) – Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice (2023) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les banques d’importance systémique intérieure (BISi) au titre du troisième pilier - Ligne directrice (2022) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022
Ligne directrice stipulant la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022
Exigences de levier – Ligne directrice (2023) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de fonds propres et de liquidité des petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) - Ligne directrice (2023) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de liquidité (2023) Chapitre 1 - Vue d’ensemble Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de liquidité (2023) Chapitre 7 – Outils de suivi des liquidités intrajournalières Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de liquidité (2023) Chapitre 2 - Ratio de liquidité à court terme Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de liquidité (2023) Chapitre 3 - Ratio de liquidité à long terme Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de liquidité (2023) Chapitre 4 – Flux de trésorerie nets cumulatifs Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de liquidité (2023) Chapitre 5 – État des flux de trésorerie d’exploitation Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Normes de liquidité (2023) Chapitre 6 – Outils de suivi des liquidités Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
31 janvier 2022
Ligne directrice sur la communication de renseignements par les petites et moyennes institutions de dépôt (PMB) au titre du troisième pilier – Résumé de l’étude d’impact de la ligne directrice (2022) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Résumé de l'étude d'impact de la ligne directrice
Comptabilité et déclarations
31 janvier 2022
Normes de liquidité - Ligne directrice (2023) Banques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Normes de fonds propres
14 janvier 2022
Parfaire les connaissances et les capacités des institutions financières fédérales en matière de gestion des risques financiers liés au climat Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
20 décembre 2021
Utilisation par les PMB de catégorie I de l’approche standard pour calculer les fonds propres au titre du risque opérationnel Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
17 décembre 2021
Taux admissible minimal - Lettre (2021)
Lettre
10 décembre 2021
Le BSIF maintient le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,5 % - Lettre (2021)
Lettre
29 novembre 2021
Le point sur la mise en œuvre des réformes de Bâle III avant la publication des derniers règlements prévue en janvier 2022 Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
16 novembre 2021
Mise à jour sur la nouvelle approche pour déterminer les exigences de capital réglementaire au titre du risque lié aux garanties de fonds distincts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Lettre
12 octobre 2021
Le BSIF fait la synthèse des réponses à son document de travail sur le risque climatique Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
31 août 2021
Banques d’importance systémique mondiale – Obligations redditionnelles
Préavis
Comptabilité et déclarations
13 août 2021
Révision des obligations redditionnelles liées à la communication de renseignements afférents au recensement des banques d’importance systémique mondiale Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
Comptabilité et déclarations
13 août 2021
Signalement des incidents liés à la technologie et à la cybersécurité Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Préavis
Préavis sur la surveillance
12 août 2021
Levée des dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
31 juillet 2021
Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Ligne directrice (2021) Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
28 juin 2021
Entités étrangères exploitant une succursale au Canada – Lettre (2021) Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
22 juin 2021
Abandon du LIBOR Banques Succursales de banques étrangères Sociétés de fiducie et de prêts Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Lettre
17 juin 2021
Le BSIF établit le taux de la réserve pour stabilité intérieure à 2,50 % à compter du 31 octobre 2021
Lettre
20 mai 2021
Modifications apportées au taux de référence applicable aux prêts hypothécaires non assurés - Lettre (2021)
Lettre
6 mai 2021
Plan à court terme du BSIF relatif aux politiques prudentielles visant les institutions financières et les régimes de retraite de compétence fédérale Banques Sociétés de portefeuille bancaires Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
30 avril 2021
Version finale des formulaires réglementaires de la norme IFRS 17 et des instructions 2023
Lettre
6 avril 2021
Mise à jour du BSIF au sujet de la marge de manœuvre réglementaire accordée en raison de la pandémie de COVID-19 à l’égard de la limite régissant les obligations sécurisées
Lettre
1 avril 2021
Normes de service du BSIF
Lettre
29 janvier 2021
Évaluation des modèles de fonds propres réglementaires des institutions de dépôt Banques Sociétés de fiducie et de prêts Note de mise en œuvre
Normes de fonds propres
27 janvier 2021
Régime au regard des normes de fonds propres pour la garantie de la Banque de développement du Canada en vertu du Programme de crédit pour les secteurs très touchés Banques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
30 novembre 2020
Consignes supplémentaires pour le traitement des polices d’assurance avec participation dans la ligne directrice A : Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie Banques Sociétés de fiducie et de prêts Préavis
Normes de fonds propres
27 novembre 2020
Préavis sur le Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance vie Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Lettre
30 avril 2020
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Ligne directrice (2020) Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Ligne directrice
Saines pratiques commerciales et financières
11 mars 2020
Exigences de marge pour les dérivés non compensés centralement – Lettre (2020) Banques Succursales de banques étrangères Sociétés d'assurance vie et de secours mutuels Sociétés des assurances multirisques Sociétés de fiducie et de prêts Lettre
Saines pratiques commerciales et financières
