Levée des dispositions temporaires visant la mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier

Destinataires : Institutions de dépôt

Dans sa lettre du 9 avril 2020, le BSIF annonçait que les institutions de dépôt (ID) étaient temporairement autorisées à exclure de leur mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier les réserves auprès d’une banque centrale et les titres émis par des emprunteurs souverains qui sont admissibles à titre d’actifs liquides de haute qualité (HQLA) en vertu de la ligne directrice Normes de liquidité.

Le 5 novembre 2020, le BSIF annonçait une prolongation de huit mois des dispositions permettant aux ID d’exclure ces expositions de leurs ratios de levier, jusqu’au 31 décembre 2021.

Du fait de ses activités de suivi continues, le BSIF a conclu à un apaisement de l’incertitude entourant les perspectives économiques et financières comparativement à la période où les exclusions du ratio de levier avaient initialement été annoncées, et par la suite prolongées. C’est pourquoi, à compter du 1^er ​ janvier 2022, les ID devront inclure les titres d’émetteurs souverains admissibles à titre de HQLA dans leur mesure de l’exposition aux fins du ratio de levier. Elles devront toutefois continuer d’exclure les réserves auprès d’une banque centrale de leur mesure, et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Ce changement cadre avec l’évaluation par le BSIF de l’exclusion du ratio de levier d’après les quatre critères d’ajustement aux exigences réglementaires et aux programmes de surveillance communiqués par le surintendant le 3 avril 2020, plus précisément, à savoir que les ajustements, quels qu’ils soient, se doivent de demeurer crédibles, cohérents, nécessaires et adaptés aux circonstances.

Le BSIF continue de suivre la situation de près et pourrait ajuster ses consignes et ses mesures temporaires au besoin.